Importation k31 de Suisse en France

Bonjour à tous,
Comme décris dans le titre j'aimerais importer un beau k31 en catégorie C repéré dans une armurerie en suisse lors d'un de mes séjours.
Après avoir lu plusieurs articles sur le forum et divers avis je suis dans le flou
Je dispose en France de ma licence fft et de mon coffre donc RAS de ce côté.
En suisse si j'ai bien compris je dois demander un casier judiciaire et un droit de transport d'arme ( du canton. Ou se situe l'arme)
Et la le flou apparaît, côté France je paye la TVA a la douane en passant et le déclare a ma préfecture en rentrant?
Ou je demande fais une demande via cerfa pour l'importation de matériel de guerre?

Merci aux personnes compétentes ou personnes ayant déjà effectuées cette opération de m'aider 

Bonne fin de dimanche à tous 

charly0713 a écrit:
En suisse si j'ai bien compris je dois demander un casier judiciaire et un droit de transport d'arme ( du canton. Ou se situe l'arme)

Non Coté Suisse, en fait il faut demander un extrait de casier à Berne pour pouvoir demander ensuite  un permis d'achat d'arme du canton ou tu vas acheter l'arme. De son coté le vendeur doit demander un permis d'export qui te permettra de sortir l'arme de Suisse. Ensuite il doit te faire une facture indiquant les pièces et le montant qui permettra a la douane FR d'appliquer la tva.
Tu sors donc de Suisse avec un des volets du permis d'achat le permis d'export et la facture (et la ou les armes bien sur) Apres il y a toute la partie française licence, aimg etc.. les experts du Forum te diront leurs expériences.

 

Ok j'attend leur avis alors
Autant négatif que positif
Obligatoire de faire un cerfa pour une catégorie C?

1 le CJS
https://www.bj.admin.ch//bj/fr/home/themen/staat_und_buerger/strafregister.html
 le remplir; payer ; imprimer et renvoyer a Berne ; pas oublier que c'est en Suisse , donc mettre SUISSE sur la lettre;4 jours après vous recevez par le Net ;
2 transmettre a votre armurier suisse par Email.
3 attendre la déclaration d'exportation;
4 aller le chercher et passer la douane le jour même;
5 passer la douane suisse et donner le certif d'export.
6 et passer la frontière française au heures de bureau ,de préférence au début du service,(pas a 16h55!!!) , il n'y a pas d'AIMG a demander en passant DIRECTEMENT et physiquement  au poste frontière .
Vous aurez déjà la  déclaration 12650 tamponné par l'armurier pour le passage au douanes.
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12650.do
et déclarer l'arme en pref.  fissa .......
 Les relations douanes /préfecture fonctionne bien ; cela évite un réveil a 6H le matin et un bon paquet d'emm..........au final .
Et ne pas oublier TOUT les docs concernant un tel achat .(genre licence de tir)
Et ramener du Rayon .
et faire un stage avec Darius , aussi ;
et dire bonjour A Jeff .
PFFFFF, y en a des choses a faire en Suisse .   

j'ai oublié :: LE POGNON!!!!!

-20 CHF de Casier 
-100 CHF de permis export (variable selon armurier)
-TVA au passage douanes

Ok merci de ta réponse
Tu as déjà effectué cette operation?

BERNEX a écrit:j'ai oublié :: LE POGNON!!!!!

-20 CHF de Casier 
-100 CHF de permis export (variable selon armurier)
-TVA au passage douanes

Un peu plus en détail

20 chf de casier
50 chf de permis d'acquisition + 3chf de frais d'envoi suivant le canton
50 chf le permis d'export + une somme aléatoire que peut demander l'armurier pour faire cette demarche etc..
La tva FR sur le montant total de la facture fournie par le vendeur.

  

Merci par vos réponses
Sa n'a pas l'air si compliqué.

Ben ça dépend....

