En attendant le prochain décret National
+4
Verchère
ithaca
gégé95
gourdans
8 participants
Page 1 sur 1
En attendant le prochain décret National
ça c'est fait pour l'europe :
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32017L0853
Bonne lecture
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32017L0853
Bonne lecture
Invité- Invité
Re: En attendant le prochain décret National
Il est évident que ceux qui veulent acquérir des armes à feu pour une utilisation contraire à la loi ou dans un contexte d'insurrection ou de terrorisme vont aller se fournir chez un armurier.
Adhérent
gourdans- Membre expert
- Nombre de messages : 530
Age : 71
Localisation : Rhône-Alpes.
Date d'inscription : 20/10/2010
Re: En attendant le prochain décret National
Merci messieurs TAJANI et ABELA , pour cette longue et intéressante lecture!
On comprend mieux pourquoi on rémunère si généreusement nos fonctionnaires européens.
On comprend mieux pourquoi on rémunère si généreusement nos fonctionnaires européens.
gégé95- Pilier du forum
- Nombre de messages : 1885
Age : 75
Localisation : Devant ma presse
Date d'inscription : 21/08/2009
Re: En attendant le prochain décret National
Paragraphe 22 sont cités les AK et M16.....donc après les MG que certains trouvaient légitimes, nous avons les semi auto/auto à selecteur transformé par armurier autorisé en semi auto définitif.....
A suivre les M1A, et pourquoi pas les USM1 (et oui sa soeur la M2 lui en a déjà fait subir son délit de sale gueule).
On y mettra aussi très bientôt tout les ex auto passés en semi.....
C'est parti mon kiki.....
A suivre les M1A, et pourquoi pas les USM1 (et oui sa soeur la M2 lui en a déjà fait subir son délit de sale gueule).
On y mettra aussi très bientôt tout les ex auto passés en semi.....
C'est parti mon kiki.....
ithaca- Pilier du forum
- Nombre de messages : 1327
Age : 57
Date d'inscription : 06/01/2009
Re: En attendant le prochain décret National
J'ai pas encore tout lu, bien loin de là, mais relevé de petits détails dans le préambule :
(5) Les activités d'un armurier comprennent non seulement la fabrication, mais également la modification ou la transformation des armes à feu, de leurs parties essentielles et des munitions, comme le raccourcissement d'une arme à feu complète, entraînant un changement de catégorie ou de sous-catégorie. Les activités de nature purement privée et non commerciale, telles que le chargement et le rechargement manuels de munitions, à partir des éléments de munitions, à usage personnel, ou des modifications d'armes à feu ou de parties essentielles détenues par la personne concernée, comme des changements de crosse ou de viseur ou l'entretien visant à remédier à l'usure des parties essentielles, ne devraient pas être considérées comme des activités que seul un armurier serait autorisé à entreprendre.
J'en concluerais donc qu'il est autorisé de raccourcir soi-même un canon, du moment que ça "n'entraîne pas un changement de catégorie ou de sous-catégorie".
Et qu'on peut soi-même remplacer un canon usé, par un autre de même catégorie ("remédier à l'usure des parties essentielles").
Si c'est à usage personnel bien sûr.
(5) Les activités d'un armurier comprennent non seulement la fabrication, mais également la modification ou la transformation des armes à feu, de leurs parties essentielles et des munitions, comme le raccourcissement d'une arme à feu complète, entraînant un changement de catégorie ou de sous-catégorie. Les activités de nature purement privée et non commerciale, telles que le chargement et le rechargement manuels de munitions, à partir des éléments de munitions, à usage personnel, ou des modifications d'armes à feu ou de parties essentielles détenues par la personne concernée, comme des changements de crosse ou de viseur ou l'entretien visant à remédier à l'usure des parties essentielles, ne devraient pas être considérées comme des activités que seul un armurier serait autorisé à entreprendre.
