La bonne nouvelle du jour
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Hanthi
big
Jef.ch
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La bonne nouvelle du jour
Salut,
http://www.20min.ch/ro/news/suisse/story/Toutes-les-armes-n-auront-pas-a--tre-enregistrees-20499413
Le principal est fait: "A l'instar du National, le Conseil des Etats a refusé par 23 voix contre 19 tout recensement a posteriori des armes à feu."
Cela peut vous étonner, mais les armes achetées en Suisse entre particuliers avant 2008 n'ont en principe jamais été enregistrées. La nouvelle loi voulait rendre cet enregistrement obligatoire, "a posteriori", ce qui est un déni de droit.
C'est peut-être un point de détail, mais s'il avait fallu enregistrer toutes ces armes "grises" (pas illégales, mais achetées selon le droit qui prévalait avant 2008), la surcharge administrative aurait été comparable à ce qui s'est passé au Canada.
Et surtout, le vrai problème qui se pose au citoyen, c'est le suivant: je possède une arme "grise", recensée nulle part. Elle m'appartient "à vie", le fait qu'elle n'est pas enregistrée est une garantie qu'aucun pouvoir politique ne pourra jamais me forcer à m'en dessaisir.
Amitiés,
A+,
le Jef-ce-n'est-pas-anodin...
http://www.20min.ch/ro/news/suisse/story/Toutes-les-armes-n-auront-pas-a--tre-enregistrees-20499413
Le principal est fait: "A l'instar du National, le Conseil des Etats a refusé par 23 voix contre 19 tout recensement a posteriori des armes à feu."
Cela peut vous étonner, mais les armes achetées en Suisse entre particuliers avant 2008 n'ont en principe jamais été enregistrées. La nouvelle loi voulait rendre cet enregistrement obligatoire, "a posteriori", ce qui est un déni de droit.
C'est peut-être un point de détail, mais s'il avait fallu enregistrer toutes ces armes "grises" (pas illégales, mais achetées selon le droit qui prévalait avant 2008), la surcharge administrative aurait été comparable à ce qui s'est passé au Canada.
Et surtout, le vrai problème qui se pose au citoyen, c'est le suivant: je possède une arme "grise", recensée nulle part. Elle m'appartient "à vie", le fait qu'elle n'est pas enregistrée est une garantie qu'aucun pouvoir politique ne pourra jamais me forcer à m'en dessaisir.
Amitiés,
A+,
le Jef-ce-n'est-pas-anodin...
Dernière édition par Jef.ch le Jeu 24 Sep 2015, 15:20, édité 1 fois
Sans puissance, la maîtrise ne sert pas à grand-chose...
Jef.ch- Pilier du forum
- Nombre de messages : 2406
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Localisation : En mer 11 mois sur 12
Date d'inscription : 23/10/2012
Re: La bonne nouvelle du jour
bravo ! vive la Suisse libre !
www.bigache.fr
Autorisation de fabrication et de commerce de matériels de guerre,
catégorie A1, A2 et B.
Déclaration commerce armes et munitions du 11 juin 2009.
N°49
Autorisation de fabrication et de commerce de matériels de guerre,
catégorie A1, A2 et B.
Déclaration commerce armes et munitions du 11 juin 2009.
N°49
big- Pilier du forum
- Nombre de messages : 1192
Age : 59
Date d'inscription : 02/03/2009
Re: La bonne nouvelle du jour
pas d'effets retroactif a la loi en suisse et c'est bien...
en france il en va tout autrement, bien que ce soit anticonstitutionnel...
cf le permis a points, la legislation armuriere et bien d'autres...
personne ne s'en emeut alors pourquoi ils se generaient....
en france il en va tout autrement, bien que ce soit anticonstitutionnel...
cf le permis a points, la legislation armuriere et bien d'autres...
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Ultima Ratio Regum
Hanthi- Membre confirmé
- Nombre de messages : 242
Age : 64
Localisation : societe de tir de St Mihiel 55
Date d'inscription : 25/07/2012
Re: La bonne nouvelle du jour
Et paf encore une bonne claque à la simonette qui a plus toute sa tête.
