courrier de la préfecture demandant l identité du vendeur

bonjour suite a la déclaration de mise en possession de mon enfield n4 de grenier la préfecture me demande l identité du vendeur avez vous une idée sur la marche a suivre merci

Aïe

Le plus simple, c'est de téléphoner au service concerné et de lui expliquer les circonstances de la découverte et que vous n'avez absolument aucune idée de l'ancien propriétaire.

l'ancien propriétaire: le gouvernement de Sa Majesté!

la demande a été faite quand?

jp223 a écrit:l'ancien propriétaire: le gouvernement de Sa Majesté!

   pas bonne pioche, régularisation des frais de tva auprès des douanes ??!!!   

Voir ce lien : http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1522

Ne pas hésiter à contacter l'UFA, JJ. Buigne est de très bons conseils, je peux en attester....

WICHITA a écrit:la demande a été faite quand?

En fonction de la réponse le comportement à adopter va effectivement varier  

jp223 a écrit:l'ancien propriétaire: le gouvernement de Sa Majesté!

En guise de represenant locale du royaume en question j'exige le retour immediate de notre propriete a l'adresse suivant

26 rue de la .......  

  

garand03 a écrit:bonjour suite a la déclaration de mise en possession de mon enfield n4 de grenier la préfecture me demande l identité du vendeur  avez vous une idée sur la marche a suivre merci

qu'avais tu mis dans la case du "cédant"??

WICHITA a écrit:la demande a été faite quand?

C'est effectivement important,
à quelle date le dossier est-il parvenu à la préfecture ??

   

voir ci-joint a gauche.



veuillez agreer monsieur l'expression de mes meilleurs sentiments.

Et c'est la préfecture de quel département, sans indiscrétion??

Bonsoir
moi c'est un mail que je viens de recevoir pour m'informer qu'il traitaient ma demande (deposée le 2 novembre) et que je n'avais pas fourni la photocopie recto de ma licence
moralite
ne pas oublier photocopie
recto et verso
et adresse mail

Salut Bouzou...
c'est déjà bien qu'ils te contacte...bon point si ce n'est QUE la licence !!!

ZR

Corto Maltese a écrit:Voir ce lien : http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1522

Ne pas hésiter à contacter l'UFA, JJ. Buigne est de très bons conseils, je peux en attester....

Merci pour ton lien trés utile, j'ignorai même jusqu'a lexistence de l'UFA

ASA a écrit:

WICHITA a écrit:la demande a été faite quand?

C'est effectivement important,
à quelle date le dossier est-il parvenu à la préfecture ??

   

normalement il n'y a pas besoin de remplir la case cedant si le dossier est envoyè avant le 02/02/2014  
enfin j'ai lis ça dans la GDA
 

merci a tous dossier envoyer le 18/01/2014

garand03 a écrit:merci a tous dossier envoyer le 18/01/2014

Quel département?? Ce n'est pas sans importance, il y a une telle disparité dans les coutumes locales...

moi je suis en attente du recepissè j'ai aussi passer deux armes avec l amnistie
j'espere qu il ne vont pas tout compliquer dans le gard   

william30 a écrit:

ASA a écrit:

WICHITA a écrit:la demande a été faite quand?

C'est effectivement important,
à quelle date le dossier est-il parvenu à la préfecture ??

   

normalement il n'y a pas besoin de remplir la case cedant si le dossier est envoyè avant le 02/02/2014  
enfin j'ai lis ça dans la GDA
 

C'est bien pour cela que je pose la question !!
Jusqu'au 2 Février 2014, il y avait une dérogation afin de régulariser les " héritages " ...!!!! Deux tiers des préfectures n'ont rien compris dans cette astuce destinée à régulariser bon nombre de détenteurs d'armes !

Içi, en Limousin, nos préfectures ( ou sous-préfectures ) ont été exemplaires en terme d'intelligence et de respect de la nouvelle règlementation, ce n'est effectivement pas le cas partout ( loin s'en faut ) ...

Prendre contact avec vos autorités locales, et avec tact, présenter la situation .. N'hésitez pas à vous déplacer !
Au pire, votre armurier préféré peut vous arranger la situation, mais c'est vrai que c'est pénible de devoir supporter ces disparités d'application d'un même texte selon les départements  :koenfeu:

    

Contact avec UFA toujours possible si nécessité !

garand03 a écrit:bonjour suite a la déclaration de mise en possession de mon enfield n4 de grenier la préfecture me demande l identité du vendeur  avez vous une idée sur la marche a suivre merci

Dis leur a feu Mr Riton Leborgne ancien membre des FFI du Bourbonnais.

Plus sérieusement de quelle Sous-Prefecture tu dépends, il me semble que l'on s'est déja rencontré.

salut préfecture de l Indre 36 .

Bonjour,
 Du fait de cette sonnerie, bon nombre d'armes resteront dans leur grenier, et ne seront jamais recensées ni officialisées.
résultats obtenus par ceux qui ne réfléchissent pas plus loin que le bout de leur nez ou de leur ressenti 
 Tout le monde y perd :koenfeu: 
 

tir-ailleur a écrit:Bonjour,
 Du fait de cette sonnerie, bon nombre d'armes resteront dans leur grenier, et ne seront jamais recensées ni officialisées.
résultats obtenus par ceux qui ne réfléchissent pas plus loin que le bout de leur nez ou de leur ressenti 
 Tout le monde y perd :koenfeu: 
 

 

carbone14 a écrit:

tir-ailleur a écrit:Bonjour,
 Du fait de cette sonnerie, bon nombre d'armes resteront dans leur grenier, et ne seront jamais recensées ni officialisées.
résultats obtenus par ceux qui ne réfléchissent pas plus loin que le bout de leur nez ou de leur ressenti 
 Tout le monde y perd :koenfeu: 
 

 

C'est une évidence.