Comment rapatrier légalement un SMLE de Grande Bretagne ?
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Comment rapatrier légalement un SMLE de Grande Bretagne ?
Un ami tireur sportif qui possède un Enfield SMLE 14-18 déclaré en Angleterre avec licence de tir voudrait le rapatrier en France, où il réside une bonne partie de l'année et le faire enregistrer en catégorie C (il bénéficie également d'une licence FFT)
Quelle serait la marche à suivre du point de vue légal ?
Merci
Quelle serait la marche à suivre du point de vue légal ?
Merci
asiate- Membre confirmé
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Age : 58
Date d'inscription : 26/04/2011
Re: Comment rapatrier légalement un SMLE de Grande Bretagne ?
ici pour connaître la procèdure c'est la galère
here you are going to find all informations you need to import or export from or to england
https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/464218/Notice-to-importers-2871-import-licensing-arrangements-firearms-and-ammunition-2015.pdf
https://www.gov.uk/guidance/firearms-and-export-control-forms
here you are going to find all informations you need to import or export from or to england
https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/464218/Notice-to-importers-2871-import-licensing-arrangements-firearms-and-ammunition-2015.pdf
https://www.gov.uk/guidance/firearms-and-export-control-forms
pierre78- Membre averti
- Nombre de messages : 169
Age : 77
Localisation : saint raphael
Date d'inscription : 17/11/2012
Re: Comment rapatrier légalement un SMLE de Grande Bretagne ?
Salut
Parceque l'arme est déjà enregistré en Angleterre le plus simple est probablement de faire une passe Européenne qui donne le droit de le transporter entre les deux pays à volonté tant que le permis Anglais est valide
http://content.met.police.uk/Site/firearmslicensingtravellingwithfirearms
Parceque l'arme est déjà enregistré en Angleterre le plus simple est probablement de faire une passe Européenne qui donne le droit de le transporter entre les deux pays à volonté tant que le permis Anglais est valide
http://content.met.police.uk/Site/firearmslicensingtravellingwithfirearms
http://www.tsap43.com
nobby- Futur pilier
- Nombre de messages : 789
Age : 56
Localisation : The dark side of the moon (Haute Loire)
Date d'inscription : 27/07/2012
Re: Comment rapatrier légalement un SMLE de Grande Bretagne ?
nobby a écrit: une passe Européenne
Ca s'appelle une Carte Européenne d'Arme à Feu. (CEAF). C'est gratuit en France et probablement en GB également.
Pour l'introduction (c'est le vocabulaire consacré de l'administration des douanes) définitive, il faut faire une demande d'accord préalable côté français, côté anglais il faut se renseigner auprès des autorités de police, je ne connais pas la procédure.
Tout ce que vous voulez savoir de la législation sur les armes
J'avais un camarade....
Re: Comment rapatrier légalement un SMLE de Grande Bretagne ?
Gilles78 a écrit:nobby a écrit: une passe Européenne
Ca s'appelle une Carte Européenne d'Arme à Feu. (CEAF). C'est gratuit en France et probablement en GB également.
Pour l'introduction (c'est le vocabulaire consacré de l'administration des douanes) définitive, il faut faire une demande d'accord préalable côté français, côté anglais il faut se renseigner auprès des autorités de police, je ne connais pas la procédure.
Merci Gilles, j'avais oublié son nom exacte, le traduction anglais est European Firearms Pass (EFP).
C'est surement le plus simple si l'export n'est pas definitive
http://www.tsap43.com
nobby- Futur pilier
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Localisation : The dark side of the moon (Haute Loire)
Date d'inscription : 27/07/2012
Re: Comment rapatrier légalement un SMLE de Grande Bretagne ?
Merci à tous pour vos réponses. Mon ami anglais semble vouloir s'orienter vers une introduction définitive. Quelle est dès lors la marche à suivre, du moins du côté français ?
Merci.
Merci.
asiate- Membre confirmé
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Date d'inscription : 26/04/2011
Re: Comment rapatrier légalement un SMLE de Grande Bretagne ?
Voila cote Britannique
http://content.met.police.uk/Site/firearmslicensingtravellingwithfirearms
https://www.gov.uk/government/organisations/department-for-business-innovation-skills
https://www.gov.uk/government/organisations/export-control-organisation
http://content.met.police.uk/Site/firearmslicensingtravellingwithfirearms
https://www.gov.uk/government/organisations/department-for-business-innovation-skills
https://www.gov.uk/government/organisations/export-control-organisation
http://www.tsap43.com
nobby- Futur pilier
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Localisation : The dark side of the moon (Haute Loire)
Date d'inscription : 27/07/2012
Re: Comment rapatrier légalement un SMLE de Grande Bretagne ?
asiate a écrit:Quelle est dès lors la marche à suivre, du moins du côté français ?
Tout est décrit en détail ici : http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/professionnel/restrictions/intro-materiel-de-guerre-armes-munitions.pdf
Tout ce que vous voulez savoir de la législation sur les armes
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L'ombre blanche- Membre
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Date d'inscription : 07/11/2015
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