Munition de Catégorie C

lazz Jeu 09 Juil 2015, 20:37

Bonjour,

J'ai besoin d'aide par rapport à notre législation, je suis collectionneur de cartouche anciennes en calibre 7,92x57 et 7,5x54 et j'aimerais savoir si pour posséder ce genre de munition j'ai besoin de faire une déclaration en préfecture ?

Merci pour votre aide salut

Cordialement,
Lazz

Invité Jeu 09 Juil 2015, 20:52

Tu n'as pas le droit d'en acheter si tu n'as pas d'armes déclarées dans ces calibres et une licence de tir a jour,
mais il me semble que rien ne t'interdit d'en posséder 500 en tout ~~de chaque~~ clown

(correction après les précisions de l'expert :chinese:)
Si j'ai mal compris la législation, Gilles corrigera :twisted: ceci n'est que ma lecture des textes salut

lazz Jeu 09 Juil 2015, 21:01

D'accord,merci pour ton aide.
J'ai une licence de tir à jour mais pas de détention pour ces calibre.
Du coup j'ai même en possédant un coffre je n'ai pas le droit de posséder des cartouches de ces cartouches ?

Invité Jeu 09 Juil 2015, 21:12

Tu n'as pas le droit d'en acheter, c'est un peu différent Wink

lazz Jeu 09 Juil 2015, 21:53

D'accord c'est pratique tout ça ^^
Je viens de parler avec l'armurier de ma commune et il m'a dit que pour les munitions de ces deux calibres elles sont en ventre libre à partir du moment où on est majeure et qu'on à une licence de tir à jour ou un permis de chasse ..

**gonfaron** Jeu 09 Juil 2015, 23:14

Il faut déclaration où détention d'armes du calibre correspondant. salut

**Gilles78 †** Ven 10 Juil 2015, 01:00

ces deux munitions sont en catégorie C-7°, ce qui signifie qu'il faut présenter un récépissé de déclaration d'une arme dans ce calibre pour pouvoir les acquérir et que la quantité de munitions est limitée à 1000 cartouches par arme.

Pour ceux qui ne détiennent pas d'arme dans le calibre correspondant, on peut détenir des munitions dans la limite TOTALE de 500 cartouches de tous calibres de catégorie C-6° , C-7°, C-8° ou D-1°.

Il est illégal de détenir des munitions de catégorie B sans détenir l'autorisation correspondante, quel que soit le nombre.

La collection de munitions n'est pas reconnue par la réglementation, il est donc impossible de collectionner légalement plus de 500 cartouches.

La neutralisation des munitions est par contre reconnue par la réglementation.

lazz Ven 10 Juil 2015, 06:25

Donc si je comprend bien, sans le récépissé de déclaration d'arme pour ces deux calibre j'ai le droit d'avoir 500 cartouche au total de ces deux calibre sans problèmes et en accord avec la loi.

Je vous remercie pour votre aide messieurs salut

**Gilles78 †** Ven 10 Juil 2015, 07:16

Tout à fait ! Munition de Catégorie C 72113

Lenordist Ven 10 Juil 2015, 09:54

En bref on ne peut pas en acheter mais on peux en avoir ? Ça devient un peu comique. Qui a pondu une loi aussi stupide !!! drunken

Invité Ven 10 Juil 2015, 10:09

Bah, c'est peut-être un trucs moins stupide que ça en a l'air, si ça permet à une personne d'avoir quelques cartouches qui traînent depuis des lustres dans un placard, de ne pas être un dangereux hors la loi affraid

lazz Ven 10 Juil 2015, 15:23

Donc on ne peux pas acheter une boite complète sur naturabuy par exemple ?

**lou gascoun** Ven 10 Juil 2015, 16:32

lazz a écrit:Donc on ne peux pas acheter une boite complète sur naturabuy par exemple ?

Tu as eu des réponses claires :

- Allobroges : « Tu n'as pas le droit d'en acheter si tu n'as pas d'armes déclarées dans ces calibres et une licence de tir a jour »

Puis

- Gilles : "ces deux munitions sont en catégorie C-7°, ce qui signifie qu'il faut présenter un récépissé de déclaration d'une arme dans ce calibre pour pouvoir les acquérir..."

Mais comme tu sembles suspicieux ou sceptique ou .... Voici le texte (Décret de 2013)

Article 53
L'acquisition des munitions et éléments de munition classés dans les 6° et 7° de la catégorie C se fait sur présentation du récépissé de déclaration de l'arme légalement détenue et du permis de chasser accompagné d'un titre de validation de l'année en cours ou de l'année précédente ou de la licence de tir en cours de validité.
Nul ne peut détenir plus de 1 000 munitions du 6° ou du 7° de la catégorie C par arme détenue légalement.

A noter que si tu envisages de neutraliser ces munitions pour en augmenter le nombre par exemple, ce même décret prévoit dans son article 1 :

26° Munition neutralisée : munition dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm et dont la chambre à poudre présente un orifice latéral d'un diamètre au moins égal à 2 mm ne contenant plus de poudre et dont l'amorce a été percutée. Cette opération est réalisée par un armurier.

Je ne sais pas trouver le texte officiel qui "donne droit" à 500 cartouches au total si l'on n'a pas les armes déclarées. Si quelqu'un l'indiquer, Gilles 78 par exemple.qui semble bien au fait de la législation Merci à lui par avance.

Munition de Catégorie C 72113

**Gilles78 †** Sam 11 Juil 2015, 20:12

Attention : l'essentiel du décret 2013-700 a été abrogé et son contenu transféré dans le code de la sécurité intérieure, avec quelques modifications au passage.

Il ne faut plus se référer à ce texte mais aux articles R311-1 et suivants du code de la sécurité intérieure.

Pour la limite des 500 cartouches, c'est l'Article R312-63 du CSI (ex-article 55 du décret 2013-700)

Nul ne peut détenir plus de 500 munitions classées dans les 6°, 7° et 8° de la catégorie C ou dans le c du 1° de la catégorie D sans détenir l'arme correspondante, sauf à les détenir dans les conditions définies à l'article R. 314-8.

A noter que les conditions définies à l'article R314-8 sont celles qui sont applicables aux clubs : armoires fortes ou coffres-forts SCELLES au mur ou au sol.

Un collectionneur de cartouches peut donc détenir plus de 500 cartouches sans détenir les armes crrespondantes, sous réserve de les conserver dans un tel coffre (ou une pièce forte munie de barreaux et d'une porte blindée....)

**lou gascoun** Sam 11 Juil 2015, 22:29

Merci à toi Munition de Catégorie C 3361380237

Munition de Catégorie C