J'ai bien envoyé à Fribourg
- L'AIMG (vu qu'il n'y a pas en France d'autorisation de détention d'armes)
- L'extrait de casier judiciaire suisse
- Le formulaire de permis d'acquisition d'arme à feu du canton de Fribourg

C'est à dire les pièces nécessaires selon à la loi suisse.

Et maintenant ils me réclament un extrait de casier judiciaire... français  

charly0713 a écrit:Bonjour à tous,
Comme décris dans le titre j'aimerais importer un beau k31 en catégorie C repéré dans une armurerie en suisse lors d'un de mes séjours.
Après avoir lu plusieurs articles sur le forum et divers avis je suis dans le flou
Je dispose en France de ma licence fft et de mon coffre donc RAS de ce côté.

  
catégorie C donc pas de coffre obligatoire
rien que la loi, toute la loi, mais pas plus que la loi !

yaya1er a écrit:Ben ça dépend....

J'ai bien envoyé à Fribourg
- L'AIMG (vu qu'il n'y a pas en France d'autorisation de détention d'armes)
- L'extrait de casier judiciaire suisse
- Le formulaire de permis d'acquisition d'arme à feu du canton de Fribourg

C'est à dire les pièces nécessaires selon à la loi suisse.

Et maintenant ils me réclament un extrait de casier judiciaire... français  

Charmante petite ville romande... mais le préposé aux armes est un... bon... un brave homme qui parle un truc qu'on appelle par chez nous "du singinois"... même les compatriotes franchement suisses alémaniques ne les comprennent pas   

... et un peu lent    (si, plus lents que les autres helvètes, c'est vous dire   )

Hello,

ne pas oublier d'envoyer le k31 ou le mq31 pour l'épreuve à St-Etienne, c'est obligatoire puisque la suisse n'est pas pays membres de la CIP.

les membres de la CIP sont:
Allemagne
République d'Autriche
Royaume de Belgique
République du Chili
Royaume d'Espagne
République Finlandaise
République Française
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
République de Hongrie
République Italienne
Fédération de Russie
République de la Slovaquie
République Tchèque
République de Yougoslavie
Emirats Arabes Unis


 

Baccardi a écrit:

yaya1er a écrit:Ben ça dépend....

J'ai bien envoyé à Fribourg
- L'AIMG (vu qu'il n'y a pas en France d'autorisation de détention d'armes)
- L'extrait de casier judiciaire suisse
- Le formulaire de permis d'acquisition d'arme à feu du canton de Fribourg

C'est à dire les pièces nécessaires selon à la loi suisse.

Et maintenant ils me réclament un extrait de casier judiciaire... français  

Charmante petite ville romande... mais le préposé aux armes est un... bon... un brave homme qui parle un truc qu'on appelle par chez nous "du singinois"... même les compatriotes franchement suisses alémaniques ne les comprennent pas   

... et un peu lent    (si, plus lents que les autres helvètes, c'est vous dire   )

Moi qui pensait que se serait une formalité vite expédiée  

Pour l'épreuve à Saint-Étienne, c'est prévu. Encore faut-il que j'ai quelque chose à faire éprouver....

yaya1er a écrit:

Moi qui pensait que se serait une formalité vite expédiée  

Pour l'épreuve à Saint-Étienne, c'est prévu. Encore faut-il que j'ai quelque chose à faire éprouver....

 

Non, St Étienne c'est une formalité, l'épreuve c'est l'importation de l'arme   

Au fait, c'est quand la Saint Glinglin ?   

La Saint-Glinglin serait le 1er novembre.

 

En attendant, je fais des économies de poudre

 

lolo65 a écrit:

charly0713 a écrit:Bonjour à tous,
Comme décris dans le titre j'aimerais importer un beau k31 en catégorie C repéré dans une armurerie en suisse lors d'un de mes séjours.
Après avoir lu plusieurs articles sur le forum et divers avis je suis dans le flou
Je dispose en France de ma licence fft et de mon coffre donc RAS de ce côté.

  
catégorie C donc pas de coffre obligatoire
rien que la loi, toute la loi, mais pas plus que la loi !

