Armes en héritage : help !

Bonjour,

Un ami pas du tout concerné par les armes me demande comment se mettre en règle.

Il a hérité de son père 2 fusils de chasse à canons lisses (catégorie D) et une carabine .22lr mono coup et qu'il ne souhaite pas conserver.

Concernant les fusils, j'ai trouvé ça sur un site gouvernemental :

"Armes acquises par un autre moyen
Toute personne majeure ayant trouvé ou reçu par héritage une arme ou un élément d'arme de la catégorie D concernée doit procéder sans délai à une demande d'enregistrement à l'aide du formulaire cerfa n°14700*01 auprès du préfet du département de son lieu de son domicile.

Cette demande doit être accompagnée des documents suivants :

une copie d'une pièce d'identité,

une copie d'un permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, accompagné d'un titre de validation pour l'année en cours ou l'année précédente,

à défaut d'un permis de chasser, un certificat médical sous pli fermé, datant de moins d'un mois, et attestant que l'état de santé physique et psychique du demandeur n'est pas incompatible avec la détention de ces armes.
Les personnes ayant été traitées dans un service de psychiatrie qui souhaitent acquérir une arme ou des munitions de la catégorie D doivent produire un certificat délivré par un médecin psychiatre datant de moins d'un mois.
Le préfet en délivre un récépissé à l'aide du formulaire cerfa n°14252*02."

Ce qui vient en contradiction avec ce que j'avais cru comprendre, cf le post it de Pocomas : législation sur les armes ... pour les nuls.

Je pensais qu'on pouvait les conserver sans formalités particulières si acquis ou hérités avant 2011 ??

Merci d'éclairer ma lanterne  

De quand date l'héritage?  

cd ram a écrit:Bonjour,

Un ami pas du tout concerné par les armes me demande comment se mettre en règle.

Il a hérité de son père 2 fusils de chasse à canons lisses (catégorie D) et une carabine .22lr mono coup et qu'il ne souhaite pas conserver.

Concernant les fusils, j'ai trouvé ça sur un site gouvernemental :

"Armes acquises par un autre moyen
Toute personne majeure ayant trouvé ou reçu par héritage une arme ou un élément d'arme de la catégorie D concernée doit procéder sans délai à une demande d'enregistrement à l'aide du formulaire cerfa n°14700*01 auprès du préfet du département de son lieu de son domicile.

Cette demande doit être accompagnée des documents suivants :

une copie d'une pièce d'identité,

une copie d'un permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, accompagné d'un titre de validation pour l'année en cours ou l'année précédente,

à défaut d'un permis de chasser, un certificat médical sous pli fermé, datant de moins d'un mois, et attestant que l'état de santé physique et psychique du demandeur n'est pas incompatible avec la détention de ces armes.
Les personnes ayant été traitées dans un service de psychiatrie qui souhaitent acquérir une arme ou des munitions de la catégorie D doivent produire un certificat délivré par un médecin psychiatre datant de moins d'un mois.
Le préfet en délivre un récépissé à l'aide du formulaire cerfa n°14252*02."

Ce qui vient en contradiction avec ce que j'avais cru comprendre, cf le post it de Pocomas : législation sur les armes ... pour les nuls.

Je pensais qu'on pouvait les conserver sans formalités particulières si acquis ou hérités avant 2011 ??

Merci d'éclairer ma lanterne  

Moi aussi..... 

Je pensais qu'on pouvait les conserver sans formalités particulières si acquis ou hérités avant 2011 ??

Merci d'éclairer ma lanterne  

Moi aussi..... 

Ce doit être le cas pour les personne pouvant justifier la détention de ces armes de catégorie D: Tireurs licenciés & chasseurs disposant d'un permis validé.
D'après le texte législatif cité plus haut, un certificat médical pourrait permettre de conserver ces armes.
Sinon, vente à un tiers, un armurier,...ou destruction 

 
A ma connaissance on n'a pas à déclarer les fusils de chasse à un coup par canon.....chasseur ou pas   
S'il était en sa possession avant la date du décret  

CLOSDELIF a écrit: 
A ma connaissance on n'a pas à déclarer les fusils de chasse à un coup par canon.....chasseur ou pas   
S'il était en sa possession avant la date du décret  

Tout à fait exact. Ce n'est pas le cas de l'autre arme (.22 LR).

