Cerfa douane
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Cerfa douane
![Cerfa douane 72113](/users/2915/75/04/29/smiles/72113.gif)
Désireux de faire l'acquisition d'une arme de catégorie C auprès d'un particulier habitant en Belgique je désirerai m'assurer que le CERFA à envoyer à la douane pour l'importation était bien le 11192*03
![Cerfa douane 242827](/users/2915/75/04/29/smiles/242827.gif)
![Cerfa douane 335982](/users/2915/75/04/29/smiles/335982.gif)
![Cerfa douane 335982](/users/2915/75/04/29/smiles/335982.gif)
HELIX- Administrateur
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Re: Cerfa douane
Non, c'est le CERFA 11290 : http://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11290.do
Dans le cas d'une "importation" à partir d'un pays membre de l'UE, on parle de transfert, pas d'importation.
Voir la notice : http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/professionnel/restrictions/notice-11290.pdf
Dans le cas d'une "importation" à partir d'un pays membre de l'UE, on parle de transfert, pas d'importation.
Voir la notice : http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/professionnel/restrictions/notice-11290.pdf
Tout ce que vous voulez savoir de la législation sur les armes
![Cerfa douane Ca](https://2img.net/h/www.unpact.net/images/signatures/ca.png)
Re: Cerfa douane
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Merci Gilles d'avoir corrigé mon erreur .
![Cerfa douane 242827](/users/2915/75/04/29/smiles/242827.gif)
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HELIX- Administrateur
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Re: Cerfa douane
J'avais une question sur la suite des évènements :
j'ai acheté à un armurier Luxembourgeois un MN 91-30 sniper (cat C). Je l'ai reçu, j'ai la facture, l'exemplaire du cerfa 11290-02 me revenant.
Quelles sont les démarches à faire afin de finaliser la déclaration de détention d'arme ?
Merci pour vos conseils.
j'ai acheté à un armurier Luxembourgeois un MN 91-30 sniper (cat C). Je l'ai reçu, j'ai la facture, l'exemplaire du cerfa 11290-02 me revenant.
Quelles sont les démarches à faire afin de finaliser la déclaration de détention d'arme ?
Merci pour vos conseils.
fafa131- Membre confirmé
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Age : 58
Date d'inscription : 19/04/2013
Re: Cerfa douane
L'exemplaire de déclaration de douane tu le gardes, le reste tu déclares à ta pref comme une autre arme en C (tu peux envoyer la photocopie de déclaration de douane aussi). ![Cerfa douane 72113](/users/2915/75/04/29/smiles/72113.gif)
![Cerfa douane 72113](/users/2915/75/04/29/smiles/72113.gif)
Invité- Invité
Re: Cerfa douane
Merci, je vais faire de ce pas ![Cerfa douane 3833354585](/users/2915/75/04/29/smiles/3833354585.gif)
![Cerfa douane 3833354585](/users/2915/75/04/29/smiles/3833354585.gif)
fafa131- Membre confirmé
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