Re: Interdiction détention armes longues Semi Auto

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 Re: Interdiction détention armes longues Semi Auto Empty Re: Interdiction détention armes longues Semi Auto

Message  rustine Ven 17 Mar 2017, 18:36

Vote effectué au parlement Européen Mardi 14 Mars 2017 à priori !

Mise en application 2018, et chaque état membre décide ce qu'il veut mettre en application !

Voir le Lien : 

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=AMD&format=PDF&reference=A8-0251%2F2016&secondRef=107-107&language=fr
rustine
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