Cerfa douane

**HELIX** Dim 02 Oct 2016, 17:54

Désireux de faire l'acquisition d'une arme de catégorie C auprès d'un particulier habitant en Belgique je désirerai m'assurer que le CERFA à envoyer à la douane pour l'importation était bien le 11192*03

Cerfa douane 242827

**Gilles78 †** Dim 02 Oct 2016, 18:59

Non, c'est le CERFA 11290 : http://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11290.do

Dans le cas d'une "importation" à partir d'un pays membre de l'UE, on parle de transfert, pas d'importation.

Voir la notice : http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/professionnel/restrictions/notice-11290.pdf

**HELIX** Dim 02 Oct 2016, 19:50

Merci Gilles d'avoir corrigé mon erreur .

Cerfa douane 242827

**fafa131** Mar 04 Oct 2016, 21:50

J'avais une question sur la suite des évènements :

j'ai acheté à un armurier Luxembourgeois un MN 91-30 sniper (cat C). Je l'ai reçu, j'ai la facture, l'exemplaire du cerfa 11290-02 me revenant.

Quelles sont les démarches à faire afin de finaliser la déclaration de détention d'arme ?

Merci pour vos conseils.

Invité Mer 05 Oct 2016, 08:45

L'exemplaire de déclaration de douane tu le gardes, le reste tu déclares à ta pref comme une autre arme en C (tu peux envoyer la photocopie de déclaration de douane aussi). Cerfa douane 72113

**fafa131** Mer 05 Oct 2016, 19:23

Merci, je vais faire de ce pas Cerfa douane 3833354585

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