Re: prise de "guerre"

Invité Sam 21 Mai 2016, 22:45

voxan a écrit:pour avoir la carte de collectionneur, il faut déjà avoir une collection demander une carte pour "devenir collectionneur" , ça va être coton à demander
je préfère rester tireur, c'est plus simple , il suffit .... de cotiser

Wouiiiiiiiii je pense aussi. prise de "guerre" - Page 2 671531

Malheureusement c'est comme ça. Sad

**yayaom** Dim 22 Mai 2016, 10:36

Bonjour,
pour en revenir à cette affaire et à ce pseudo collectionneur trafiquant, c'est à cause de ce genre d'énergumène que nous sommes tous mis dans le même sac par les médias, les gens en général et certains politiques.
Après faut pas s'étonner qu'on nous ponde des lois à la c.....

**collector56** Dim 22 Mai 2016, 10:50

voxan a écrit:pour avoir la carte de collectionneur, il faut déjà avoir une collection demander une carte pour "devenir collectionneur" , ça va être coton à demander

je préfère rester tireur, c'est plus simple , il suffit .... de cotiser

Conditions d’obtention de la carte du collectionneur

Ces conditions sont définies par la loi (Art L312-6-1 Code de la SI) du code de la Sécurité Intérieure.]. Il faut :
prise de "guerre" - Page 2 Puce-32883

être un véritable collectionneur en exposant dans des musées, participer à la connaissance ou l’étude des armes, ou simplement réaliser une collection.
prise de "guerre" - Page 2 Puce-32883

être majeur, ne pas avoir été condamné et « ne pas se signaler par un comportement laissant objectivement craindre une utilisation de l’arme ou du matériel dangereuse pour soi-même ou pour autrui. »
prise de "guerre" - Page 2 Puce-32883

« produire un certificat médical attestant que son état de santé physique et psychique n’est pas incompatible avec la détention de ces matériels, armes ou munitions. »
prise de "guerre" - Page 2 Puce-32883

justifier « avoir été sensibilisé aux règles de sécurité dans le domaine des armes. » C’est une notion qui reste encore à définir.

**collector56** Dim 22 Mai 2016, 10:52

Richelieu a écrit:Oui,mais il faut se séparer de ses armes en cas d’arrêt du tir !!.
Alain

bonjour,
sauf les cat C et D.

**eric18** Dim 22 Mai 2016, 12:37

collector56 a écrit:

Richelieu a écrit:Oui,mais il faut se séparer de ses armes en cas d’arrêt du tir !!.
Alain

bonjour,
sauf les cat C et D.

je résume : je veux me faire une collection de fusil en "c" par exemple ww2 ( ils seront déclarer j imagine !!) , je fait la demande pour avoir la carte "collectionneur " mais j arrete le tir , et donc je peux garder mes fusils , (si j ai bien compris ?!)

mais il va falloir que je les fassent neutraliser ?

si non ! je ne vois pas trop ce que les autorités y gagne ? ( ou alors ya un truc qui m échappe !)

**freebird** Dim 22 Mai 2016, 13:41

l'idée générale du statut de collectionneur était d'ouvrir un droit nouveau (oui, ça surprend) en permettant à des personnes non titulaires d'une licence de tir ou d'un permis de chasse d'acquérir des armes de catégorie C au titre de la collection.
Ce qui ne serait qu'une "légalisation" de l'usage de certains (beaucoup?) d'entre nous qui pratiquent le tir, certes, mais utilisent aussi le PC ou la licence comme un moyen d'acquérir des armes au titre de la collection. (Quel intérêt sportif y a-t-il à aligner des Mauser 98 de différentes époques sur son mur? c'est un exemple... Very Happy

)

**eric18** Dim 22 Mai 2016, 15:33

freebird a écrit:l'idée générale du statut de collectionneur était d'ouvrir un droit nouveau (oui, ça surprend) en permettant à des personnes non titulaires d'une licence de tir ou d'un permis de chasse d'acquérir des armes de catégorie C au titre de la collection.
Ce qui ne serait qu'une "légalisation" de l'usage de certains (beaucoup?) d'entre nous qui pratiquent le tir, certes, mais utilisent aussi le PC ou la licence comme un moyen d'acquérir des armes au titre de la collection. (Quel intérêt sportif y a-t-il à aligner des Mauser 98 de différentes époques sur son mur? c'est un exemple... )

daccord je comprend mieux !!

ya du bon dans ce projet pour les deux "parties" si je puis dire ?!

ca permet a ceux qui ont des catégories "c" non déclarer de ne plus etre hors piste , et au autorités d avoir une "visu" plus large sur "qui a quoi "

enfin je croit , par contre ca va a l encontre des mesures drastiques prise depuis les attentats non ?

