Aimable visite à la gendarmerie...

**lolo577** Lun 17 Mar 2014, 18:37

Je vous fais un résumé chronologique des évènements :

Le 27 janvier dernier, je me rends à la préfecture de Clermont-Ferrand pour déposer une demande d'autorisation d'acquisition pour un pistolet. Je suis reçu par un fonctionnaire compétent et courtois. Regardant mon Cerfa et mes pièces, il me propose de renouveler en même temps l'autorisation de détention de mon fusil Hakim. La proposition est intéressante puisqu'elle me permettrait d'avoir la même date sur toutes mes autorisations (le Hakim est pour le moment ma seule arme classée en B). Il me précise également qu'un récépissé me sera adressé. Il m'annonce enfin un délai d'au moins 6 semaines. Je quitte la préfecture le coeur léger et je me précipite chez mon armurier pour passer commande du pistolet.

Le 10 mars, je reçois par courrier le fameux récépissé et je me dis que les choses avancent.

Le 13 mars de bonne heure le matin, une gendarme sonne à ma porte et me donne une convocation m'invitant à aller retirer mon renouvellement à la brigade de gendarmerie du village voisin. L'horaire de la convocation m'amuse un peu puisqu'il s'agit du dimanche 16 mars à 17H00 ! Moins amusant, la convocation s'accompagne d'une liste de pièces à fournir (licence FFT, carte d'identité et facture du coffre). J'ai déjà fourni ces pièces dans mon dossier en préfecture et je peste sur les lourdeurs de la bureaucratie ! Je positive en pensant que finalement la procédure est allée assez vite et que je vais pouvoir acheter mon pistolet.

A l'heure dite, je me présente à la gendarmerie et je suis reçu par une jeune gendarme qui m'annonce d'emblée qu'elle ne connait rien ni de la procédure concernant les autorisations ni de la nouvelle législation. Elle fait appel à mon aide et me montre les feuilles de papier qu'elle tient en main. Je découvre alors le Cerfa écrit de ma main que j'avais déposé en préfecture le 27 janvier. Je lui avoue ma perplexité quant au sens de cette démarche. Elle me demande tout de même les pièces justificatives et notre entrevue se termine par la signature d'un compte-rendu d'audition (!!!) précisant que la procédure administrative étant en cours, les autorisations arriveront ultérieurement...

Je ne sais donc pas vraiment pourquoi je suis allé à la gendarmerie. Une chose est certaine, j'en suis revenu sans rien et j'ai un dossier me concernant dans leurs archives en plus de celui en préfecture ! Je m'interroge également sur le côté tatillon de nos braves pandores !

Invité Lun 17 Mar 2014, 18:41

Et dire qu'il parait que maintenant tout se traite par courrier directement à la préf! rasta

Je viens d'aller à mon commissariat ce matin et sur Agripa il n'y a pas 50% de mes détentions à jour....malgré avoir tout fait et déclaré et transmis en règle.

Vive l'efficacité de la fonction publique! Aimable visite à la gendarmerie... 404219

Aimable visite à la gendarmerie... 404219

Invité Lun 17 Mar 2014, 18:41

Bienvenue au Club !

ca fait plaisir de ne pas se sentir seul... clown

ZR

**Leboulanger** Lun 17 Mar 2014, 18:45

Tu parles d'une aventure !
Surtout que chez nous en tout cas , nous n'avons plus rien à faire avec les Gendarmes .
Ca se passe entre la pref ( ou sous-pref) et toi .
La poste assure la course des césames .
Reste à demander à ta pref le pourquoi du comment qu'ils ont remis ton auto aux dits Gendarmes ? Shocked

Invité Lun 17 Mar 2014, 18:48

Leboulanger a écrit:Tu parles d'une aventure !
Surtout que chez nous en tout cas , nous n'avons plus rien à faire avec les Gendarmes .
Ca se passe entre la pref ( ou sous-pref) et toi .
La poste assure la course des césames .
Reste à demander à ta pref le pourquoi du comment qu'ils ont remis ton auto aux dits Gendarmes ?

