Catégorie D
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Catégorie D
Bonjour,
je me demande... Un citoyen n'ayant ni licence FFt, ni permis de chasse a-t-il le droit de détenir une arme de catégorie D ?
A votre avis ?
je me demande... Un citoyen n'ayant ni licence FFt, ni permis de chasse a-t-il le droit de détenir une arme de catégorie D ?
A votre avis ?
LP13- Futur pilier
- Nombre de messages : 969
Age : 69
Date d'inscription : 08/07/2012
Re: Catégorie D
tout est là :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2248.xhtml#N100FA
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2248.xhtml#N100FA
dakota- Pilier du forum
- Nombre de messages : 2749
Age : 58
Localisation : Morbihan
Date d'inscription : 05/01/2009
Re: Catégorie D
Bien sûr...
Non nobis Domine, non nobis, sed Nomini Tuo da Gloriam.
http://winchester-lsg.forumotion.com/
http://prehistoire-xixeme.forumactif.org/
CLOSDELIF- Pilier du forum
- Nombre de messages : 22789
Age : 72
Localisation : 81
Date d'inscription : 03/09/2009
Re: Catégorie D
LP13 a écrit:Un citoyen n'ayant ni licence FFt, ni permis de chasse a-t-il le droit de détenir une arme de catégorie D ?
Pour la catégorie D2 (armes libres), oui, à condition que le citoyen soit majeur...
Pour la catégorie D1 (armes soumises à enregistrement), licence de tir ou un permis de chasse.
Re: Catégorie D
gavach a écrit:LP13 a écrit:Un citoyen n'ayant ni licence FFt, ni permis de chasse a-t-il le droit de détenir une arme de catégorie D ?
Pour la catégorie D2 (armes libres), oui, à condition que le citoyen soit majeur...
Pour la catégorie D1 (armes soumises à enregistrement), licence de tir ou un permis de chasse.
Tu as raison pour ce qui est de les acquérir, mais pour les détenir, il n'est nul besoin de licence ou PC, juste d'être majeur. Et c'est également le cas pour la catégorie C, sous réserve que les armes soient déclarées.
freebird- Pilier du forum
- Nombre de messages : 1765
Age : 56
Localisation : Lot 46
Date d'inscription : 28/12/2013
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