**collector56** Dim 22 Mai 2016, 15:53

eric18 a écrit:

collector56 a écrit:

Richelieu a écrit:Oui,mais il faut se séparer de ses armes en cas d’arrêt du tir !!.
Alain

bonjour,
sauf les cat C et D.

je résume : je veux me faire une collection de fusil en "c" par exemple ww2 ( ils seront déclarer j imagine !!) , je fait la demande pour avoir la carte "collectionneur " mais j arrete le tir , et donc je peux garder mes fusils , (si j ai bien compris ?!)

mais il va falloir que je les fassent neutraliser ?

si non ! je ne vois pas trop ce que les autorités y gagne ? ( ou alors ya un truc qui m échappe !)

Pour les C : plus de licence, pas de possibilités d'acquérir les munitions ou de nouvelles armes.
On garde les armes que l'on détient déjà,

**eric18** Dim 22 Mai 2016, 16:39

collector56 a écrit:

eric18 a écrit:

collector56 a écrit:

Richelieu a écrit:Oui,mais il faut se séparer de ses armes en cas d’arrêt du tir !!.
Alain

bonjour,
sauf les cat C et D.

je résume : je veux me faire une collection de fusil en "c" par exemple ww2 ( ils seront déclarer j imagine !!) , je fait la demande pour avoir la carte "collectionneur " mais j arrete le tir , et donc je peux garder mes fusils , (si j ai bien compris ?!)

mais il va falloir que je les fassent neutraliser ?

si non ! je ne vois pas trop ce que les autorités y gagne ? ( ou alors ya un truc qui m échappe !)

Pour les C : plus de licence, pas de possibilités d'acquérir les munitions ou de nouvelles armes.
On garde les armes que l'on détient déjà,

donc ca veux dire que pour acquérir cette carte "collectionneur" il faudra avoir déja été licencier ?

**freebird** Dim 22 Mai 2016, 17:17

non.

pour l'instant, pas la peine de spéculer sur ce que "serait" ce statut du collectionneur, vu que rien n'est fait.
Je t'ai exposé au dessus les raisons pour lesquelles il avait été inséré dans la dernière mouture de la loi qui nous concerne. Pour les détails, il faudra attendre que quelque chose soit fait. Peut-être. Un jour.

**Gilles78 †** Dim 22 Mai 2016, 19:48

eric18 a écrit:
daccord je comprend mieux !!

Je pense que tu n'as pas bien compris que la réglementation actuelle n'impose la licence ou le permis en cours de validité que pour L'ACQUISITION des armes de catégorie C et D-1°, pas pour leur DÉTENTION ! On peut donc CONSERVER toutes les armes (et les munitions) de ces catégories acquises légalement même si on ne renouvelle pas licence ou permis.
Par contre on ne peut plus transporter les armes ni les munitions, ni acquérir de nouvelles munitions.

eric18 a écrit:ya du bon dans ce projet pour les deux "parties" si je puis dire ?!

La mise en place de la carte de collectionneur vient juste s'ajouter aux deux autres moyens légaux d'acquisition des armes de catégorie C et D-1°.
Par contre si cette carte permettait l'acquisition et la détention d'autres armes, ça serait un véritable plus. L'avenir le dira.

eric18 a écrit:ca permet a ceux qui ont des catégories "c" non déclarer de ne plus etre hors piste , et au autorités d avoir une "visu" plus large sur "qui a quoi "

enfin je croit ,

NON, par contre, ça ne règle absolument pas le cas des armes non déclarées, parce que la réglementation en vigueur a exclu toute possibilité de déclarer spontanément une arme de catégorie C, la période de 6 mois qui a été ouverte pour le faire entre le 6 septembre 2013 et le 6 février 2014 est définitivement close.

Le seul moyen légal qui reste aujourd'hui pour régulariser une arme de catégorie C est de passer par un armurier.

Certaines préfectures plus "intelligentes" que les autres continuent cependant d'accepter les déclarations spontanées mais il est totalement impossible d'en donner la liste, car cette position est susceptible d'évoluer sans aucun préavis. Il est également risqué de poser la question par écrit car une préfecture consultée de cette façon a répondu en envoyant une injonction de dessaisissement avec pour seule possibilité l'abandon à l'état ou la neutralisation.

Conclusion : déclarez vos armes qui ne le sont pas encore en passant par un armurier avant de vous faire prendre la main dans le pot de confiture, ça ne vous coute rien, ça ne vous fait prendre aucun risque supplémentaire de fichage ou autre, vous l'êtes déjà.... Et ça vous permettra d'utiliser vous armes régularisées au stand en toute quiétude.