Ben mon Povre...si tu attends une réponse... pale

ZR

**lolo577** Lun 17 Mar 2014, 18:58

Je ne sais pas quoi penser. La seule explication qui me semble possible est la suivante :

1) Ma demande a été étudiée à la préfecture et c'est pour cela que j'ai reçu un récépissé. J'ai oublié de préciser que sur le récépissé, il est annoncé un délai de 3 mois pour la décision.

2) En parallèle, la préfecture a transmis à la gendarmerie qu'une demande est en cours et c'est pour cela que j'y ai retrouvé mon Cerfa.

3) La gendarmerie (zèle excessif ? au niveau de la brigade ? plus haut dans la hiérarchie ?) s'est sentie obligée de fouiner un peu et d'ouvrir un dossier sur le modeste et honnête citoyen que je suis.

Invité Lun 17 Mar 2014, 19:29

La notification du délai de trois mois est normale, tout le monde la reçoit.

Et tout le reste est superflu pour ne pas dire qu'il n'a pas lieu d'être.

**dakota** Lun 17 Mar 2014, 19:30

ca ressemble à du "grand n importe quoi"
tout est traité entre toi et ta préfecture : tu envoies ton cerfa renseigné et accompagné des pièces nécessaires. la préf confirme la bonne réception de ton dossier et indique qu'elle a 3 mois pour valider ta demande d autorisation et te l'envoyer.
La Gendarmerie "intervient" lorsque la Préfecture la sollicite pour une enquête dite de "moralité" (après réception de ton dossier par la préfecture)
En aucun cas la préfecture transmets le Cerfa que tu avais préalablement complété à la gendarmerie ! en aucun cas tu es auditionné !
Par la suite tu reçois directement ton autorisation sans passer par la case "gendarmerie".

Dans notre département la hiérarchie militaire a rappelé aux gendarmes que plus un seul dossier ne passait entre leurs mains hormis cette enquête de "moralité"
(sauf s'il s'agit d'une vente entre particuliers d'arme de Cat. B et d'abandon d'arme à l'état)
Je ne pense pas que la gendarmerie ait "fouiné" de ton coté, elle a simplement fait ce que la préfecture lui a demandé, c'est a dire une tâche indue.
Le jeune gendarme n'y connait probablement rien car depuis septembre les dossiers de demande d'autorisation ne le concerne plus (peut être n'a t il même jamais traité de dossier)

**Blackwater** Lun 17 Mar 2014, 19:38

quant à moi, l
des gendarmes sont venus chez moi pour vérifier si j'avais bien un coffre-fort malgré l'attestation sur l'honneur que j'avais rédigée. Ils m'ont bien précisé que c'était la Préfecture qui leur avait demandait de le faire.

**Corto Maltese** Lun 17 Mar 2014, 19:54

Phildefer a écrit:

Je viens d'aller à mon commissariat ce matin et sur Agripa il n'y a pas 50% de mes détentions à jour....malgré avoir tout fait et déclaré et transmis en règle.

Après avoir beaucoup insisté, j'ai obtenu que ma pref qu'elle me donne la liste des armes de catégorie C enregistrées à mon nom....c'est hallucinant :

- 3 armes ne posent pas de problèmes. Je les détiens, et elles sont bien enregistrées dans Agrippa.
- 5 armes sont enregistrées à mon nom dans Agrippa alors qu'elles ont été vendues, certaines depuis 2007. J'avais évidemment déclaré les cessions, et la pref m'avait même envoyé un récépissé à l'époque, pour certaines d'entre elles. Pour les autres, j'ai une copie du CERFA déposé à la gendarmerie. Bref, suis clean, pas eux.
- 5 armes sont détenues en ayant été dûment déclarées, mais ne sont pas enregistrées dans Agrippa, je possède les copies des CERFA de déclaration remis à la gendarmerie, of course.
-2 armes que j'ai vendues ne sont plus dans Agrippa, mais je n'ai jamais reçu de récépissé, et maintenant, j'y tiens!!

j'ai envoyé 4 mails à la dame, un pour chacune des anomalies indiquées dessus, avec tous les documents nécessaires en PJ, bien entendu. Si c'est pareil pour tout le monde, ça promet...Un conseil, gardez vos récépissé et vos cerfa, ça servira un jour....
...

**Leboulanger** Lun 17 Mar 2014, 20:28

lolo577 a écrit:Je ne sais pas quoi penser. La seule explication qui me semble possible est la suivante :

1) Ma demande a été étudiée à la préfecture et c'est pour cela que j'ai reçu un récépissé. J'ai oublié de préciser que sur le récépissé, il est annoncé un délai de 3 mois pour la décision. OK

2) En parallèle, la préfecture a transmis à la gendarmerie qu'une demande est en cours et c'est pour cela que j'y ai retrouvé mon Cerfa. PAS OK n'a pas lieu d'être ! LA pref devait TE contacter directement toi ; pas eux . !

3) La gendarmerie (zèle excessif ? au niveau de la brigade ? plus haut dans la hiérarchie ?) s'est sentie obligée de fouiner un peu et d'ouvrir un dossier sur le modeste et honnête citoyen que je suis.Suite "logique" de la bouette ci dessus . :twisted:

**manitou** Lun 17 Mar 2014, 21:17

C est pour la pollution,
si le n de ton arme est impair,
tu tirs aujourd hui,pair tu tirs demain affraid

les poudres noir vont devoirs être catalysés
old

**gavach** Lun 17 Mar 2014, 21:19

Je ne pense pas que les forces de l'ordre ouvrent des dossiers (de leur propre initiative) juste pour le plaisir de faire de la paperasse... Ils ont certainement d'autres chats à fouetter. Le problème vient sans doute de la Préfecture, qui sollicite la Gendarmerie ou la Police pour accomplir diverses "tâches indues"...
Personnellement, j'ai résolu le problème : mes armes sont classées en D2 (sauf ma Winchester 94, en C).
J'ai décidé de n'acheter aucune arme soumise à autorisation (cat B), et je ne compte pas en acquérir.
Je me prive sans doute de belles choses, mais j'ai choisi de ne pas compter sur les autres... et j'y gagne en sérénité.

**Leboulanger** Lun 17 Mar 2014, 21:29

Tu sais que l'73 a eu chaud les miches avec la loi de 2013 ??? :twisted:

**gavach** Lun 17 Mar 2014, 21:48

Non, il n'a pas eu chaud (pas plus que le Reichsrevolver allemand, les RIC et Bulldogs, etc...).
Par contre, le 92 français et le Bodéo 1889 italien n'ont pas eu de bol. Et je n'ai toujours pas compris pourquoi... Tant pis.

Invité Lun 17 Mar 2014, 23:16

Perso maintenant j'en ai rien à fiche: mes papiers en ma possession sont en règle et dument tamponnés; si l'administration ne sait pas faire son travail je paye suffisamment de taxes et d'impôts pour pas en plus faire le boulot pour eux.

Je même vous dire la meilleure, vous allez être pliés de rire: je me suis fait volé mes armes il y a quelques années de ça, c'est la police qui a constaté le vol et le cambriolage en mon absence vu qu'au même moment j'étais à 700 km de mon domicile.

C'est même eux qui m'ont appelé sur mon portable pour me signaler le "problème".

Et bien devinez quoi! J'ai été fiché sur le Stic pendant des années pour port d'armes sur la voie publique devant mon domicile le même jour.... Aimable visite à la gendarmerie... 404219

Le don d'ubiquité le Phildefer! :twisted:

Et en plus il a fallu que je fasse une demande au proc pour faire enlever cette c******erie!

Alors maintenant qu'ils se démerdent: ils ne savent pas travailler correctement? Il y en a plein qui cherchent du boulot bien payé garanti à vie!

Invité Mar 18 Mar 2014, 10:58

lolo577 a écrit:Je ne sais pas quoi penser. La seule explication qui me semble possible est la suivante :

3) La gendarmerie (zèle excessif ? au niveau de la brigade ? plus haut dans la hiérarchie ?) s'est sentie obligée de fouiner un peu et d'ouvrir un dossier sur le modeste et honnête citoyen que je suis.

Ca m'en à tout l'air. Ici c'est uniquement avec la Préfecture maintenant et ça se passe très bien. On en revient toujours au même point "emmerder les tireurs sportifs qui déclarent leurs armes". C'est bien plus simple et surtout pas fatigant, des fois qu'on aurait un petit avancement. Aimable visite à la gendarmerie... 942193

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C est pour la pollution,
si le n de ton arme est impair,
tu tirs aujourd hui,pair tu tirs demain Aimable visite à la gendarmerie... Affraid

les poudres noir vont devoirs être catalysés
Aimable visite à la gendarmerie... 363869

**ASA** Mar 18 Mar 2014, 11:37

Je viens de poser la question à un responsable du ministère concernant cette curieuse démarche !
Cette procédure, même si elle nous semble curieuse, est LA procédure normale, et historique, en cas de demande de B ( ex 1&4).

Normalement, toutes les demandes de ce type sur le territoire national devrait être suivi d'une convocation avec audition du demandeur par les gendarmes ou OPJ qui sont, il faut savoir, même si le dossier est envoyé à la préfecture, sollicités afin d'établir un rapport d'enquête remis au préfet qui donne son agrément ( ou pas !).

Cette procédure ne se faisait presque plus afin d'éviter une surcharge de boulot, mais elle reste la procédure type.
Donc, pour le ministère, une telle démarche, même rare reste tout à fait dans l'esprit de la loi ... et en rien reprochable envers les autorités administratives qui l'ont diligenté.

Par contre, pour les déclarations ratés d'armes de C dans certaines préfectures ( Calvados et autres ) au titre de l'article 49, et même si le délai accordé est passé, le ministère m'a confirmé sa volonté de laisser régulariser ces armes avec " souplesse ". Aussi une note a été adressée à TOUTES les préfectures il y a deux semaines afin de leur demander de voir d'un oeil bienveillant ce type de démarche de régularisation. Ils m'ont affirmé leur volonté de voir se régulariser le maximum d'armes ex 1 devenues C, et être navrés de voir la politique de certaines préfectures qui n'ont rien compris au sens de cette mesure !!!

Alors, peut être reprendre contact avec vos responsables administratifs locaux !

Aimable visite à la gendarmerie... 72113

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**dakota** Mar 18 Mar 2014, 11:44

carbone14 a écrit:

lolo577 a écrit:Je ne sais pas quoi penser. La seule explication qui me semble possible est la suivante :

3) La gendarmerie (zèle excessif ? au niveau de la brigade ? plus haut dans la hiérarchie ?) s'est sentie obligée de fouiner un peu et d'ouvrir un dossier sur le modeste et honnête citoyen que je suis.

Ca m'en à tout l'air. Ici c'est uniquement avec la Préfecture maintenant et ça se passe très bien. On en revient toujours au même point "emmerder les tireurs sportifs qui déclarent leurs armes". C'est bien plus simple et surtout pas fatigant, des fois qu'on aurait un petit avancement.

C est pour la pollution,
si le n de ton arme est impair,
tu tirs aujourd hui,pair tu tirs demain
les poudres noir vont devoirs être catalysés

dans ce cas présent la Gendarmerie a été sollicitée par la Préfecture locale. Le gendarme a donc fait ce qu'il lui était demandé avec plus ou moins de réussite vu que ce n'est plus son "job" depuis septembre 2013. Il aurait fallu que le Gendarme indique à son boss que la Gendarmerie n'intervenait plus dans ce genre de dossier de demande d'acquisition. Point.
Sachant que ce dossier aurait pu être "filtré" et "refoulé" par la hiérarchie avant d'arriver à la gendarmerie locale... La seule requête de la préfecture à la Gendarmerie est l'enquête de "moralité" donc en aval du dossier de demande transmis complet en préfecture par le requérant.
ne tombez pas dans la Parano, les gendarmes ont autre chose à faire que de monter des dossiers sur un citoyen lamba ! clown

Invité Mar 18 Mar 2014, 14:24

dakota a écrit:

ne tombez pas dans la Parano, les gendarmes ont autre chose à faire que de monter des dossiers sur un citoyen lamba !

