Remplir votre autorisation? Pas possible.

Bonjour,

Je me suis rendu à ma gendarmerie ce matin pour faire remplir mon autorisation vierge, vu que j'ai reçu le matériel correspondant.

La petite jeune me fait justement remarquer que l'armurier (ou le cédant) peut signer la partie droite, mais qu'il n'est pas question de gendarme dans le formulaire.

J'ai fini - bien malgré moi - par rameuter tout le personnel présent, jusqu'à l'adjudant-chef.
Celui-ci me fait la même remarque et m'indique qu'il n'a jamais rempli ce genre de document.

Il est bien embêté et fini par lâcher "On n'a qu'à interdire les armes, on ne sera plus emmerdé."

Je n'ai pas été prévoyant! J'aurais dû emmener un texte de loi, et nous aurions rempli - tous les deux - cet acte sibyllin.

Mea culpa...

yaya1er a écrit:Bonjour,

Je me suis rendu à ma gendarmerie ce matin pour faire remplir mon autorisation vierge, vu que j'ai reçu le matériel correspondant.

La petite jeune me fait justement remarquer que l'armurier (ou le cédant) peut signer la partie droite, mais qu'il n'est pas question de gendarme dans le formulaire.

J'ai fini - bien malgré moi - par rameuter tout le personnel présent, jusqu'à l'adjudant-chef.
Celui-ci me fait la même remarque et m'indique qu'il n'a jamais rempli ce genre de document.

Il est bien embêté et fini par lâcher "On n'a qu'à interdire les armes, on ne sera plus emmerdé."

Je n'ai pas été prévoyant! J'aurais dû emmener un texte de loi, et nous aurions rempli - tous les deux - cet acte sibyllin.

Mea culpa...

Ben, quand reçoit une arme de l'étranger, on remplit bien soi-même les deux volets d'autorisation avant que d'envoyer le sien à la Préf. Dans le cas présent, il me semble que rien ne s'oppose à ce qu'on présente aux FDO les documents déjà remplis pour qu'ils se contentent de les valider, au moins, il n'y aura pas de boulette (ou alors elle sera du fait du détenteur lui-même).

Je ne vois pas ce que les gendarmes ont à faire dans cette affaire !
Import: On remplit soi même et on envoie à la Pref avec une photo du document E2 autorisant l'importation....(moi je rajoute la facture, qui comporte le N°...mais bon)

Bonjour,

peux tu être plus précis sur ton problème ???

tu as acheté une arme entre particulier ? en France ? à l'étranger ?
Si oui, tu/vous remplissez les deux parties des autorisations et l'OPJ constate le transfert/mise en possession de l'arme.

Cdlt.

y'a belle lurette que ma gendarmerie ne s'occuppe plus de ces formulaires d'auto...de toute façon , il n'ont pas de connaissances dans ce domaine...à l'époque , le gendarme qui remplissait mes demandes d'auto pratiquait le tir ..........

Bien vu Marc.

Il s'agit bien d'une importation.

yaya1er a écrit:Bien vu Marc.

Il s'agit bien d'une importation.

Merci,
Ma modeste expérience (une petite douzaine de cas)  m'a amené à constater que les préf. acceptaient sans pbs la déclaration faite par moi même, accompagnée d'une photo de l'accord E2....

je t'ai envoyé un MP

Merci

Finalement:
Le gendarme que j'ai eu au téléphone me dit de remplir moi-même les volets de l'autorisation et de donner le 2nd volet à la préfecture.
A la préfecture, la petite dame me dit qu'il me faut absolument le tampon de la gendarmerie.
Pourquoi ne suis-je pas surpris?

Il te faudra avant tout le laissé passer A38  

yaya1er a écrit:Finalement:
Le gendarme que j'ai eu au téléphone me dit de remplir moi-même les volets de l'autorisation et de donner le 2nd volet à la préfecture.
A la préfecture, la petite dame me dit qu'il me faut absolument le tampon de la gendarmerie.
Pourquoi ne suis-je pas surpris?

je n'ai que très peu de doute finalement sur qui a raison et qui a tord

yaya1er a écrit:Finalement:
Le gendarme que j'ai eu au téléphone me dit de remplir moi-même les volets de l'autorisation et de donner le 2nd volet à la préfecture.
A la préfecture, la petite dame me dit qu'il me faut absolument le tampon de la gendarmerie.
Pourquoi ne suis-je pas surpris?