 

Merci pour vos réponses, (mais la question reste toujours en suspend   )

Comme de toutes manières son épouse ne veut absolument pas d'armes à la maison, je vais donc conseiller à cet ami de mettre ces armes en dépôt vente chez un armurier   

C'est bien le problème, "pas d'arme à la maison". Propose lui de les faire neutraliser s'il y tient c'est mieux que rien.  

cd ram a écrit: 

Merci pour vos réponses, (mais la question reste toujours en suspend   )

Comme de toutes manières son épouse ne veut absolument pas d'armes à la maison, je vais donc conseiller à cet ami de mettre ces armes en dépôt vente chez un armurier   

En pareil cas.....Je changerais d'épouse illico  

Je préférerais neutraliser l'épouse avec un bon baillon, ça revient moins cher (mais ça peut coûter plus ).... 

  

Vérifie quand même qu'il ne s'agisse pas d'une paire de Purdey ou d'Holland&Holland ?

Tu nous en parles dans ce cas là 

lionrobe a écrit:Je préférerais neutraliser l'épouse avec un bon baillon, ça revient moins cher (mais ça peut coûter plus ).... 

Et tu vois pas quelle y prenne goût?  

fcrozet a écrit:Vérifie quand même qu'il ne s'agisse pas d'une paire de Purdey ou d'Holland&Holland ?

Tu nous en parles dans ce cas là 

et la 22lr, c'est quoi?

fcrozet a écrit:Vérifie quand même qu'il ne s'agisse pas d'une paire de Purdey ou d'Holland&Holland ?

Tu nous en parles dans ce cas là 

Non, c'est des trucs italiens (Perazzi), du tout venant sans grande valeur quoi   

Baccardi a écrit:De quand date l'héritage?  

je crois que cette question est importante.

WICHITA a écrit:

Baccardi a écrit:De quand date l'héritage?  

je crois que cette question est importante.

Pas d'info à ce sujet pour le moment ...

La réponse est là http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1420

cd ram a écrit:

fcrozet a écrit:Vérifie quand même qu'il ne s'agisse pas d'une paire de Purdey ou d'Holland&Holland ?

Tu nous en parles dans ce cas là 

Non, c'est des trucs italiens (Perazzi), du tout venant sans grande valeur quoi   

Attention tout de même car un Perazzi trap d'occasion cote 2000 à 8000 € suivant son état et sa finition et surcote si ces fusils sont une vraie paire...

fcrozet a écrit:Vérifie quand même qu'il ne s'agisse pas d'une paire de Purdey ou d'Holland&Holland ?
 

J'ai le cas d'un express de grande marque (et quasiment neuf de 3 ou 4 ans), que la veuve d'un chasseur a fait neutraliser sur les conseils de la gendarmerie.

Bonjour,

Quelques remarques sur ces messages.
Les Perazzi sont de BEAUX fusils italiens qui ont une valeur certaine.
Toutes les armes de chasse à un coup par canon sont soumises à déclaration.
Ça n'a pas grand sens de faire neutraliser des armes, c'est cher et pitié pour l'arme.
Mieux vaut la vendre à quelqu'un qui est autorisé à la posséder .
Passer par un armurier est une solution de facilité .
Il va se prendre une bonne marge !!

Je ne connais pas la marque des fusils de mon ami, ma mention Perazzi était un clin d'oeil à FCrozet pour son allusion aux Purdey et H&H

Désolé pour la confusion

Glouton1946 a écrit:Bonjour,

Quelques remarques sur ces messages.
Les Perazzi sont de BEAUX fusils italiens qui ont une valeur certaine.
Toutes les armes de chasse à un coup par canon sont soumises à déclaration.
Ça n'a pas grand sens de faire neutraliser des armes, c'est cher et pitié pour l'arme.
Mieux vaut la vendre à quelqu'un qui est autorisé à la posséder .
Passer par un armurier est une solution de facilité .
Il va se prendre une bonne marge !!

1/Sauf erreur de ma part je pense qu'il serait bon que vous relisiez le décret relativement aux armes à un coup par canon etc.....ou développez votre réponse.
2/Je partage votre opinion sur la neutralisation, je rapportais l'exemple d'un très mauvais conseil donné par des gendarmes qui ne connaissaient pas bien la législation (ancienne), on peut donc à juste titre se poser la question de savoir ce que ce sera avec la nouvelle bien plus complexe.
3/Vous écrivez que l'armurier "va se prendre une bonne marge": c'est son métier, le prix du service, donc c'est normal.

Heureusement que les armuriers sont là. La marge qu'il se prennent est normale, c'est leur métier et ils en vivent !!! Personne ne travaille gratuitement.   Je rejoins walterpara.

Les armes à un coup à un seul canon lisse sont soumise à enregistrement. Je ne vois pas une grande différence entre l'enregistrement et la déclaration .