Re: Declaration d'arme de grenier cat C ?

**PatBig** Jeu 12 Nov 2015, 21:49

Je confirme pour Chateaulin, j'ai déclaré l'an dernier une 22 Vickers Armstrong achetée à un particulier qui la tenait de son grand père, qui évidemment ne l'avait jamais déclarée, sans problème. j'avais laissé en blanc la case vendeur. J'habite à Douarnenez et la dame à Chateaulin que j'ai eu récemment au téléphone est très coopérative, dans le respect de la loi. Comme dit Bonnet rouge, au final c'est une arme qui rentre dans le rang, en quelque sorte. Rien de mal à cela.

Bonnet rouge a écrit:

Bonnet rouge a écrit:Si tu es dans le Finistère pas de problème, téléphone à la préfecture de Chateaulin le dame te dira "déclarez ce que vous avez à déclarer" elle est tout à fait consciente que le délai de déclaration était trop court.
Autrement téléphone à ta préfecture de résidence et pose la question.

Je me répète encore mais :

Quel est le risque pris en téléphonant ? un escadron de CRS va débarquer chez toi ?

(Bien sur tu es connu pour fomenter un projet d'invasion de la Suisse avec un complice freudien...)

Je ne rêve pas , c'est un fait dans notre si beau département Breton, en haut à gauche à coté de la France...

balivet Lun 25 Juil 2016, 19:22

Etablir un CERFA, et dans la partie "vendeur",

au lieu de dire des con.... passez donc par la case présentation : pour la modération: baccardi :twisted:

**croquignol** Lun 25 Juil 2016, 19:45

Evitez de procéder ainsi dans le Calvados car cela ne va pas se passer aussi bien.

**SW44mag** Lun 25 Juil 2016, 20:29

J'ai à deux reprises du trouver une solution pour deux amis que j'avais mis en contact avec le propriétaire d'armes en C (mais d'ancienne collection jamais déclarées).

Un armurier a résolu le problème légalement en inscrivant les armes comme rentrées ..et ressorties..papiers de la Préfecture reçus quelques semaines après..

ceci dit,merci à lui pour sa courtoisie lors de nos échanges.

**croquignol** Lun 25 Juil 2016, 22:59

C est la seule solution qui reste acceptée dans le Calvados.
Pas de passage par l intermédiaire d un armurier pas de régularisation.

**Gilles78 †** Lun 25 Juil 2016, 23:03

Et pas uniquement dans le Calvados, de plus, cette attitude est susceptible de toucher à tout moment une préfecture qui avait jusque là été plutôt libérale sur ce sujet. On ne peut donc malheureusement pas établir de liste des départements où ça "marche" de façon fiable et durable.

**jp223** Mar 26 Juil 2016, 07:04

L'article 49 dit tout toute personne mise en possession à la date du décret, mais rien n'est précisé quand à celui qui rentre en possession ou qui trouve une arme après cette date ?

**Gilles78 †** Mar 26 Juil 2016, 20:57

jp223 a écrit:L'article 49 dit tout toute personne mise en possession à la date du décret, mais rien n'est précisé quand à celui qui rentre en possession ou qui trouve une arme après cette date ?

Exact, ça signifie tout simplement que l'article 49 ne peut plus s'appliquer au-delà de la date limite du 6 mars 2014 (six mois après la date d'entrée en vigueur du décret 2013-700). D'ailleurs, l'article 49 est l'un des rares articles de ce décret qui n'a pas été transféré dans le code de la sécurité intérieure puisque son application était transitoire.

Il n'y a donc aucune disposition légale permettant de procéder à la régularisation d'une arme découverte.

**jp223** Mer 27 Juil 2016, 21:34

On pourrait penser également qu'il n'y a pas de délai pour la déclarer Very Happy

**Gilles78 †** Mer 27 Juil 2016, 21:56

Sans délai, en langage juridique, ça ne veut dire que "immédiatement", pas à la saint-glin-glin.

PennKoed Lun 15 Aoû 2016, 11:29

Désolé de contredire beaucoup d'entre vous, mais en changeant de maison, les déménageurs ont trouvé dans le grenier, entouré de chiffons, un MAUSER Gustlofwerke de 1944 complet et en parfait état, je dirais même qu'il n'a pas eu le temps de servir sachant que Paris a été libéré en Août 1944.
Je l'ai gardé un ou deux ans sans vraiment savoir quoi en faire, puis j'ai téléchargé l'imprimé de déclaration, que j'ai rempli du côté gauche, et di côté droit, j'ai fait un grand trait oblique avec marqué en travers : "TROUVE dans MON GRENIER".
Un mois après, vers la fin de l'année dernière, j'ai reçu un joli récépissé de déclaration pour mon Mauser, tamponné de la Préfecture de Créteil...

