je suis nul, mais je me soigne

J'ai suivi de près le changement récent de législation pour ce qui concerne les armes qui m'intéressent.
Pas pour les fusils de chasse!
Et j'avoue que, me penchant dessus aujourd'hui, je n'y comprends rien

Mon cas d'espèce:

j'ai un fusil de chasse calibre 12 superposé qui me vient de mon père qui lui-même le tenait de son père.
Etant jeune j'ai chassé un peu avec mais, totalement nul au tir au fusil, j'ai abandonné et mis l'ancêtre ( de très bonne facture) de côté.
Je n'ai donc jamais fait de démarches déclaratives ou autres concernant cet objet. ( pas bien!)
Mon neveu venant de passer son permis et cette arme devant rester dans la famille, que dois-je faire pour le lui donner en toute légalité?

Merci de vos lumières car j'ai beau relire tous les textes je n'y comprends rien .....

Rien à faire pour les armes en possession avant 2011?

etc.?

Le doute m'habite .

Merci.

Arme de catégorie D1a
Soumise à enregistrement en Préfecture. Tout simplement.

Je pense que dans le cas d'un enregistrement (D1), contrairement à une déclaration (C), on ne justifie pas de la provenance de l'arme.
A vérifier.

fcrozet a écrit:J'ai suivi de près le changement récent de législation pour ce qui concerne les armes qui m'intéressent.
Pas pour les fusils de chasse!
Et j'avoue que, me penchant dessus aujourd'hui, je n'y comprends rien

Mon cas d'espèce:

j'ai un fusil de chasse calibre 12 superposé qui me vient de mon père qui lui-même le tenait de son père.
Etant jeune j'ai chassé un peu avec mais, totalement nul au tir au fusil, j'ai abandonné et mis l'ancêtre ( de très bonne facture) de côté.
Je n'ai donc jamais fait de démarches déclaratives ou autres concernant cet objet. ( pas bien!)
Mon neveu venant de passer son permis et cette arme devant rester dans la famille, que dois-je faire pour le lui donner en toute légalité?

Merci de vos lumières car j'ai beau relire tous les textes je n'y comprends rien .....

Rien à faire pour les armes en possession avant 2011?

etc.?

Le doute m'habite .

Merci.

J'en étais resté là !
Il est bien évident que ton neveu est propriétaire de l'arme depuis sa naissance !
J'ai ainsi offert un fusil à mon petit fils  qui va bientôt avoir un an....

Ben oui, j'étais là quand tu lui as offert

CLOSDELIF a écrit:

fcrozet a écrit:J'ai suivi de près le changement récent de législation pour ce qui concerne les armes qui m'intéressent.
Pas pour les fusils de chasse!
Et j'avoue que, me penchant dessus aujourd'hui, je n'y comprends rien

Mon cas d'espèce:

j'ai un fusil de chasse calibre 12 superposé qui me vient de mon père qui lui-même le tenait de son père.
Etant jeune j'ai chassé un peu avec mais, totalement nul au tir au fusil, j'ai abandonné et mis l'ancêtre ( de très bonne facture) de côté.
Je n'ai donc jamais fait de démarches déclaratives ou autres concernant cet objet. ( pas bien!)
Mon neveu venant de passer son permis et cette arme devant rester dans la famille, que dois-je faire pour le lui donner en toute légalité?

Merci de vos lumières car j'ai beau relire tous les textes je n'y comprends rien .....

Rien à faire pour les armes en possession avant 2011?

etc.?

Le doute m'habite .

Merci.

J'en étais resté là !
Il est bien évident que ton neveu est propriétaire de l'arme depuis sa naissance !
J'ai ainsi offert un fusil à mon petit fils  qui va bientôt avoir un an....

Bonjour,
+1,sauf pour le petit fils (je n'en ai pas!!)
Laurent

Bonjour Laurent !
Je te salue du Tarn....Où il fait 18° sous la pluie....(Après les 39 de la semaine dernière, je puis vous assurer que ça change )

Donc , si j'ai bien compris , je suis personnellement en règle car je possède ce fusil depuis bien avant 2011.
Comme , je me souviens ( à l'instant)  que mon neveu me l'avait gagné de haute lutte au poker en 2008 tout en m'en laissant la garde, il est également en règle sans autres formalités

Alors, personne ne lit mes interventions??

Pas de provenance à justifier sur une D1.
Ton neveu le fait enregistrer à son nom en Préfecture... qu'il ait le fusil depuis toujours, ou depuis ce matin.
C'est la différence avec les cat.C dont on doit justifier la provenance.

Ben si, on a lu....Et répondu !
Pour moi, et pour un fusil  de chasse, rien à déclarer !(mono, juxta ou super ) .Si pas de vente après la date susdite !
Laurent confirme d'ailleurs cette analyse, mais peut être est elle fausse

fcrozet a écrit:Donc , si j'ai bien compris , je suis personnellement en règle car je possède ce fusil depuis bien avant 2011.
Comme , je me souviens ( à l'instant)  que mon neveu me l'avait gagné de haute lutte au poker en 2008 tout en m'en laissant la garde, il est également en règle sans autres formalités

les jeux d'argent sont interdits pour les mineurs   , rappelles toi bien ... tu lui as donné pour sa communion , non

CLOSDELIF a écrit:
Pour moi, et pour un fusil  de chasse, rien à déclarer !(mono, juxta ou super ) .Si pas de vente après la date susdite !