C'est malheureusement pas toujours vrai, parfois n'est-ce-pas ............ pale

En 61 ans de vie j'ai tout de même vu des trucs qui me dégoutaient mais le sujet n'est pas là. Rien de mon coté mais d'autres ont trinqué pour rien. Quoi que rien de mon coté si je réfléchi ............. pale

**azul** Mar 18 Mar 2014, 14:24

Bonjour,

1- Je ne suis pas sûr que nous soyons, pour notre administration si "lambda" que cela.
2- La Gendarmerie, peut être pas, les RG sûrement.

Azul

**Arquebuse** Mar 18 Mar 2014, 14:39

Pourquoi "s'enquiquiner" ainsi.
Les textes du décret sont disponibles sur le net.
Une photocopie des articles concernant le sujet et pour tout ce qui n'est pas écrit, on envoie paître.
(par courrier si nécessaire avec citation des articles quivonbien.)
Nul n'est censé ignorer la loi (même si ce n'est qu'un décret) et surtout pas ceux chargés de la faire appliquer.
(en plus c'est formateur pour la maréchaussée screugneugneu!!!)
A plus

**Bonnet rouge** Mar 18 Mar 2014, 19:57

Y a pref et pref !
dès le décret passé je suis passé à la gendarmerie dont je dépend avec mon cerfa bien rempli.(pour un 92/16 tombé du grenier)
Je rentre à la gendarmerie, mais on me dit :
"c'est fermé" (j'étais à l'intérieur ! )
moi:" Excusez moi je reviendrai"
eux: "c'est pourquoi ?"
moi :"pour déposer une déclaration d'arme en catégorie C"
eux:" ah,oui,oui,oui ça a changé. Ben donnez moi ça, pas la peine de revenir.S'il y a un problème on passera chez vous!
puis silence radio total .au bout de 5 semaines j'ai reçu ma déclaration venant de la sous préfecture.

Début 1991, ultimatum des coalisés contre Sadam, j' étais réserviste (un peu spécial)je trouve dans ma boite aux lettres une convocation de la gendarmerie de mon bled de l'époque "veuillez vous présentez d'urgence avec vos papiers militaires, fascicule de mobilisation etc..."
Ca fait drôle, bon, j'embrasse ma femme, les enfants, les chiens, la voisine qui pourrait être ma marraine de guerre et j'y vais avec les documents.Tout le monde pleurait, le "chant du départ " dans la tête, je me présente !
"Vous avez vos papiers ?"
"Les voilà ! "
"Non, une carte d'identité pas ça!"
"mais vous m'avez demandé, mes papiers militaires ?"
"Ben oui ! c'est tout ce qu'on a comme convocation imprimée, en fait c'est pour vous donner votre renouvellement de 4éme catégorie"
J'étais soulagé mais ....un peu en colère !

Mais bon, on est en France, pourquoi faire simple !

**50HBM2** Mar 18 Mar 2014, 20:09

Blackwater a écrit:quant à moi, l
des gendarmes sont venus chez moi pour vérifier si j'avais bien un coffre-fort malgré l'attestation sur l'honneur que j'avais rédigée. Ils m'ont bien précisé que c'était la Préfecture qui leur avait demandait de le faire.

bonsoir
il avait un mandat pour rentrer chez toi ? j'en ai discuté ce matin avec une persone bien placé , ils ne peuvent rentrer chez toi que lors d'un perquisition , en dehors ce ça ils restent dehors .....
à+
olivier

**dakota** Mar 18 Mar 2014, 21:07

le mandat (de perquisition) n existe pas en France.
la vérification de visu du coffre-fort n'est pas obligatoire, rien ne le prévoit sauf une demande supposée de la préfecture. Si tu es courtois et que les gendarmes le sont, rien ne t empêche de les faire rentrer chez toi, sans avoir à parler de perquisition. c est une démarche administrative et non judiciaire !
Wink

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