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J.O. du 31 octobre
TOMEÏ Ven 31 Oct 2014, 07:56
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000029672918&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id
Article 1
Sont classées au 9° de la catégorie B du décret susvisé : la carabine à barillet de marque Rossi modèle « Circuit Judge » dans les calibres 22 long rifle, 44 magnum, 22 magnum, 45 long colt, 410 magnum ainsi que toute arme présentant des caractéristiques techniques équivalentes.
Article 2
Les caractéristiques techniques des matériels mentionnés à l'article 1er sont déposées au centre technique terrestre de Bourges.
Article 1
Sont classées au 9° de la catégorie B du décret susvisé : la carabine à barillet de marque Rossi modèle « Circuit Judge » dans les calibres 22 long rifle, 44 magnum, 22 magnum, 45 long colt, 410 magnum ainsi que toute arme présentant des caractéristiques techniques équivalentes.
Article 2
Les caractéristiques techniques des matériels mentionnés à l'article 1er sont déposées au centre technique terrestre de Bourges.
TOMEÏ- Pilier du forum
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Re: J.O. du 31 octobre
CLOSDELIF Ven 31 Oct 2014, 08:43
Merci pour cette info !
On ne pourra plus dire que notre chère administration manque de réactivité !
Les propriétaires doivent maintenant s'attendre à des déconvenues
On ne pourra plus dire que notre chère administration manque de réactivité !
Les propriétaires doivent maintenant s'attendre à des déconvenues
Non nobis Domine, non nobis, sed Nomini Tuo da Gloriam.
http://winchester-lsg.forumotion.com/
http://prehistoire-xixeme.forumactif.org/
CLOSDELIF- Pilier du forum
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