C'est bien cette ambiguïté ( si s'en est une) que je souhaite lever car globalement j'aime faire les choses dans les clous. ( mon petit côté fakir)

j'ai effectivement  lu çà sur le site se la Fédération de la Chasse:

"Nous vous rappelons que les armes soumises à enregistrement – arme à un coup par canon lisse – et que vous avez acquises avant le 1er décembre 2011, n’ont pas à faire l’objet d’une démarche d’enregistrement. Seules les armes de cette catégorie, acquises après le 1er décembre 2011, doivent être enregistrées"


Mais comme je lis tout et son contraire..... et que les textes ( dans ce que j'en ai lu) sont abscons...

CLOSDELIF a écrit:Ben si, on a lu....Et répondu !
Pour moi, et pour un fusil  de chasse, rien à déclarer !(mono, juxta ou super ) .Si pas de vente après la date susdite !
Laurent confirme d'ailleurs cette analyse, mais peut être est elle fausse

Oui, notre ami n'a pas à le faire enregistrer puisqu'il l'acquit avant 12/2011, mais son neveu qui vient d'avoir son permis de chasse doit être tout jeune (18/19 ans?). Donc, lui ne l'a pas acquis avant décembre 2011.

Acquit après décembre 2011 =  enregistrement.

Pourquoi chercher midi à 14 heures sur ce coup là?

fcrozet a écrit:
j'ai effectivement  lu çà sur le site se la Fédération de la Chasse:

"Nous vous rappelons que les armes soumises à enregistrement – arme à un coup par canon lisse – et que vous avez acquises avant le 1er décembre 2011, n’ont pas à faire l’objet d’une démarche d’enregistrement. Seules les armes de cette catégorie, acquises après le 1er décembre 2011, doivent être enregistrées"


Mais comme je lis tout et son contraire..... et que les textes ( dans ce que j'en ai lu) sont abscons...

Les textes en la matière ne sont pas du tout abscons sur ce point précis et pour cette fois, la FNC ne se trompe pas dans l'interprétation de la réglementation :

Décret n° 2011-1253 du 7 octobre 2011 modifiant le régime des matériels de guerre, armes et munitions

Article 18

I. ― Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la date de sa publication.
II. ― L'obligation d'enregistrement des armes visées au I de la 5e catégorie du B de l'article 2 du décret du 6 mai 1995 susvisé s'applique aux armes reçues ou acquises à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.

Si l'on sait compter, le premier jour du deuxième mois suivant la date de publication (9/10/2011) est bien le 1/12/2011.

fcrozet a écrit:
j'ai effectivement  lu çà sur le site se la Fédération de la Chasse:

"Nous vous rappelons que les armes soumises à enregistrement – arme à un coup par canon lisse – et que vous avez acquises avant le 1er décembre 2011, n’ont pas à faire l’objet d’une démarche d’enregistrement. Seules les armes de cette catégorie, acquises après le 1er décembre 2011, doivent être enregistrées"

Oui, c'est exact. D'après ma préfecture :
- Celui qui possède le fusil avant le 1er décembre 2011 n'a pas besoin de le faire enregistrer.
- Par contre, si cette arme est cédée (donation ou vente) à partir du 1er décembre 2011 à une autre personne, cette cession devra être enregistrée en préfecture.

Finalement, ce n'est pas vraiment l'arme qu'on enregistre, mais plutôt sa cession (pour assurer un suivi des mouvements d'armes entre particuliers... à partir du 1er décembre 2011).

Re,
Oxi,'ai bien lu ton excellent post,et je connais un petit peu les textes.Maintenant pour une arme de chasse :1 coup par canon (lisse!),si on peut eviter l'enregistrement de ces armes qui pour certaines ont servies à plusieurs generations familiales,je pense que c'est mieux,au moins celles ci resteront notres,et non à la merci d'un gouvernement ou de hauts fonctionnaires moralisateurs!!!Ceci n'est bien evidemment que mon avis!!
Laurent

Dura lex sed Durex!

snocxuatrom a écrit:Re,
Oxi,'ai bien lu ton excellent post,et je connais un petit peu les textes.Maintenant pour une arme de chasse :1 coup par canon (lisse!),si on peut eviter l'enregistrement de ces armes qui pour certaines ont servies à plusieurs generations familiales,je pense que c'est mieux,au moins celles ci resteront notres,et non à la merci d'un gouvernement ou de hauts fonctionnaires moralisateurs!!!Ceci n'est bien evidemment que mon avis!!
Laurent

Oui, bien sur. Mais je ne parlais que l'application stricte des textes.
Après, chacun fait comme il veut...

Merci de vos éclaircissements à tous qui me permettent d'y voir plus clair.

fcrozet a écrit:Merci de vos éclaircissements à tous qui me permettent d'y voir plus clair.

Comme le dit Claire, entre deux éclairs au chocolat le grand clerc des garrigues a reçu le message fort et clair; le vieux douze, sans pourtant passer devant un clerc, pourra donc bientôt refaire parler la foudre et les éclairs

cd ram a écrit:

fcrozet a écrit:Merci de vos éclaircissements à tous qui me permettent d'y voir plus clair.

Comme le dit Claire, entre deux éclairs au chocolat le grand clerc des garrigues a reçu le message fort et clair; le vieux douze, sans pourtant passer devant un clerc, pourra donc bientôt refaire parler la foudre et les éclairs

Euh, cd ram, la poudre... faut la mettre dans les cartouches... pas la sniffer.