question autorisation
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question autorisation
Bonjour,
je vais faire une demande d'autorisation pour achat PM sten en semi auto, quelle catégorie dois je demander?
B, je sais, mais 1, 2 , 3 ou 4.
merci.
je vais faire une demande d'autorisation pour achat PM sten en semi auto, quelle catégorie dois je demander?
B, je sais, mais 1, 2 , 3 ou 4.
merci.
yayaom- Membre confirmé
- Nombre de messages : 481
Age : 60
Date d'inscription : 26/04/2009
Re: question autorisation
Salut
Demande B tout simplement ou B2 et bien remplis le section pour arme d'épaule !
J'ai vu des cas de CZ scorpion Evo Et d'être des MP5, soit classe en B2, soit classé en B1 donc chargeurs limité à 20 coups
Demande B tout simplement ou B2 et bien remplis le section pour arme d'épaule !
J'ai vu des cas de CZ scorpion Evo Et d'être des MP5, soit classe en B2, soit classé en B1 donc chargeurs limité à 20 coups
http://www.tsap43.com
nobby- Futur pilier
- Nombre de messages : 789
Age : 56
Localisation : The dark side of the moon (Haute Loire)
Date d'inscription : 27/07/2012
Re: question autorisation
Une Sten semi-auto c'est B2.
Les préfectures ne sont censées préciser l'alinéa que dans le cas d'une acquisition à l'étranger parce que c'est une exigence du bureau E2 de concordance exacte entre l'autorisation et l'arme figurant sur la demande d'accord préalable ou d'AIMG.
Pour tous les cas d'acquisition en France, l'alinéa importe peu, le vendeur peut parfaitement modifier l'alinéa figurant sur l'autorisation (nouvelle ou libérée) au moment de l'acquisition.
Les préfectures sont censées mettre l'alinéa demandé lorsqu'il est précisé, en fait elles mettent parfois n'importe quoi et généralement B-1° qui est la valeur par défaut d'AGRIPPA. Mais peu importe en réalité.
Les préfectures ne sont censées préciser l'alinéa que dans le cas d'une acquisition à l'étranger parce que c'est une exigence du bureau E2 de concordance exacte entre l'autorisation et l'arme figurant sur la demande d'accord préalable ou d'AIMG.
Pour tous les cas d'acquisition en France, l'alinéa importe peu, le vendeur peut parfaitement modifier l'alinéa figurant sur l'autorisation (nouvelle ou libérée) au moment de l'acquisition.
Les préfectures sont censées mettre l'alinéa demandé lorsqu'il est précisé, en fait elles mettent parfois n'importe quoi et généralement B-1° qui est la valeur par défaut d'AGRIPPA. Mais peu importe en réalité.
Tout ce que vous voulez savoir de la législation sur les armes
J'avais un camarade....
Re: question autorisation
Merci pour vos réponses;
Salutations
Salutations
yayaom- Membre confirmé
- Nombre de messages : 481
Age : 60
Date d'inscription : 26/04/2009
Re: question autorisation
Bonjour,
il te suffit te mettre "B" et la personne de la Préfecture complétera
il te suffit te mettre "B" et la personne de la Préfecture complétera
Blackwater- Membre confirmé
- Nombre de messages : 401
Age : 56
Date d'inscription : 02/09/2013
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