Il fallait déclarer les armes avant 2014 sous réserve que l'on en connaisse l'existence... Si on n'en connait pas l'existence, il est évident que l'on ne peut rien déclarer !!!

PennKoed Lun 15 Aoû 2016, 11:29

PennKoed a écrit:Désolé de contredire beaucoup d'entre vous, mais en changeant de maison, les déménageurs ont trouvé dans le grenier, entouré de chiffons, un MAUSER Gustlofwerke de 1944 complet et en parfait état, je dirais même qu'il n'a pas eu le temps de servir sachant que Paris a été libéré en Août 1944.
Je l'ai gardé un ou deux ans sans vraiment savoir quoi en faire, puis j'ai téléchargé l'imprimé de déclaration, que j'ai rempli du côté gauche, et du côté droit, j'ai fait un grand trait oblique avec marqué en travers : "TROUVE dans MON GRENIER".
Un mois après, vers la fin de l'année dernière, j'ai reçu un joli récépissé de déclaration pour mon Mauser, tamponné de la Préfecture de Créteil...

Il fallait déclarer les armes avant 2014 sous réserve que l'on en connaisse l'existence... Si on n'en connait pas l'existence, il est évident que l'on ne peut rien déclarer !!!

Invité Lun 15 Aoû 2016, 12:03

PennKoed a écrit:Désolé de contredire beaucoup d'entre vous, mais en changeant de maison, les déménageurs ont trouvé dans le grenier, entouré de chiffons, un MAUSER Gustlofwerke de 1944 complet et en parfait état, je dirais même qu'il n'a pas eu le temps de servir sachant que Paris a été libéré en Août 1944.
Je l'ai gardé un ou deux ans sans vraiment savoir quoi en faire, puis j'ai téléchargé l'imprimé de déclaration, que j'ai rempli du côté gauche, et di côté droit, j'ai fait un grand trait oblique avec marqué en travers : "TROUVE dans MON GRENIER".
Un mois après, vers la fin de l'année dernière, j'ai reçu un joli récépissé de déclaration pour mon Mauser, tamponné de la Préfecture de Créteil...

Il fallait déclarer les armes avant 2014 sous réserve que l'on en connaisse l'existence... Si on n'en connait pas l'existence, il est évident que l'on ne peut rien déclarer !!!

Ca me parait très logique, ce qui veut dire qu'il devrait y avoir des possibilité pour déclarer dans le futur. Tant qu'une personne se met dans la légalité elle n'est pas répréhensible.

PennKoed Lun 15 Aoû 2016, 12:19

carbone14 a écrit:

PennKoed a écrit:Désolé de contredire beaucoup d'entre vous, mais en changeant de maison, les déménageurs ont trouvé dans le grenier, entouré de chiffons, un MAUSER Gustlofwerke de 1944 complet et en parfait état, je dirais même qu'il n'a pas eu le temps de servir sachant que Paris a été libéré en Août 1944.
Je l'ai gardé un ou deux ans sans vraiment savoir quoi en faire, puis j'ai téléchargé l'imprimé de déclaration, que j'ai rempli du côté gauche, et di côté droit, j'ai fait un grand trait oblique avec marqué en travers : "TROUVE dans MON GRENIER".
Un mois après, vers la fin de l'année dernière, j'ai reçu un joli récépissé de déclaration pour mon Mauser, tamponné de la Préfecture de Créteil...

Il fallait déclarer les armes avant 2014 sous réserve que l'on en connaisse l'existence... Si on n'en connait pas l'existence, il est évident que l'on ne peut rien déclarer !!!

Ca me parait très logique, ce qui veut dire qu'il devrait y avoir des possibilité pour déclarer dans le futur. Tant qu'une personne se met dans la légalité elle n'est pas répréhensible.