J'en concluerais donc qu'il est autorisé de raccourcir soi-même un canon, du moment que ça "n'entraîne pas un changement de catégorie ou de sous-catégorie".
Et qu'on peut soi-même remplacer un canon usé, par un autre de même catégorie ("remédier à l'usure des parties essentielles").
Si c'est à usage personnel bien sûr.
Re: En attendant le prochain décret National
Pour l'UE ca pourrait le faire.
Mais comme chaque Etat Membre peut prendre des mesures plus restrictives, pour la France ça pourrait ne pas le faire
Il va nous falloir attendre la transposition pour être fixé.
Mais comme chaque Etat Membre peut prendre des mesures plus restrictives, pour la France ça pourrait ne pas le faire
Il va nous falloir attendre la transposition pour être fixé.
olivier93- Membre averti
- Nombre de messages : 122
Age : 52
Date d'inscription : 03/01/2015
Re: En attendant le prochain décret National
Le chasseur se sent peu concerné. Alors le quidam de base...
En revanche, si pour promouvoir la sécurité on se met à interdire le parapente, la randonnée en montagne, la plongée, ...
Ainsi que limiter les motos à 75 cv, les caisses à 100 cv, la mobilisation sera plus grande.
J'arrête mon délire, c'est comme si on interdisait aux diesels antérieurs à 2006 de circuler.
En revanche, si pour promouvoir la sécurité on se met à interdire le parapente, la randonnée en montagne, la plongée, ...
Ainsi que limiter les motos à 75 cv, les caisses à 100 cv, la mobilisation sera plus grande.
J'arrête mon délire, c'est comme si on interdisait aux diesels antérieurs à 2006 de circuler.
yaya1er- Pilier du forum
- Nombre de messages : 5042
Age : 55
Localisation : Grenoble
Date d'inscription : 28/01/2013
Re: En attendant le prochain décret National
c'est comme si on interdisait aux diesels antérieurs à 2006 de circuler.
0u interdire la poudre de couleur sous prétexte de fumée.....
Je vois déjà les annonces:
Vend FAP pour remington 58 pov Europe.....
0u interdire la poudre de couleur sous prétexte de fumée.....
Je vois déjà les annonces:
Vend FAP pour remington 58 pov Europe.....
Les armes ont torturé mais aussi façonné le monde. Elles ont accompli le meilleur et le pire, enfanté l’infâme aussi bien que le plus grand, tour à tour rampé dans l’horreur ou rayonné dans la gloire. Honteuse et magnifique, leur histoire est celle des hommes.
Charles de Gaulle
manitou- Pilier du forum
- Nombre de messages : 4944
Age : 55
Localisation : 30
Date d'inscription : 04/07/2012
Re: En attendant le prochain décret National
comme il est de coutume et suivant la politique de TCAR nous verrouillons le sujet et le laissons à la lecture
je remercie ALLOBROGES pour avoir mis le lien "qui va bien"
j'invite nos gentils membres à se rapprocher de l'association de son choix pour plus d'infos
merci de votre compréhension
(bon WE)
je remercie ALLOBROGES pour avoir mis le lien "qui va bien"
j'invite nos gentils membres à se rapprocher de l'association de son choix pour plus d'infos
merci de votre compréhension
(bon WE)
Pas de chichis, appelez moi SUPER !
WICHITA- Modérateur
- Nombre de messages : 19408
Age : 60
Localisation : Plein sud !
Date d'inscription : 29/12/2008
Sujets similaires
» Browning 1900 et armée Française
» En attendant la US M1, ce sera peut-être le K31
» URGENT test dimanche prochain
» Le fusil 3 lignes alias Mosin
» Rechargement pour 7.62x54r finlandais modifié D et M39
» En attendant la US M1, ce sera peut-être le K31
» URGENT test dimanche prochain
» Le fusil 3 lignes alias Mosin
» Rechargement pour 7.62x54r finlandais modifié D et M39
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum