Achat armes en Suisse

Merci à tous , j'ai enfin compris . Oui je sais je suis un peu lent aujourd'hui .
En fait cela fait quand même pas mal de démarches .

Baccardi a écrit:Va voir ici: https://www.fedpol.admin.ch/fedpol/fr/home/sicherheit/waffen.html


1) tu as besoin d'une attestation officielle de ton Etat de domicile t'autorisant à acquérir une arme ou un élément essentiel d’arme
Peu importe la classification française, le document est nécessaire pour acquérir cette arme "selon le droit suisse". Evidemment, ce que je ne sais pas, c'est quel document... puisque en France, tu n'as besoin de rien pour acheter une telle arme


2) tu as besoin d'un permis d'exportation que tu dois requérir de l'Office central (suisse) des armes. N'hésite pas à téléphoner là-bas, il y a quelques romands...

Je veux bien mais en France n'ayant besoin d'aucun document pour ce type d'acquisition je ne vois pas ce que je pourrais fournir aux autorités Suisse sur ce point précis .

Pour moi (mais c'est une interprétation, qui découle de la procédure valable pour une arme en C dans la classification Française), une copie de CNI & de la licence de tir est le document à fournir.
Au pire, tu joint le doc des douanes qui explique (?) l'exemption pour les armes & munitions en 22lr & en D.

Je vais en Suisse bientôt, j'ai bien l'intention de m'acheter et de ramener un K31 et des GP11:
J'ai mon extrait de casier suisse et ma licence de tir

J'ai appelé le bureau E2 des douanes (à Montreuil) qui m'a dit de faire un AIMG (j'avais compris que pas besoin si on y va soit meme) mais comme j'ai plusieurs pistes: armurerie (lagardère) et particulier, je prendrai le plus beau et le moins cher, je ne peux par contre pas indiquer sur l'AIMG le prix et le nom du vendeur avant de l'envoyer au douane.

Deux questions donc:
 - faut-il ou pas un AIMG signé des douanes "centrales" pour ramener une arme de cat C si on va la chercher soit meme en Suisse ? 

 - Si oui comment fait on pour completer le document si on ne connait pas le vendeur ni le prix avant sachant que tout document non complet est retourné

Merci de votre aide

Normalement, sur une AIMG (de mémoire) il faut le type de l'arme (et donc ipso-facto sa catégorie) et le nom du vendeur (et son adresse, etc, bien sûr)...

le prix n'est pas à indiquer sur le document, ni bien sûr le numéro de l'arme, puisqu'il n'est pas possible, la plupart du temps, de le connaitre à l'avance.

Le document une fois délivré sera à faire signer par le vendeur lors de l'achat.

La facture sera à présenter au passage des douanes, en même temps que l'AIMG,  pour payer si besoin la taxe qui va bien (le numéro, à la limite il s'en fiche, les "douanes", c'est les "sous" qui les intéresse, c'est ça leur job).

Le "mieux" est de prévenir à l'avance les douanes, en leur indiquant "où" (quel poste frontière) tu vas te présenter au retour. En plus ça lève toute "incertitude" sur tes intentions de déclaration, puisque tu annonces la couleur à l'avance, et ils seront prêts pour les formalités.

Le coté "réglementaire" genre numéro de l'arme intéresse par contre les services "armes" de la préfecture, si c'est du "C" (le "D" ne les intéressera pas, puisque non soumis à déclaration.


P.S: tu peux faire une demande pour plusieurs armes en même temps, même si tu n'utilises pas toutes les possibilités demandées. D'ailleurs le document est valable 2 ans (si je me souviens bien), et donc peut resservir à l'occasion (si tu achètes toujours au même vendeur...).


Il est sans doute possible d'obtenir une AIMG sans avoir à préciser le nom du fournisseur (?) mais là ça dépasse mon domaine de compétence (bien limité, d'autant que ça fait un bon moment que je n'ai pas importé d'armes et de munitions de l'étranger, l'Allemagne essentiellement en l’occurrence, et à des vendeurs bien identifiés avant l'achat).

Le mieux: téléphoner au Bureau E2 des douanes; Ils sont aimables et très compétents, même si très rigoureux sur la manière de remplir les documents administratifs demandés.(adresse des plus facile à obtenir sur internet    )

Salut, normalement il faut savoir l'arme que tu veut et connaître le vendeur, après il te faut un permis d'acquisition qui sera envoyé au vendeur uniquement en suisse, si je me rappel bien, perso j'ai laisser tomber, trop de pareras se et il faut payer taxe, TVA, demande de permis, ça fais beaucoup de chose, il faut vraiment payer un bon prix la bas sur place!!

konopka a écrit:C'est où ça Lozanne en Suisse ??

Dans le canton de Vot.

 

Je connais un peu le coin (et la bourse), c'est bô

et ça vaut le déplacement, il y a plein de trucs à visiter dans le coin, y compris de chouettes vieux châteaux moyenâgeux à souhait, avec parfois superbe musée d'armes à la clef

HELIX a écrit:

Baccardi a écrit:Va voir ici:


1) tu as besoin d'une attestation officielle de ton Etat de domicile t'autorisant à acquérir une arme ou un élément essentiel d’arme
Peu importe la classification française, le document est nécessaire pour acquérir cette arme "selon le droit suisse". Evidemment, ce que je ne sais pas, c'est quel document... puisque en France, tu n'as besoin de rien pour acheter une telle arme


2) tu as besoin d'un permis d'exportation que tu dois requérir de l'Office central (suisse) des armes. N'hésite pas à téléphoner là-bas, il y a quelques romands...