Ben non justement ! 

catégories B et C coffre obligatoire et c'est la loi, que la loi !

je me sens un petit peu concerné par les problèmes relatifs ce cher responsable "singinois"



Tout vient à point qui sait attendre

Mon cher Roch,
Si tu attends, je vais attendre aussi  

Bonnet rouge a écrit:

lolo65 a écrit:

charly0713 a écrit:Bonjour à tous,
Comme décris dans le titre j'aimerais importer un beau k31 en catégorie C repéré dans une armurerie en suisse lors d'un de mes séjours.
Après avoir lu plusieurs articles sur le forum et divers avis je suis dans le flou
Je dispose en France de ma licence fft et de mon coffre donc RAS de ce côté.

  
catégorie C donc pas de coffre obligatoire
rien que la loi, toute la loi, mais pas plus que la loi !

Ben non justement ! 

catégories B et C coffre obligatoire et c'est la loi, que la loi !

je ne crois pas:

Article 113

I. ― Les personnes physiques ou morales détentrices d'armes à feu sont tenues de prendre toute disposition de nature à éviter l'usage de ces armes par un tiers.
II. ― Les armes à feu, leurs éléments et leurs munitions de catégorie A et B doivent être conservés :
1° Soit dans des coffres-forts ou des armoires fortes adaptés au type et au nombre de matériels détenus ;
2° Soit à l'intérieur de pièces fortes comportant une porte blindée et dont les ouvrants sont protégés par des barreaux.
Les matériels des 6°, 8°, 9° et 10° de la catégorie A2, dont les systèmes d'armes ont été neutralisés, doivent être conservés dans des locaux sécurisés par une alarme audible de la voie publique et par des moyens de protection physique adaptés.
III. ― Les personnes physiques ou morales détentrices d'armes à feu, de leurs éléments de catégorie C et du 1° de la catégorie D doivent les conserver :
1° Soit dans des coffres-forts ou des armoires fortes adaptés au type et au nombre de matériels détenus ;
2° Soit par démontage d'une pièce essentielle de l'arme la rendant immédiatement inutilisable, laquelle est conservée à part ;
3° Soit par tout autre dispositif empêchant l'enlèvement de l'arme.
Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l'accès libre.

un ratelier et un câble passant dans les pontets plus un cadenans correspondent à la description III-3. Pas de coffre obligatoire pour les C et les D1. Ce n'est obligatoire que pour les B (la mention des A ne concerne pas les particuliers...)

freebird a écrit:

Bonnet rouge a écrit:

lolo65 a écrit:

charly0713 a écrit:Bonjour à tous,
Comme décris dans le titre j'aimerais importer un beau k31 en catégorie C repéré dans une armurerie en suisse lors d'un de mes séjours.
Après avoir lu plusieurs articles sur le forum et divers avis je suis dans le flou
Je dispose en France de ma licence fft et de mon coffre donc RAS de ce côté.

  
catégorie C donc pas de coffre obligatoire
rien que la loi, toute la loi, mais pas plus que la loi !

Ben non justement ! 

catégories B et C coffre obligatoire et c'est la loi, que la loi !

je ne crois pas:

Article 113

I. ― Les personnes physiques ou morales détentrices d'armes à feu sont tenues de prendre toute disposition de nature à éviter l'usage de ces armes par un tiers.
II. ― Les armes à feu, leurs éléments et leurs munitions de catégorie A et B doivent être conservés :
1° Soit dans des coffres-forts ou des armoires fortes adaptés au type et au nombre de matériels détenus ;
2° Soit à l'intérieur de pièces fortes comportant une porte blindée et dont les ouvrants sont protégés par des barreaux.
Les matériels des 6°, 8°, 9° et 10° de la catégorie A2, dont les systèmes d'armes ont été neutralisés, doivent être conservés dans des locaux sécurisés par une alarme audible de la voie publique et par des moyens de protection physique adaptés.
III. ― Les personnes physiques ou morales détentrices d'armes à feu, de leurs éléments de catégorie C et du 1° de la catégorie D doivent les conserver :
1° Soit dans des coffres-forts ou des armoires fortes adaptés au type et au nombre de matériels détenus ;
2° Soit par démontage d'une pièce essentielle de l'arme la rendant immédiatement inutilisable, laquelle est conservée à part ;
3° Soit par tout autre dispositif empêchant l'enlèvement de l'arme.
Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l'accès libre.

un ratelier et un câble passant dans les pontets plus un cadenans correspondent à la description III-3. Pas de coffre obligatoire pour les C et les D1. Ce n'est obligatoire que pour les B (la mention des A ne concerne pas les particuliers...)

effectivement
ce point est d'ailleurs rappelé sur le courrier de la préfecture joint au récépissé de déclaration d'une cat.C

Qu'est ce que vas te prendre la tête ?
J'ai deux K31,dont un en 7,5x55 excellent qui est passé dans les mains de Big.
je te le vends,et puis voilà...
Perso,je n'aime pas ce calibre,et préfère le 30x284 W.
Cela dépend de ce que tu veux y mettre.... 

Bonjour à tous,

Je suis nouveau ici et c'est mon premier message quoique je regarde souvent les forums.
Mon cousin qui est Fribourgeois est d'accord de me vendre ses deux K 31  pour un prix très sympa (Eh oui comme quoi la chance arrive de temps en temps).
Alors j'ai lu l'explication très clair de Bernex et je me suis dit que j'allais me préparer au niveau documents pour gagner du temps.
Seulement voilà le lien qui conduit vers les obligations en Suisse n'est pas valable.
Je le note ci dessous pour vérifications:
https://www.bj.admin.ch//bj/fr/home/themen/staat_und_buerger/strafregister.html

Quelqu'un connait le bon lien s'il vous plait?
Je dois aller voir mon cousin fin juin et prendre livraison de mes 2 armes.
Je vous tiendrais au courant de mon parcours du combattant.
Cordialement,

Waggas03 a écrit:Bonjour à tous,

Je suis nouveau ici et c'est mon premier message quoique je regarde souvent les forums.
Mon cousin qui est Fribourgeois est d'accord de me vendre ses deux K 31  pour un prix très sympa (Eh oui comme quoi la chance arrive de temps en temps).

Ah, je sais vraiment pas si je vais chercher ça pour toi... un dzodzet qui exporte nos K31 risque gros... voire même d'être lynché...

Regarde quand même par ici https://www.fedpol.admin.ch/fedpol/fr/home/sicherheit/waffen/ausfuhr.html 

Bon on va t'aider

https://www.fedpol.admin.ch/fedpol/fr/home/sicherheit/waffen/ausfuhr.html

tu as les explications après tu demande à ton cousin d'aller la et il rempli le document

https://www.fedpol.admin.ch/dam/data/fedpol/sicherheit/waffen/gesuche_formulare/begleitschein/haendler-f.pdf

Il le renvoi à l'adresse notée en bas du document il recevra si le préposé est d'accord un bvr pour le paiement et ensuite il recevra le doc d'export.

Il vaut mieux lui mettre copie des document de l'acheteur Fr copie CNI copie licence etc.

De ton coté ru demandes un extrait de casier Suisse comme indiqué et ensuite un permis d'acquisition au canton de ton cousin.

BERNEX a écrit:j'ai oublié :: LE POGNON!!!!!

-20 CHF de Casier 
-100 CHF de permis export (variable selon armurier)
-TVA au passage douanes

Un doute m'assaille ( tel le guerrier ), si tu rajoutes tout ça est ce que ton achat vaut toujours le coup ? Car le FS a augmanté non ?