Une nouvelle réponse de l'UNPACT à Virginie Roziere

**valinco** Sam 28 Mai 2016, 19:23

Suite à la récidive de madame Virginie ROZIERES au dernier IMCO, le président de l'UNPACT lui écrit pour la 2nde fois:

Madame ROZIERE,
Si, au lieu de la balayer d'un revers de main négligent vous aviez pris le temps de lire attentivement la lettre ouverte que je vous ai envoyée il y a quelque temps au sujet de vos interventions sur les médias à propos de la modification de la directive armes à feu, vous auriez évité de proférer une nouvelle contre-vérité lors de votre dernière contribution à la Commission IMCO. A force de dire des contre-vérités dont je vous ai apporté les éléments permettant de les identifier comme des erreurs, vous allez me forcer à qualifier vos propos de mensonges conscients et éhontés.

Je vous ai en effet déjà expliqué une première fois que le pistolet Colt 1911A1 trouvé sur le corps de M. Merah était bien enregistré dans l'application AGRIPPA puisque, avant qu'elle lui soit volée puis d'être revendue à Merah par les cambrioleurs, cette arme appartenait à un tireur licencié et dûment autorisé à la détenir par sa préfecture qui en avait bien évidemment connaissance et il vous suffirait pour vous en assurer de vous rapprocher des services de la DLPAJ qui sont parfaitement informés de cette histoire.
Si par contre, les services de police ont été empêchés de trouver l'arme facilement dans ce fichier AGRIPPA après sa découverte sur le corps de M Merah, il faut en trouver la cause dans le fait que le fonctionnaire chargé d'enregistrer le N° de série de l'arme dans ce fichier AGRIPPA s'est trompé de ligne et a enregistré le modèle de l'arme dans le champ réservé à son N° de série.
Donc encore une fois, votre argument sur l'absence de traçabilité des armes au-delà de 20 ans en utilisant cette histoire, est parfaitement fallacieux et d'ailleurs je vous rappelle encore une fois que cette limite de 20 ans qui figure dans la directive européenne est appliquée en France dans les conditions de l'article 4 de l'arrêté du 15 novembre 2007 :
Les informations relatives au détenteur d'armes, d'éléments d'armes et de munitions peuvent être conservées durant vingt ans soit à compter de la date où l'intéressé(e) a cessé d'être en possession de ces matériels pour des motifs autres que la perte ou le vol, soit à compter de la date de leur déclaration de perte ou de vol.
En cas de décision de rejet d'une demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes, d'éléments d'armes et de munitions, les informations relatives au demandeur sont conservées durant cinq ans.
Ce qui n'a rien à voir avec votre prétendue limite de conservation des données pendant 20 ans à l'issue desquels toute trace disparaîtrait.

Votre ignorance prenant de plus en plus l'apparence de la mauvaise foi, je transmets le contenu de ce nouveau courrier aux différentes personnes concernées, du ministère de l'Intérieur à la Commission IMCO.
Cependant j'ose encore croire que vous admettrez votre erreur en la rectifiant publiquement.

Gilles PROFFIT
président de l'UNPACT

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