**Richelieu ✝** Dim 22 Mai 2016, 23:36

eric18 a écrit:

collector56 a écrit:

Richelieu a écrit:Oui,mais il faut se séparer de ses armes en cas d’arrêt du tir !!.
Alain
Quand j'ai écrit ça,je pensais au beau P08 amoureusement bichonné ou au Glock,ou au 92 presque neuf dans son étui jambon.
Alain

bonjour,
sauf les cat C et D.

je résume : je veux me faire une collection de fusil en "c" par exemple ww2 ( ils seront déclarer j imagine !!) , je fait la demande pour avoir la carte "collectionneur " mais j arrete le tir , et donc je peux garder mes fusils , (si j ai bien compris ?!)

mais il va falloir que je les fassent neutraliser ?

si non ! je ne vois pas trop ce que les autorités y gagne ? ( ou alors ya un truc qui m échappe !)

**eric18** Lun 23 Mai 2016, 06:32

c est pas simple tout ca !!

Gilles , tu pourrai m expliquer la nuance entre D1 et D2 , D2 je sais que ce sont les poudres noir style répliques colt ou autre , par contre D1 j arrive pas bien a situer .

**Gilles78 †** Lun 23 Mai 2016, 08:35

D-1 ce sont les armes d'épaule à un coup par canon lisse : juxtaposés, superposés, mono coup. Ces armes font désormais l'objet d'un enregistrement (identique à une déclaration) lors de leur acquisition ou en cas de transfert.

D-2 ce sont les armes de collection originales d'un modèle antérieur au 01/01/1900, les repros tirant une munition sans douille métallique, les neutras, les armes d'alarme et de signalisation... Ces armes sont d'acquisition et de détention totalement LIBRES pour les personnes majeures.

Pour savoir à quelle catégorie appartient une arme en fonction de ses caractéristiques, il suffit d'utiliser le "categorieware" de l'UNPACT : http://www.unpact.net/categories.html

**lou gascoun** Lun 23 Mai 2016, 08:49

C'est prévu par le Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 que tout amateur d'arme ou utilisateur d'arme peut (et devrait !) consulter sur le site :

Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n ...
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?

qui stipule (extrait) :

Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne,

........

Sous-section 4 : Armes de catégorie D

......Rubrique 5

Les armes soumises à enregistrement et les armes et matériels dont l'acquisition et la détention sont libres, qui relèvent de la catégorie D, sont les suivants :

1° Armes à feu soumises à enregistrement :
a) Armes d'épaule à canon lisse tirant un coup par canon ;
b) Eléments de ces armes ;
c) Munitions et éléments des munitions de ces armes ;

Ces armes classées en D par définition de la sous section 4, sont en D1 puisque figurant dans le paragraphe 1°

2° Armes et matériels dont l'acquisition et la détention sont libres :
a) Tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique dont :
― les armes non à feu camouflées ;
― les...etc...

Ces armes classées en D par définition de la sous section 4, sont en D2 puisque figurant dans le paragraphe 2°

**eric18** Lun 23 Mai 2016, 09:50

Bonjour ,

Merci messieurs pour les.explications. salut

**dédé** Lun 23 Mai 2016, 23:53

olivier93 a écrit:Dommage pour le PIAT ça courre pas les rues.

http://www.francetvinfo.fr/france/armes-importante-saisie-en-picardie_1461263.html

Un MAs 36 CR 39, un mas 38 affraid

**babe3377** Mar 24 Mai 2016, 10:12

GILLES 78 le tableau "categorieware" de l'UNPACT a un souci: je veux rentrer une copie poudre noire sans cartouche métallique. 1 ARME A FEU
2 PAS D'étuis métallique
3 arme moderne " n'utilisant pas d'étuis métallique" n'est pas mentionné je ne peux aller plus loin.?

**Gilles78 †** Mar 24 Mai 2016, 11:44

Si cette arme n'utilise pas de munitions à douille métallique, elle est forcément conçue avant 1900, donc il suffit de cocher ce bouton.

Si tu as coché le bouton "Pas d'étui métalliques", tu ne peux évidemment pas cocher "Arme moderne ou réplique utilisant des étuis métalliques" donc tu coches "Arme conçue avant 1900" et la catégorie D-2°-e est affichée.

**babe3377** Mar 24 Mai 2016, 14:57

Je voulais savoir sur le rétroconvertion en général, mais je crois que l'on est pas encore fixé. Merci.

**Gilles78 †** Mar 24 Mai 2016, 16:40

Les rétro conversions sont classées en catégorie F comme FLOUE, en même temps que les armes à chargement par la bouche et amorçage "in line" et surtout que la tête de file de cette catégorie farouchement frranchouillarde : le Ruger Old Army.

