Aimable visite à la gendarmerie...

dakota a écrit:le mandat (de perquisition) n existe pas en France.
la vérification de visu du coffre-fort n'est pas obligatoire, rien ne le prévoit sauf une demande supposée de la préfecture. Si tu es courtois et que les gendarmes le sont, rien ne t empêche de les faire rentrer chez toi, sans avoir à parler de perquisition. c est une démarche administrative et non judiciaire !
  

Ce papier s'appelle "commission rogatoire" et émane d'un juge d'instruction, dans le cadre d'une procédure judiciaire.

Sans cela, le bleus restent sur le palier ........ ils le savent ...

Maintenant, si on leur refuse l'entrée, je pense qu'ils le prendront mal ... et s'en souviendront ...   

A+

feder504 a écrit:

dakota a écrit:le mandat (de perquisition) n existe pas en France.
la vérification de visu du coffre-fort n'est pas obligatoire, rien ne le prévoit sauf une demande supposée de la préfecture. Si tu es courtois et que les gendarmes le sont, rien ne t empêche de les faire rentrer chez toi, sans avoir à parler de perquisition. c est une démarche administrative et non judiciaire !
  

Ce papier s'appelle "commission rogatoire" et émane d'un juge d'instruction, dans le cadre d'une procédure judiciaire.

Sans cela, le bleus restent sur le palier ........ ils le savent ...

Maintenant, si on leur refuse l'entrée, je pense qu'ils le prendront mal ... et s'en souviendront ...   

A+

sauf s 'ils viennent dans le cadre du délit flagrant pour la recherche d’éléments de preuve. de là vient souvent la demande du mandat de perquisition car le gendarme ou le policier n'exhibe aucun document pour faire cette perquisition, elle se fait d'initiative par l'enquêteur (dans le respect du cadre juridique bien sur)
et un procès-verbal de perquisition est signé en commun après la dite perquisition...
En cas d'enquête dite préliminaire, la perquisition est possible mais au préalable, l'assentiment exprès (écrit) de l'intéressé est obligatoire.
Dans le cadre de l'enquête consécutive à nos demandes d'auto, la visite des gendarmes ne rentre dans aucun des cas énumérées bien entendu. Ensuite comment refuser l'accès au coffre-fort, pas simple !
Cette vérification semble rester à la "discrétion du gendarme" ou de certaines préfectures (?). l'enquête de "moralité, demandant d'une façon générale, de "s'assurer que le demandeur présente toutes les garanties nécessaires à la possession d'une arme" (je n'ai plus les termes exacts de l'énoncé de l'enquête)
Perso, dans ma préfecture, la fonctionnaire dédiée aux armes m'a indiqué n'avoir reçu aucune directive centrale dans ce sens...

+ 1 avec toi Dakota (qui semble bien renseigné     ). Ah ce fameux mandat de perquisition qui doit tant aux feuilletons !  Qu'est ce qu'il a la vie dure ... Un peu comme le dahu ...
 

Je viens de recevoir un courrier de ma préf qui me demande une photocopie de ma carte d'identité plus une copie de ma licence recto-verso pour enregistrer mon SMLE.

Pièces que j'avais déjà envoyé deux fois... 

Bienvenue dans le monde...étrange...de l'administration   

ZR

pour bien se penetrer du monde administratif, hormis Courteline, je ne saurai trop vous recommander la lecture du livre le procès de Frantz Kafka qui vous donnera des cauchemars ou pour ceux qui n'aiment pas lire , le film "brazil"  de Tery Gilliam apres ça vous verrez, ça ira mieux .

Bon allez, je vais vous donner du coeur a l'ouvrage, mes dernieres autos ont prises.......1 an . 6 mois premier dossier et 6 mois de plus aprés mettre inquiété et avoir appris que mondossier etait égaré... Donc 6 mois de plus.

Pour la petite histoire, l'Opj avec qui je traite sais exactement le nombre d'arme que j'ai et celles que j'ai vendues... Comment ? Je n'en sais rien. Alors que je n'ai pas reçu certains recepissé pour des categorie C.

Les gendarmes n'avaient rien du tout pour entrer. Je les ai fait entrer, leur ai proposé un café (qu'ils ont refusé) et même de voir les armes qui sont dans mon coffre. De toute façon, je n'ai rien à cacher.

Cela me rassure, je ne suis pas le seul à m'étonner des lenteurs et complexité de l'administration.

Je possède plusieurs armes aujourd'hui en C, achetées il y plusieurs années dont je n'ai jamais reçu de récépissé de déclaration.
Au passage du nouveau décret, j'ai essayé de faire un point avec le service arme de la préfecture : il ne réponde pas au téléphone, ni aux emails et ne reçoive pas !!! Bonjour le service public!!!
Par acquis de conscience, j'ai renvoyé toutes les déclarations (copies) + CNI + licence en LRAR, il y a de ça plus de 6 mois : depuis RIEN. Je ne sais pas quoi faire de plus.

Par contre, qu'est ce qu' Agrippa ?

Agrippa est le fichier informatisé concernant les détentions d’armes. Agrippa = application de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d’armes.
Il a pour objet l’enregistrement et le suivi des autorisations et des récépissés de déclarations délivrés par l’autorité administrative relatifs au régime des matériels de guerre, armes et munitions des cat. B et C.

Faut savoir que vous pouvez demander auprès de vos préfectures une copie à jour de ce fichier, vous concernant, bien sur...   

Peut on le consulter ?

fafa131 a écrit:Peut on le consulter ?

j'ai la même question, sur internet ?

Agrippa est réservé aux forces de l'ordre.

normalement vous pouvez solliciter votre préfecture pour en avoir une copie.   

Moi je l'ai eu via un pote policier qui me l'a imprimé...  

ZR

Blackwater a écrit:Agrippa est réservé aux forces de l'ordre.

Une rumeur dit même que sa consultation est réservée maintenant à certains OPJ et les administratifs qui traitent spécifiquement ce département...  

Une rumeur dit même que sa consultation est réservée maintenant à certains OPJ et les administratifs qui traitent spécifiquement ce département...  

Il est consultable par ceux qui peuvent consulter les fichiers Police ou Gendarmerie.

  

Je vous confirme,

vous ne pouvez pas le consulter, vous ,

mais vous pouvez ( et c'est conseillé aux vues des nombreuses erreurs qui y figurent ) en demander la copie , vous concernant , au service préfectoral qui s'occupe des armes.

    

dans la Somme a chaque fois que j'ajoute une arme sans rien demander j' ai joint a mon recipissé une copie du recapitulatif agrippa (qui fait maintenant 3 pages )   

veflat a écrit:dans la Somme a chaque fois que j'ajoute une arme sans rien demander j' ai joint a mon recipissé une copie du recapitulatif agrippa (qui fait maintenant 3 pages )   

T'es rudement fiché toi,  3 pages.