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Message  Gilles78 † Sam 02 Mai 2015, 12:46

salerosso a écrit:
je suis d'accord que c'est un massacre...MAIS beaucoups sont vendu comme ca....et ca permet a ceux qui le desirent de ne pas demander d'auto....
Si le mal est fait, il est fait !...
Mais on peut aussi repercer un évent pour repasser en semi-auto ou supprimer les cales en meulant les soudures pour repasser à 8 coups... Et remettre l'arme en état d'origine dans la catégorie correspondante.


il y a aussi ceux qui ne peuvent pas demander d'auto car fiché au STIC...
Quand on est fiché (maintenant c'est au TAJ qui a succédé au STIC), on peut demander au procureur d'être effacé, c'est simple si on n'y est pas parce qu'on a joué au con .... et perdu !

La procédure et le courrier-type pour demander l'effacement sont expliqués en détail ici : http://www.unpact.net/?COMMUNICATION:Quand_le_TAJ_fait_ma-hal

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Message  salerosso Sam 02 Mai 2015, 12:56

effectivement TAJ....mais la procedure est loin d'etre simple.....le courrier l'est mais compter 2 ans d'attente de réponse.....
le mis en cause n'a pas forcement fait le con.....il suffit juste de ne pas etre d'accord avec madame lors d'une demande de droit de garde, madame va deposer plainte  et meme si c'est classé sans suite ca reste sur le TAJ....LOGIQUEMENT  l'OPJ devrai ecrir la conclusion mais ce n'est jamais fait.....LOGIQUEMENT encore le TAJ devrait s'éffacer tous les 5 ans mais une fois de plus ce n'est pas le cas.....

en ce qui concerne le garant il a été acheté en allemagne
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Message  joselito Sam 02 Mai 2015, 13:28

Gilles78 a écrit:

joselito a écrit:



salerosso a écrit:bonjour
le garand peut etre aussi en C si il est en 8 coups à repetition manuelle ou en semi auto bloqué a 3 coups.





Allons mon ami.......semi auto en b et 3 cps en c........study



Salerosso a raison : un garand modifié massacré à répétition manuelle alimenté avec des clips 8 coups est en catégorie C, tout comme un garand modifié massacré en semi-auto limité à 2+1 coups.

study study study study study study study

J amenerais plus de précisions la prochaine fois......évident...!!

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Message  nono Sam 02 Mai 2015, 14:40

joselito a écrit:

Gilles78 a écrit:



joselito a écrit:





salerosso a écrit:bonjour
le garand peut etre aussi en C si il est en 8 coups à repetition manuelle ou en semi auto bloqué a 3 coups.







Allons mon ami.......semi auto en b et 3 cps en c........study





Salerosso a raison : un garand modifié massacré à répétition manuelle alimenté avec des clips 8 coups est en catégorie C, tout comme un garand modifié massacré en semi-auto limité à 2+1 coups.

study study study study study study study



J amenerais plus de précisions la prochaine fois......évident...!!

Pour transformer un Garand en 8 coups cat "C", il suffit de boucher le trou d'évent, en général un point de soudur pour boucher le trou Embarassed  et l'on a une arme en répétition manuel de moins de 10 coups Wink

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Message  Gilles78 † Sam 02 Mai 2015, 16:28

effectivement TAJ....mais la procedure est loin d'etre simple.....le courrier l'est mais compter 2 ans d'attente de réponse.....
le mis en cause n'a pas forcement fait le con.....il suffit juste de ne pas etre d'accord avec madame lors d'une demande de droit de garde, madame va deposer plainte  et meme si c'est classé sans suite ca reste sur le TAJ....LOGIQUEMENT  l'OPJ devrai ecrir la conclusion mais ce n'est jamais fait.....

en ce qui concerne le garant il a été acheté en allemagne

Déjà il n'y a pas de raison d'attendre 2 ans, le procureur de la république qui est saisi d'une demande de suppression des données AGRIPPA doit donner sa réponse sous un mois :

Article 230-8 du Code de procédure pénale :

Le traitement des données à caractère personnel est opéré sous le contrôle du procureur de la République territorialement compétent qui demande qu'elles soient effacées, complétées ou rectifiées, notamment en cas de requalification judiciaire. La rectification pour requalification judiciaire est de droit. Le procureur de la République se prononce sur les suites qu'il convient de donner aux demandes d'effacement ou de rectification dans un délai d'un mois.





salerosso a écrit:LOGIQUEMENT encore le TAJ devrait s'éffacer tous les 5 ans mais une fois de plus ce n'est pas le cas.....

5 ans, c'est seulement dans le cas des mineurs et sauf pour certains types de délits. Pour les faits concernant les majeurs, c'est l'article R 40-27. -I qui s'applique :

Art. R. 40-27.-I. ― Les données concernant la personne mise en cause majeure sont conservées vingt ans.

Si le délai d'effacement n'est pas respecté, c'est un motif évident pour exiger l'effacement au lieu de le solliciter.

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Message  kirvari39 Sam 02 Mai 2015, 19:16

un petit SVT40 a 350 E + Mun surplus et plaisir total a petit prix



большой plaisir..... Very Happy...
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Message  gonfaron Sam 02 Mai 2015, 23:08

?

Rapport avec la choucroute.
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Message  Winchester 1866 Dim 03 Mai 2015, 09:35

Salut si ça peut aider il y a ça :

http://prehistoire-xixeme.forumactif.org/t182-garand-fin-1944-categorie-c

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Si c'est possible,c'est déjà fait. Si c'est impossible ça se fera
Mon Forum : Armes du Paléolithique au XIXème Siècle --->   http://prehistoire-xixeme.forumactif.org/ salut
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Message  jack230 Dim 03 Mai 2015, 10:48

j ai mis 1 ans a vendre et avec beaucoup de mal  mon garand springfield de 1943 tout d origine 30/06 canon miroir , bois d origine , 750 euros  modifier en c  , Sad
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Message  Garand fan Dim 03 Mai 2015, 13:46

bonjour Jack
un garand transformé pour le tir en coup par coup n'est il pas ennuyeux?,compte tenu de sa particularité d'être un semi automatique. C'est peut être ce détail qui à ralenti la vente. Avec son pedigree, ce garand aurait été vendu très vite en semi auto. La législation impose ici ,un compromis cornélien concernant cette arme.

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Message  jack230 Dim 03 Mai 2015, 14:33

il était transformé en semi auto 2+1 avec une planchette rapporté en dessous de l élévateur et tirait a merveille
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Message  Garand fan Dim 03 Mai 2015, 15:36

Ok, en 2+1 ,ça me conviendrait mieux ,on garde quand même le fonctionnement semi auto,qui pour moi,est indissociable du M1. 750 euros ,c est une bonne affaire en+ .

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