Déjà eu le cas.
J'ai rappelé la petite dame de la pref une fois de retour à la maison... elle me dit, vous retournez à la gendarmerie je les appels ... et j'suis reparti avec mon tampon

Une session d'arme doit être constatée par une armurerie ou un OPJ (gendarme, police)
L'armurier t'enverra te faire dorer, tu le court-circuites.  L'OPJ n'est pas formé pour ces constats c'est pourquoi beaucoup refusent. De plus beaucoup font nawak ...

baudoinii a écrit:Une session d'arme doit être constatée par une armurerie ou un OPJ (gendarme, police)
L'armurier t'enverra te faire dorer, tu le court-circuites.  L'OPJ n'est pas formé pour ces constats c'est pourquoi beaucoup refusent. De plus beaucoup font nawak ...

Que pour les B. Pour ce qui est des C et D1, on peut encore le faire de gré à gré.

Je ne comprend rien à cette histoire !
Pour importer une B, il faut dans l'ordre:
- une autor de la Préf' (qu'est-ce que la Gendarmerie viendrait foutre là-dedans ?)
- la transmettre au bureau E2 pour avoir soit l'accord soit une AIMG selon le pays d'où elle provient (qu'est-ce que la Gendarmerie viendrait foutre là-dedans ?)
- envoyer les 2 à l'armurier/vendeur étranger (qu'est-ce que la Gendarmerie viendrait foutre là-dedans ?)
- à réception de l'arme et des autorisations complétées par l'armurier/vendeur étranger, transmettre le volet B à la Préf' (qu'est-ce que la Gendarmerie viendrait foutre là-dedans ?) 

En résumé, qu'est-ce que la Gendarmerie vient foutre là-dedans ?

Bonjour,
pour ma part, un collègue de club voulant revendre un revolver (MR 58 match , j'ai levé le doigt!). Après avis favorable et fourniture de tous les docs nécessaires, la préfecture m'a envoyé les volets  1 & 2 non remplis (je lui avais pourtant communiqué tous les éléments sur cette arme), le vendeur les a complétés. J'ai renvoyé à la préfecture le volet 2. Pas d'intervention d'armurier ni de gendarmerie.

BrunoUS17 a écrit:Je ne comprend rien à cette histoire !
Pour importer une B, il faut dans l'ordre:
- une autor de la Préf' (qu'est-ce que la Gendarmerie viendrait foutre là-dedans ?)
- la transmettre au bureau E2 pour avoir soit l'accord soit une AIMG selon le pays d'où elle provient (qu'est-ce que la Gendarmerie viendrait foutre là-dedans ?)
- envoyer les 2 à l'armurier/vendeur étranger (qu'est-ce que la Gendarmerie viendrait foutre là-dedans ?)
- à réception de l'arme et des autorisations complétées par l'armurier/vendeur étranger, transmettre le volet B à la Préf' (qu'est-ce que la Gendarmerie viendrait foutre là-dedans ?) 

En résumé, qu'est-ce que la Gendarmerie vient foutre là-dedans ?

c'est ce que j'avais expliqué à yaya1er par MP, la gendarmerie n'intervenant QUE dans le cas d'une vente/cession/mise en possession, et encore, si il n'y a pas d'armurier...

BrunoUS17 a écrit:Je ne comprend rien à cette histoire !
Pour importer une B, il faut dans l'ordre:
- une autor de la Préf' (qu'est-ce que la Gendarmerie viendrait foutre là-dedans ?)
- la transmettre au bureau E2 pour avoir soit l'accord soit une AIMG selon le pays d'où elle provient (qu'est-ce que la Gendarmerie viendrait foutre là-dedans ?)
- envoyer les 2 à l'armurier/vendeur étranger (qu'est-ce que la Gendarmerie viendrait foutre là-dedans ?)
- à réception de l'arme et des autorisations complétées par l'armurier/vendeur étranger, transmettre le volet B à la Préf' (qu'est-ce que la Gendarmerie viendrait foutre là-dedans ?) 

