1000 ou 1000 x 2...
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1000 ou 1000 x 2...
bonjour
petite question: étant proche du Luxembourg, je peux aller me fournir chez eux en cartouches 7.62 x 54R. Donc, sachant que j ai droit à 1000 cartouches achetées par arme en ma possession mais que j ai deux Mosin Nagants, ai je droit lors de ma demande à 2000 cartouches (pour les papiers de douanes)??
et la poudre pour le rechargement doit elle elle aussi figurer sur le cerfa ou est elle en vente libre?
merci.
petite question: étant proche du Luxembourg, je peux aller me fournir chez eux en cartouches 7.62 x 54R. Donc, sachant que j ai droit à 1000 cartouches achetées par arme en ma possession mais que j ai deux Mosin Nagants, ai je droit lors de ma demande à 2000 cartouches (pour les papiers de douanes)??
et la poudre pour le rechargement doit elle elle aussi figurer sur le cerfa ou est elle en vente libre?
merci.
mario57- Membre averti
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Age : 62
Localisation : moselle
Date d'inscription : 12/01/2014
rep...
c'est de la Cat' C....pas de limites et pour la poudre Idem..... par contre, je sais pas si il existe une réglementation sur la quantité à détenir...
joselito- Modérateur
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Re: 1000 ou 1000 x 2...
Salut
Cat C limité a 1000 cartouches en possession par arme a un instant donné
Autrement dit tu peux acheter 1000 aujourdhui puis tirer 500 demain et racheter 500 le meme jour et ainsi de suite
Donc 2000 pour deux MN
Poudre en vrac max 2 Kilos
Cat C limité a 1000 cartouches en possession par arme a un instant donné
Autrement dit tu peux acheter 1000 aujourdhui puis tirer 500 demain et racheter 500 le meme jour et ainsi de suite
Donc 2000 pour deux MN
Poudre en vrac max 2 Kilos
http://www.tsap43.com
nobby- Futur pilier
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Localisation : The dark side of the moon (Haute Loire)
Date d'inscription : 27/07/2012
Re: 1000 ou 1000 x 2...
nobby a écrit:Salut
Cat C limité a 1000 cartouches en possession par arme a un instant donné
Donc 2000 pour deux MN
Poudre en vrac max 2 Kilos
depuis quand la Cat' C est limitée à 1000. dans les récipissés des auto's en B, il est noté le Nbre de mun', par contre, pour une déclaration en C....éxiste il un Texte...
joselito- Modérateur
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Localisation : FTA Bully Chti !
Date d'inscription : 29/05/2011
Re: 1000 ou 1000 x 2...
nobby a écrit:Salut
Cat C limité a 1000 cartouches en possession par arme a un instant donné
Autrement dit tu peux acheter 1000 aujourdhui puis tirer 500 demain et racheter 500 le meme jour et ainsi de suite
Donc 2000 pour deux MN
Poudre en vrac max 2 Kilos
donc achat et transport libre du Luxembourg à la France??
mario57- Membre averti
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Localisation : moselle
Date d'inscription : 12/01/2014
Re: 1000 ou 1000 x 2...
Salut Joselito
Pour les Cat B c'est 1000 par an et par arme comme les ancien 1 ere
Depuis Sept 2013 pour les Cat C c'est 1000 max mais "glissante" donc pas plus de 1000 a la fois
Pour les Cat B c'est 1000 par an et par arme comme les ancien 1 ere
Depuis Sept 2013 pour les Cat C c'est 1000 max mais "glissante" donc pas plus de 1000 a la fois
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nobby- Futur pilier
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Age : 56
Localisation : The dark side of the moon (Haute Loire)
Date d'inscription : 27/07/2012
Re: 1000 ou 1000 x 2...
mario57 a écrit:nobby a écrit:Salut
Cat C limité a 1000 cartouches en possession par arme a un instant donné
Autrement dit tu peux acheter 1000 aujourdhui puis tirer 500 demain et racheter 500 le meme jour et ainsi de suite
Donc 2000 pour deux MN
Poudre en vrac max 2 Kilos
donc achat et transport libre du Luxembourg à la France??
Rhooo, là, non, c'est pas pareil....demande d'importation en principe, mais les frontaliers.... humm'..... !!
joselito- Modérateur
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Localisation : FTA Bully Chti !
Date d'inscription : 29/05/2011
Re: 1000 ou 1000 x 2...
joselito a écrit:nobby a écrit:Salut
Cat C limité a 1000 cartouches en possession par arme a un instant donné
Donc 2000 pour deux MN
Poudre en vrac max 2 Kilos
depuis quand la Cat' C est limitée à 1000. dans les récipissés des auto's en B, il est noté le Nbre de mun', par contre, pour une déclaration en C....éxiste il un Texte...
Le new texte donne 1000 cart en stock par arme , tu peux en acheter 1000 par jour à condition de tirer les 1000 tous les jours
Cordialement...Patrice.... lu1900@gmail.com
lu1900- Pilier du forum
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Date d'inscription : 06/01/2009
Re: 1000 ou 1000 x 2...
nobby a écrit:Salut Joselito
Pour les Cat B c'est 1000 par an et par arme comme les ancien 1 ere
Depuis Sept 2013 pour les Cat C c'est 1000 max mais "glissante" donc pas plus de 1000 a la fois
ha oui, là OK...pas plus de 1000 à la fois..
joselito- Modérateur
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Localisation : FTA Bully Chti !
Date d'inscription : 29/05/2011
Re: 1000 ou 1000 x 2...
donc achat et transport libre du Luxembourg à la France??
Pas vraiment
Voir ici
http://www.armurerie.lu/reglementation/formulaires.asp
http://www.tsap43.com
nobby- Futur pilier
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Localisation : The dark side of the moon (Haute Loire)
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