Je veux bien mais en France n'ayant besoin d'aucun document pour ce type d'acquisition je ne vois pas ce que je pourrais fournir aux autorités Suisse sur ce point précis .

Je finalise les document avant d'aller chercher mon K31en suisse, mais je reste toujours bloqué sur le doc à fournir (attestation officielle de ton Etat de domicile t'autorisant à acquérir une arme)


Est ce que la licence de Tir ça suffit?

logiquement , il faudra que l'armurier suisse fasse la demande d'exportation au SECO et ça prend quelques jours .

Ne pas penser qu'on va acheter une arme a 8H du mat a la Chaux de Fond  et a 15 heures on est en  France...
 a moins qu'il y ai une  procédure express mais je ne crois pas .
 chose qui est  possible a la bourse de Lausanne; les Suisses étant intelligents et rationnels, ils déplacent temporairement  une administration concernée par la manifestation !!!!!

Et pour un Français qui habite en Suisse en permanence, est-ce la même chose ?

... Il me vient des envies d'émigration ...

A+

pat1892 a écrit:Je profite, et qu'en est-il d'un simple canon de carabine ou de fusil ?

idem. Un canon est un "élément essentiel d'arme" soumis aux mêmes règles que l'arme elle-même.

bon courage ....je vous recommande de louer une automobile pour passer la frontière ....(sic) mais préparez bien votre déplacement ...!!

mais si vous êtes joueurs .....alors  jouez   !!

Bonjour à tous ! 
Où en sommes-nous 7 ans plus tard...  Est-il possible d'imaginer acheter une arme (cat. B) en 2024 en Suisse...

Pourquoi ne serait-ce pas possible ?

Après, il y a les "formalités" à accomplir...

Jeppesen a écrit:Pourquoi ne serait-ce pas possible ?

Après, il y a les "formalités" à accomplir...

Helvetia-Defense doit pouvoir s'en occuper ? 
https://fr.heldef.ch/revolver-colt-cobra-lightweight-a7010/

byf41 a écrit:Bonjour à tous ! 
Où en sommes-nous 7 ans plus tard...  Est-il possible d'imaginer acheter une arme (cat. B) en 2024 en Suisse...

C'est tout aussi possible en 2024 (ou 2025) que ça l'était lorsque je l'ai fait la première fois en 2019.
C'est en tout point identique pour les B et les C. Seules la taxe de douane diffère.

To do list :
- Trouver l'arme en Suisse, la réserver, récupérer ses caractéristiques et son numéro de série.
- Demander en France un extrait de casier judiciaire (c'est gratuit) et en Suisse un extrait de casier judiciaire également (20 CHF).
- Demander une AIMG sur le site de la douane (gratuit).
- Demander en Suisse un PAA (50 CHF) pour l'arme en question, en joignant les deux extraits de casier judiciaire et l'AIMG.
- Payer l'arme si ce n'est pas déjà fait, en demandant l'exonération de TVA suisse.
- Remettre le PAA au vendeur et le renvoyer signé à Fedpol pour obtenir un document de suivi (50€).
- Avec le document de suivi et l'AIMG, passer la douane avec l'arme, en s'arrêtant d'abord auprès des douaniers suisses qui contrôle que l'arme correspond au document de suivi qu'ils récupèrent, puis passer auprès de leurs équivalents français, qui vont vérifier cette fois la conformité à l'AIMG et percevoir la taxe de douane et la TVA.

Je ne sais pas si le SIA supprime l'obligation de passer chez un armurier pour l'enregistrer ou si l'AIMG entraîne maintenant l'ajout automatique de l'arme (à mon avis, il faut toujours passer par la case armurerie).

Pour les D, il faut, à la place de l'AIMG, obtenir un courrier du SCAE précisant le classement en D, sinon les suisses ne donneront pas le PAA.
Au passage de douane, c'est plus compliqué, car il faut envoyer ou transporter l'arme au BE de St Etienne sous transit douanier. Le BE fera le dédouanement, avec donc perception des taxes, et fera le certificat de classement. Ça coûte un peu !

Ca rallonge la note tout cela... 
Hum... Mais je cherche un sub-nose en .38 depuis un bout de temps... Et visiblement ce genre de reptile ne se croise pas souvent dans notre pays... 
Y'en a bien un chez Flingus... Mais il n'est pas à mon gout, même si il est décrit comme proche du neuf... On doit pas avoir le même dico, lui et moi...

Hello
Je m'étais renseigné pour du D il y a quelques temps et du C jadis...
Les résultats de mes recherches étaient simples, point d'intérêt pour un Gaulois...
Entre les délais, les papiers et les taxes diverses peu ou pas d'intérêt pour un Francais... Après à voir directement avec les vendeurs...
Bon courage à toi.

Salut,
Pour un snubnose en 38 à prix raisonnable je chercherais plutôt du côté allemand (vdb-waffen.de).
Les démarches sont plus simples (intra CEE), les prix de vente largement inférieurs à ceux pratiqués en France, après il peut y avoir une "prime" sur les frais d'envois.
Cdt,