En résumé, qu'est-ce que la Gendarmerie vient foutre là-dedans ?

L'armurier étranger n'a que faire d'une autorisation française.

C'est écrit en sauvage et ça ne correspond à aucun document européen.

Tu reçois donc une catégorie B et tes volets d'autorisation sont vierges.

Mousquetaire a écrit:Bonjour,
pour ma part, un collègue de club voulant revendre un revolver (MR 58 match , j'ai levé le doigt!). Après avis favorable et fourniture de tous les docs nécessaires, la préfecture m'a envoyé les volets  1 & 2 non remplis (je lui avais pourtant communiqué tous les éléments sur cette arme), le vendeur les a complétés. J'ai renvoyé à la préfecture le volet 2. Pas d'intervention d'armurier ni de gendarmerie.

La loi est claire à ce sujet : 

"Lorsque l'arme, l'élément d'arme ou les munitions sont transférés à un particulier, celui-ci doit être régulièrement autorisé à les acquérir et à les détenir dans les conditions fixées à la présente sous-section.
II. ― Le transfert est constaté par le commissaire de police ou le commandant de brigade de gendarmerie ou opéré en présence d'un commerçant autorisé qui, après s'être assuré de l'identité des parties et s'être fait présenter les documents nécessaires à l'acquisition ainsi que l'arme objet de la transaction :
1° Porte la mention de la cession correspondante sur l'autorisation ou sur le récépissé de la personne opérant le transfert ;
2° Complète les volets n°s 1 et 2 de l'autorisation ou du récépissé d'acquisition et de détention dont le bénéficiaire de l'opération de transfert doit être titulaire ; remet le volet n°s 1 à l'intéressé ; transmet le volet n° 2 au préfet qui l'a émis."


Ce n'est pas facultatif.

yaya1er a écrit:Bonjour,

Je me suis rendu à ma gendarmerie ce matin pour faire remplir mon autorisation vierge, vu que j'ai reçu le matériel correspondant.

    Le vendeur t'envoie une arme sans que tu lui fournisses l'autorisation ?
Tu achètes dans la cave à Momo ?

La petite jeune me fait justement remarquer que l'armurier (ou le cédant) peut signer la partie droite, mais qu'il n'est pas question de gendarme dans le formulaire.

J'ai fini - bien malgré moi - par rameuter tout le personnel présent, jusqu'à l'adjudant-chef.
Celui-ci me fait la même remarque et m'indique qu'il n'a jamais rempli ce genre de document.

Ce n'est pas à eux de remplir une auto vierge, c'est sûr !

Il est bien embêté et fini par lâcher "On n'a qu'à interdire les armes, on ne sera plus emmerdé."

Je n'ai pas été prévoyant! J'aurais dû emmener un texte de loi, et nous aurions rempli - tous les deux - cet acte sibyllin.

Mea culpa...

Ils ne sont là QUE pour constater la cession entre particuliers[size=16], c'est à dire mettre leur paraphe/tampon sur l'autorisation, remplie par les 2 parties précédemment, bien sûr.

[/size]
J'ai acheté une B en Allemagne et l'armurier a rempli sa partie (vendeur) et mis son cachet.
Et la Préf' a reçu le volet B sans que je passe par la Gendarmerie...

Au risque de me répéter, les vendeurs non-français n'exigent qu'une chose : un accord préalable d'importation (Le modèle européen.)

Comme tu l'as dit toi-même, le bureau E2 te réclamera ton autorisation valide pour délivrer cet accord préalable.

Si tu considères que des gendarmes n'ont pas à remplir une autorisation, tu peux toujours te rapprocher de leurs services pour leur donner ton point de vue. Cela aura le mérite de t'occuper.

De mon côté, je n'ai besoin ni d'une police de couleur rouge ni d'une police de taille 48 pour m'exprimer.

C'est pas du 48, c'est du 16 !  
Pour le rouge, c'est pour que ça se voit dans la citation.
Ça vient de quel pays ?