Parce que si vu de loin nos politiques ont l'air les plus sages, les respectueux du citoyen etc.. faut pas croire certains s'essayent à anéantir tout cela.
Mais je m'en tiens là pas d'amalgames, ni de dérapages je ne souhaite sur notre forum. Je m'en vais donc comme un Prince ( mais heureux )
Parce que si vu de loin nos politiques ont l'air les plus sages, les respectueux du citoyen etc.. faut pas croire certains s'essayent à anéantir tout cela.
Mais je m'en tiens là pas d'amalgames, ni de dérapages je ne souhaite sur notre forum. Je m'en vais donc comme un Prince ( mais heureux )
Vmax666- Pilier du forum
- Nombre de messages : 2258
Age : 65
Localisation : Suisse
Date d'inscription : 08/09/2012
Re: La bonne nouvelle du jour
Yep, sauvé pour un temps
Peut-être qu'un remaniement ministériel nous octroiera un(e) ministre de la police et de la justice qui fixera d'autres priorités
Peut-être qu'un remaniement ministériel nous octroiera un(e) ministre de la police et de la justice qui fixera d'autres priorités
"Laudamus veteres sed nostris utimur annis "
Baccardi- Administrateur
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Localisation : Canton de l'Ours
Date d'inscription : 20/01/2012
Re: La bonne nouvelle du jour
Baccardi a écrit:Yep, sauvé pour un temps
Moi je crois pour un moment. Le Merd.... général que cela va être de simplement faire fonctionner comme ils disent
" Les registres cantonaux des armes devront être mis en réseau." Quand tu sais comment sont tenus les registres de certains cantons bref il y'aura de la matière à faire réfléchir le National et le Conseil des Etats lorsqu’ils auront constaté que cette simple disposition est un gros foutoir inefficace et que des "zélés" politiques arriveront à ramener le sujet d'un enregistrement pré 2008.
Rien que "devront" te donne une idée de leurs certitudes il n'ont pas dis "seront".
A suivre de près quand même
Vmax666- Pilier du forum
- Nombre de messages : 2258
Age : 65
Localisation : Suisse
Date d'inscription : 08/09/2012
Re: La bonne nouvelle du jour
Ca ressemble furieusement au scénario de déversement des bases de données départementales dont le contenu avait été saisi par des intérimaires à partir des déclaration griffonnées à la hâte en 1996-1997 dans une base nationale qu'on a baptisé AGRIPPA, aujourd'hui, les fonctionnaires intellectuellement honnêtes reconnaissent qu'au moins 40% des données d'AGRIPPA sont erronées et que l'outil est inutilisable pour élucider des affaires et n'a jamais contribué à en élucider une seule.
AGRIPPA est aujourd'hui voué à passer à la trappe dès qu'un système informatique digne de ce nom aura été mis en service en se calquant sur le système d'information des véhicules... Sauf que le problème de remplissage de cette nouvelle base n'est pas près d'être résolu et que les choix des paramètres qu'on veut gérer et surtout de ceux dont on n'a pas besoin n'est même pas fait, ce qui risque d'être la pierre d'achoppement de ce projet.
Bon courage pour votre Agrippa sauce emmenthal...
AGRIPPA est aujourd'hui voué à passer à la trappe dès qu'un système informatique digne de ce nom aura été mis en service en se calquant sur le système d'information des véhicules... Sauf que le problème de remplissage de cette nouvelle base n'est pas près d'être résolu et que les choix des paramètres qu'on veut gérer et surtout de ceux dont on n'a pas besoin n'est même pas fait, ce qui risque d'être la pierre d'achoppement de ce projet.
Bon courage pour votre Agrippa sauce emmenthal...
Tout ce que vous voulez savoir de la législation sur les armes
J'avais un camarade....
Re: La bonne nouvelle du jour
Disons simplement que la mentalité suisse n'est pas celle de la France. Les dirigeants des pays sont aussi bien différents. C'est certainement la première vision que je m'en fait. Simple question de confiance, voilà tout.
Lenordist- Membre confirmé
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