Catégorie D : je ne comprends rien....
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Catégorie D : je ne comprends rien....
Ola!
Les D ne sont pas soumis à déclaration, mais j'ai (cru?) lire qu'il fallait le faire enregistrer.
Si tel est le cas, quelle est la différence entre enregistrement et déclaration?
Merci
Les D ne sont pas soumis à déclaration, mais j'ai (cru?) lire qu'il fallait le faire enregistrer.
Si tel est le cas, quelle est la différence entre enregistrement et déclaration?
Merci
yaya1er- Pilier du forum
- Nombre de messages : 5050
Age : 55
Localisation : Grenoble
Date d'inscription : 28/01/2013
Re: Catégorie D : je ne comprends rien....
on parle des D1... le CERFA n'est pas le même... mais c'est pareil.
c'est juste une pirouette d'écriture.
c'est juste une pirouette d'écriture.
Re: Catégorie D : je ne comprends rien....
il faut faire le distinguo entre D1 (enregistrement) et D2 (libre)
enregistrement et déclaration c'est kifkif c'est juste pas le même formulaire , bref c'est ça la simplification
enregistrement et déclaration c'est kifkif c'est juste pas le même formulaire , bref c'est ça la simplification
Invité- Invité
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