quotas cat b.

Bonjour, si je comprends bien, on ma dit que les 1000 cartouches sont de janvier a décembre.

si je suis la logique, si je reçois ma détention en août, je peux acheter 1000, et en janvier 1000 de nouveau, c'est bien cela?

de oplus si tout les mois j'achete 80 munitions, donc 4 boites de 20, je devrais faire noter par l'armurier la vente sur un volet de l'autorisation ? vu que j'aurais un 357 et un 22lr , seul le 357 sera concerné ?

merci.

alsace-tir a écrit:
de oplus si tout les mois j'achete 80 munitions, donc 4 boites de 20, je devrais faire noter par l'armurier la vente sur un volet de l'autorisation ? vu que j'aurais un 357 et un 22lr , seul le 357 sera concerné ?

merci.

la 22LR n'as pas de quota

Quota de 2000 par an en partant de la date de l autorisation.

Recharge et tu ne seras plus emmer.. par les quotas CQFD.

croquignol a écrit:Quota de 2000 par an en partant de la date de l autorisation.

Pour le quota d'acquisition des 2000/arme/an, c'est tout nouveau, tout chaud!
(Mais possession toujours limitée à 1000 cartouches par arme!)

Pâtre a écrit:

croquignol a écrit:Quota de 2000 par an en partant de la date de l autorisation.

Pour le quota d'acquisition des 2000/arme/an, c'est tout nouveau, tout chaud!
(Mais possession toujours limitée à 1000 cartouches par arme!)

Bonjour,info confirmé par ma préfecture hier, on est bien a 2000, par contre pas plus de 1000 par commande.

cordialement.

Connait-on la date de mise en application de ce fameux décret ?

Si il n'y a pas de date précisée, le jour de sa parution au JO