Ça me semble d'une évidence lumineuse, c'est tout Carbone 14, cette remarque (je croyais que tu me parlais plus ?)
Surtout quand elle se met dans la légalité au moment même où elle pense être dans l'illégalité, que pourrait-on lui reprocher ? Donc, à mon avis il n'y a pas de limite dans le temps pour les armes dont on ne connait pas l'existence, jusqu'à ce qu'une loi dise le contraire ...
Je pense même que cela doit être pareil pour une catégorie B que l'on trouve dans son grenier: Etape 1: faire une demande d'auto avec son joli carnet de tir bien rempli. Etape 2: Quand on a la demande d'auto en main, la renvoyer remplie en disant qu'on a trouvé l'arme dans son grenier...
La seule chose qu'ils veulent c'est savoir qui a quoi, pas faire la fortune des armuriers, ça, ils s'en tapent !!!

Invité Lun 15 Aoû 2016, 12:25

Sachez mon brave que je ne parle que pour dire quelque chose ! DECLARATION - Declaration d'arme de grenier cat C ? - Page 3 942193

Bien sûr que je suis d'accord avec toi. Wink

PennKoed Lun 15 Aoû 2016, 12:28

carbone14 a écrit:Sachez mon brave que je ne parle que pour dire quelque chose !
Bien sûr que je suis d'accord avec toi.

Merci Monseigneur !!!

**Gilles78 †** Lun 15 Aoû 2016, 14:15

Si je prends la peine de suggérer à chacun de prendre des précautions, c'est que je reçois régulièrement des appels au secours de gens qui sont confrontés à des services préfectoraux qui n'ont pas accepté de recevoir une déclaration pour une découverte arme qui n'existe pas dans AGRIPPA, ce n'est pas pour faire peur ou pour me faire mousser. Je n'en ai rien à foutre.

Que certaines préfectures soient plus "intelligentes" que d'autres et acceptent effectivement de telles déclarations est une réalité et le preuve en est faite, mais il ne faudrait pas en déduire que c'est systématiquement le cas, ni même que ça sera toujours le cas dans cette préfecture-là, au risque de se retrouver avec une injonction de dessaisissement d'une arme avec comme seules possibilités offertes par la préfectures, la destruction, la neutralisation ou l'abandon à l'état.

Faites comme vous voulez pour vous, si vous avez de la chance, tant mieux, mais ne conseillez surtout pas aux autres de le faire à leurs risques et périls.

**yayaom** Mar 16 Aoû 2016, 16:29

bonjour à tous,
en relisant les commentaires, ce qui est quant même fou, c'est que des tireurs chasseurs veulent se mettre en règle, et d'un côté des armuriers refusent d'entrer l'arme dans leurs registres, et de l'autre des préfectures qui refusent la déclaration. Alors le mec qui trouve ou récupère une arme en C, il fait quoi dans ce cas. Il se la met dans le c..... ou la jette dans une rivière ou au pilon.
C'est quant même malheureux de voir ça.

**Joel_** Mar 16 Aoû 2016, 17:29

Justement, ça doit être un peu le but de certains : faire en sorte qu'un maximum d'armes disparaissent définitivement, peu importe lesquelles.

**Gilles78 †** Mar 16 Aoû 2016, 17:47

Le motif de départ invoqué par le ministère était d'éviter que des armes illégales ayant été utilisées à des fins criminelles se refassent une virginité en réapparaissant à l'air libre de cette façon, sans qu'on puisse contrôler quoi que ce soit.
Le passage par un armurier est plus ou moins censé permettre une vérification dans le fichier des objets volés (auquel les armuriers n'ont pas accès bien sûr) mais surtout de ne pas se tromper dans les éléments reportés sur le CERFA d'acquisition... (comme si les armuriers ne faisaient jamais d'erreur lors du remplissage de ce CERFA)

Dans la réalité, cette disposition est évidemment totalement dissuasive et ne peut aboutir qu'à maintenir des armes dans la clandestinité.
Peut-être avec l'arrière-pensée de pouvoir quand même découvrir ces armes lors d'une perquisition et donc d'en pénaliser les détenteurs.

Maintenant ce bazar ne sert pas à grand chose, n'améliore pas la sécurité publique, et n'aboutit qu'à maintenir des armes dans les greniers.

Invité Mar 16 Aoû 2016, 21:17

yayaom a écrit:bonjour à tous,
en relisant les commentaires, ce qui est quant même fou, c'est que des tireurs chasseurs veulent se mettre en règle, et d'un côté des armuriers refusent d'entrer l'arme dans leurs registres, et de l'autre des préfectures qui refusent la déclaration. Alors le mec qui trouve ou récupère une arme en C, il fait quoi dans ce cas. Il se la met dans le c..... ou la jette dans une rivière ou au pilon.
C'est quant même malheureux de voir ça.

