1000 9 para ?

Il me semblait qu'avec la nouvelle législation la notion de 1000 cartouches par an avait disparue, remplacé par la détention de 1000 cartouches du calibre, au maximum.
Seulement je ne retrouve pas cette disposition dans les textes, à supposer que je ne me gourre pas...

Je suis loin d'être calé dans la réglementation Française alambiquée à souhait mais de ce que j'avais pu lire et comprendre c'est toujours 1000 cartouches par calibre de détention par an avec possibilité sur demande supplémentaire moyennant papier etc. auprès de le préfecture de se réapprovisionner a nouveau avec 1000 maximum. Le principe étant le même pour les C pas en avoir plus de 1000 par arme du même calibre chez soi à l'instant T.
Comment cela fonctionne je me le demande un peu; Les armuriers notent sur la détention ou un document spécifique lié à la détention le nombre de cartouches vendues et dates pour que leurs autres collègues soient au courant ?

Salut

Vmax666 a tout a fait raison

Articles 39 a 41 pour les Cat B

Article 53 pour les Cat C

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=AD4A97B222B13B34DC6DAE8E18D93BD4.tpdjo03v_1?cidTexte=JORFTEXT000027792819&dateTexte=20140915

 

avec l'ancienne réglementation mon armurier m'avait proposé de faire le complément des 1000 en cours d'année si je rendais mes douilles vides .mais j'en sais pas plus, comme je recharge 1000 c'est largement suffisant pour moi

OK merci les amis, c'est donc toujours 1000/an pour les cat B .....
Par contre, pour la cat C, c'est juste la détention qui est limitée à 1000. Pas nécessaire d'attendre 1 an pour compléter.

oui les armuriers notent  la date et la quantité des munitions vendues sur l'original de l'autorisation de détention.

Pas si simple : dans les nouveaux textes, la notion de 1000/an n'est plus explicite et certaines préfectures considèrent qu'une autorisation en B c'est une arme et 1 000 cartouches par autorisation (soit pour 5 ans !).

L'UNPACT s'occupe de faire préciser le schmilblick !

Adhérez !

Pocomas a écrit:

OK merci les amis, c'est donc toujours 1000/an pour les cat B ..... oui avec possibilité de réapprovisionnement une fois fini sous décision préfectorale.
Par contre, pour la cat C, c'est juste la détention qui est limitée à 1000. Pas nécessaire d'attendre 1 an pour compléter. Exact il faut juste être dans les clous en cas de contrôle de ne pas avoir + de 1000

J'ai vu aussi que certains préfets joue de l'interprétation et restent à 1000 sur la durée de validité d'une détention. Unpact intervient sur ces cas dès que connu il suffit de les lui remonter avec les documents de refus de la préfecture.