Fastidieuse lecture

Arrêté du 28 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=F3E3BB97AAE2310FAF05BE36FF0FE4D0.tpdila19v_2?cidTexte=JORFTEXT000033172766&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000033172398

Vraiment fastidieux ..... Et le mot est faible je pense ...........................................

Y-a même des mecs qui en font leur métier ... étonnez-vous que les juristes aient des esprits tordus

Déjà, j'aime bien ça: Les armes à feu spécialement conçues pour des munitions inertes d'instruction et ne pouvant tirer aucun projectile

Des armes à feu... qui ne tirent pas...


Bon, la critique est facile, la rédaction de ce genre de document l'est quand même beaucoup moins

Merci d avance à GILLES qui saura nous traduire ce galimatias sorti de cerveaux spécialisés que les promesses de nos politiques concernant la simplification n influenceront jamais.
De là à croire que les politiques ne servent pas à grand chose il n y a qu un pas.

croquignol a écrit:Merci d avance à GILLES qui saura nous traduire ce galimatias sorti de cerveaux spécialisés que les promesses de nos politiques concernant la simplification n influenceront jamais.
De là à croire que les politiques ne servent pas à grand chose il n y a qu un pas.

Le sujet risque de glisser... :twisted: Restons zen et évitons ce genre de remarque (que je laisse à titre d'exemple à ne pas suivre )

Ce texte n'a aucun intérêt pour les particuliers, il n'est destiné qu'aux entreprises industrielles fabriquant du matériel militaire et faisant de l'exportation, afin de définir les paragraphes applicables dans le dossier de demande d'exportation.

Ne perdez pas votre temps avec ça.