Mais non ça se passe bien en général. Un coup de fil à la préfecture (il y a rarement des soucis) et voir avec sans quoi ton armurier qui te connais au cas où.
Faut tout de même pas voir tout en noir.

**Gilles78 †** Mer 17 Aoû 2016, 01:06

carbone14 a écrit:Mais non ça se passe bien en général. Un coup de fil à la préfecture (il y a rarement des soucis) et voir avec sans quoi ton armurier qui te connais au cas où.
Faut tout de même pas voir tout en noir.

C'est quoi pour toi "en général" ? Quand il n'y a QUE une dizaine de cas de gens qui se sont vu refuser une déclaration depuis le début de l'année ?

Quand il y a dans ce lot un gars qui a été obligé de faire abandon à l'état de trois armes trouvées dans un grenier parce que que l'armurier qu'il avait sollicité pour la régularisation a donné son nom et son adresse à la préfecture en leur demandant s'il pouvait procéder à la régularisation ?

C'est vrai que ça ne fait pas beaucoup, mais les gens concernés ont trouvé que c'était déjà beaucoup trop, en général !...

Quand on ne sait pas comment ça se passe dans les autres départements, on ne donne pas des conseils alakon en faisant prendre les risques par les autres. C'est sûr que ça ne seront pas tes armes qui passeront au pilon, donc tu peux dire qu'en général ça se passe bien... pour toi ! :twisted:

Finalement, n'aimerais-tu pas aider les préfectures à faire du "bilan" en nombre d'armes dont elles ordonnent le dessaisissement ?

Je ne vois pas TOUT en noir, mais je distingue probablement mieux que toi ce qui représente un risque de ce qui n'en est pas un dans les relations compliquées qu'on peut avoir avec les administrations préfectorales, parce que j'ai des infos qui viennent de toute la France, et même des DOM-TOM.

PennKoed Mer 17 Aoû 2016, 10:32

Gilles78 a écrit:
carbone14 a écrit:Mais non ça se passe bien en général. Un coup de fil à la préfecture (il y a rarement des soucis) et voir avec sans quoi ton armurier qui te connais au cas où.
Faut tout de même pas voir tout en noir.

C'est quoi pour toi "en général" ? Quand il n'y a QUE une dizaine de cas de gens qui se sont vu refuser une déclaration depuis le début de l'année ?
Quand il y a dans ce lot un gars qui a été obligé de faire abandon à l'état de trois armes trouvées dans un grenier parce que que l'armurier qu'il avait sollicité pour la régularisation a donné son nom et son adresse à la préfecture en leur demandant s'il pouvait procéder à la régularisation ?
C'est vrai que ça ne fait pas beaucoup, mais les gens concernés ont trouvé que c'était déjà beaucoup trop, en général !...
Quand on ne sait pas comment ça se passe dans les autres départements, on ne donne pas des conseils alakon en faisant prendre les risques par les autres. C'est sûr que ça ne seront pas tes armes qui passeront au pilon, donc tu peux dire qu'en général ça se passe bien... pour toi ! :twisted:
Finalement, n'aimerais-tu pas aider les préfectures à faire du "bilan" en nombre d'armes dont elles ordonnent le dessaisissement ?

Je ne vois pas TOUT en noir, mais je distingue probablement mieux que toi ce qui représente un risque de ce qui n'en est pas un dans les relations compliquées qu'on peut avoir avec les administrations préfectorales, parce que j'ai des infos qui viennent de toute la France, et même des DOM-TOM.

Hello Gilles 78, tu n'as peut être pas remarqué, mais Carbone répondait à YAYAOM

**Gilles78 †** Mer 17 Aoû 2016, 11:37

Bien sûr que j'ai vu qu'il répondait à YAYAOM, mais ca n'empêche pas que ses propos sont totalement irresponsables !

PennKoed Mer 17 Aoû 2016, 12:06

Gilles78 a écrit:Bien sûr que j'ai vu qu'il répondait à YAYAOM, mais ca n'empêche pas que ses propos sont totalement irresponsables !

Peut être, moi, je n'ai jamais eu de problèmes avec les Préfectures, en plus, ma préfecture est à 20 minutes de chez moi, alors j'y vais, un grand sourire et une ou deux blagues, et ça se passe pas trop mal, pour l'instant...
D'ailleurs j'attends la fin des vacances pour y retourner, ils ne m'ont jamais envoyé le récepissé d'une catégorie C qu'un armurier leur a envoyée... Heureusement, j'ai la copie scannée...