**eric18** Mar 24 Mai 2016, 20:10

bonsoir ,

bon !! jvais encore passer pour un c... mais qu est ce qu une "rétro-conversion " ?

ps: Gilles , sur le lien de l unpac pour chercher qui correspond a quoi , j ai pas réussi a "localisé" le cal 9 mm flobert ( because la capacité, il n y a pas 1 coup )

je cherchais car ont m a proposer une jolie flobert assez vieille ( soit disant en D2) , mais dans le doute j ai pas répondu .

**Gilles78 †** Mar 24 Mai 2016, 20:19

eric18 a écrit:
mais qu est ce qu une "rétro-conversion " ?

C'est un révolver qui a l'aspect du Colt SAA 1873 mais qui fonctionne comme un cap n'ball avec chargement par l'avant du barillet.

eric18 a écrit: because la capacité, il n y a pas 1 coup

En matière de capacité il y a "jusqu'à 3" ou "de 1 à 21". Et en matière de mode de fonctionnement il y a "un coup par canon", donc il n'y a pas de raison que tu ne trouves pas ...

En fait la caractéristique importante c'est de savoir si c'est un modèle antérieur au 01/01/1900. Si oui, c'est du D-2° sinon c'est du C-1°.

**Spontz** Jeu 26 Mai 2016, 13:37

Gilles78 a écrit:
Par ailleurs, il se pourrait que le statut de collectionneur donne l'accès aux armes de catégorie A sous certaines conditions, en toute conformité avec la directive européenne, même dans sa version la plus débile du Conseil de l'UE.

J'ai ris. Fort.

Même dans les musées, en France, les armes sont neutralisées.

Certaines préfectures plus "intelligentes" que les autres continuent cependant d'accepter les déclarations spontanées mais il est totalement impossible d'en donner la liste, car cette position est susceptible d'évoluer sans aucun préavis. Il est également risqué de poser la question par écrit car une préfecture consultée de cette façon a répondu en envoyant une injonction de dessaisissement avec pour seule possibilité l'abandon à l'état ou la neutralisation.

Voilà un comportement qui se rapproche plus de la réalité.

**waltherpara** Jeu 26 Mai 2016, 15:50

Gilles78 a écrit:Il semble qu'il s'agisse davantage d'une paire de trafiquants que de collectionneurs, il y a du full-auto non neutra, de l'explosif et du Lance-roquettes, et de la connexion avec les milieux criminels....

Dommage pour les armes, mais il est difficile de verser une larme sur des mecs qui ont délibérément joué avec le feu, au risque de renforcer la légende de la porosité entre les collectionneurs et les criminels et donc de nuire à la population de ceux qui respectent la réglementation, même si ça les emmerde parfois copieusement.

On attend avec impatience la mise en place du statut de collectionneur qui permettra peut-être de faire le tri entre les vrais collectionneurs et ces gars qui ne chercheront évidemment pas à attirer l'attention sur leur business douteux en demandant une carte.

Entièrement d'accord, c'est à cause de ce type de personnage que nous avons une législation de plus en plus dure et qui va sans doute encore se durcir.
Si vous avez écouté l'intervention de David DOUILLEZ à l'Assemblée Nationale, lequel a essayé de défendre avec beaucoup de conviction les droits des utilisateurs d'armes; vous avez pu entendre la réponse du représentant de M.CAZENEUVE, absent, il y a été question, à mots couverts, de la collusion entre les milieux du tir avec le grand banditisme ou le terrorisme. Bien sur il a essayé d'être rassurant en disant qu'il n'était nullement question d'aller contre les chasseurs ou les tireurs sportifs, ce qui ne veux rien dire. Rien dire, en effet, car il suffirait de restreindre la possession des armes de chasse à un petit quota, idem pour celles de tir (tir sportif seul les calibres 22LR, et éventuellement 38 spé).
Ah j'oubliais et ça ne va pas vous rassurer, une phrase qui en gros disait que si l'interdiction des armes auto était acquise, il fallait maintenant penser aux semi-auto qui avaient été oubliées.
Pour moi la vrai liberté serait de revenir au bon temps ou je tirai au fond de ma cour avec des armes acquises librement, mais bon.

Alors, vous voyez qu'il y a mieux à faire que d'épiloguer sur des voyous qui cachent des MG ou des LRAC ou similaires, quel que soit le nom qu'on leur donne.

PS: facile de limiter au tir sportif, c'est à dire aux compétiteurs, je me souviens aussi des paroles d'un de nos grands champions Olympiques à la carabine :"Le pistolet c'est bon pour les gars qui tirent sur des cibles grosses comme des vaches."

prise de "guerre"