[CERFA 12644*04 (ex mdl 5)] Faut-il remplir le dos du documents quand on n'a que des catégories C ?
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Faut-il indiquer les catégories C / D au dos du Cerfa 12644*04
[CERFA 12644*04 (ex mdl 5)] Faut-il remplir le dos du documents quand on n'a que des catégories C ?
Bonjour,
Tout est dans le titre,
Je remplis actuellement mon premier cerfa 12644*04 pour ma première demande d'autorisation catégorie B, et je suis déjà propriétaire de 2 armes en C1b, avec le récépissé qui va bien.
J'ai lu de-ci de-là qu'il ne fallait pas remplir les armes détenues en C ou D, d'autres qui m'affirment le contraire.
Ma bonne foi me dit d'inscrire mes 2 C1B sur le document. Je peu suivre l'idée de ne pas les inscrire, mais je n'ai pas spécialement envie de perdre du temps avec ma préfecture, juste par flemme (?)
Si certains d'entre vous ont étés dans le même cas récemment, je suis tout ouï :)
d'avance merci
Tout est dans le titre,
Je remplis actuellement mon premier cerfa 12644*04 pour ma première demande d'autorisation catégorie B, et je suis déjà propriétaire de 2 armes en C1b, avec le récépissé qui va bien.
J'ai lu de-ci de-là qu'il ne fallait pas remplir les armes détenues en C ou D, d'autres qui m'affirment le contraire.
Ma bonne foi me dit d'inscrire mes 2 C1B sur le document. Je peu suivre l'idée de ne pas les inscrire, mais je n'ai pas spécialement envie de perdre du temps avec ma préfecture, juste par flemme (?)
Si certains d'entre vous ont étés dans le même cas récemment, je suis tout ouï :)
d'avance merci
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meyer88- Membre averti
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Localisation : PDC
Date d'inscription : 05/05/2017
Re: [CERFA 12644*04 (ex mdl 5)] Faut-il remplir le dos du documents quand on n'a que des catégories C ?
meyer88 a écrit:Bonjour,
Tout est dans le titre,
Je remplis actuellement mon premier cerfa 12644*04 pour ma première demande d'autorisation catégorie B, et je suis déjà propriétaire de 2 armes en C1b, avec le récépissé qui va bien.
J'ai lu de-ci de-là qu'il ne fallait pas remplir les armes détenues en C ou D, d'autres qui m'affirment le contraire.
Ma bonne foi me dit d'inscrire mes 2 C1B sur le document. Je peu suivre l'idée de ne pas les inscrire, mais je n'ai pas spécialement envie de perdre du temps avec ma préfecture, juste par flemme (?)
Si certains d'entre vous ont étés dans le même cas récemment, je suis tout ouï :)
d'avance merci
Bonjour
On t'a déjà répondu sur TMF
Pour une demande de B, on ne parle que de B, donc tu renseignes tes armes que tu as déjà en B, si tu n'as pas d'armes en B tu n’écrit rien.
Les armes que tu détiens en C ou D ne sont pas concernées sur ce document de demande de B.
ANDY34- Pilier du forum
- Nombre de messages : 2419
Age : 63
Localisation : 34
Date d'inscription : 26/09/2016
Re: [CERFA 12644*04 (ex mdl 5)] Faut-il remplir le dos du documents quand on n'a que des catégories C ?
ANDY34 a écrit:
Pour une demande de B, on ne parle que de B, donc tu renseignes tes armes que tu as déjà en B, si tu n'as pas d'armes en B tu n’écrit rien.
Les armes que tu détiens en C ou D ne sont pas concernées sur ce document de demande de B.
We never surrender
mister_white- Membre confirmé
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Age : 50
Localisation : 76 / 45
Date d'inscription : 11/02/2015
Re: [CERFA 12644*04 (ex mdl 5)] Faut-il remplir le dos du documents quand on n'a que des catégories C ?
oui, je préfère doubler les sources d'infosANDY34 a écrit:
Bonjour
On t'a déjà répondu sur TMF
merci pour vos réponses
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meyer88- Membre averti
- Nombre de messages : 199
Age : 36
Localisation : PDC
Date d'inscription : 05/05/2017
Re: [CERFA 12644*04 (ex mdl 5)] Faut-il remplir le dos du documents quand on n'a que des catégories C ?
Bonsoir,
Comme toi je viens de faire ma première demande d'auto et je n'ai pas déclaré mes armes en cat C. (et encore moins D).
J'ai reçu les papiers sans soucis 1mois et demi plus tard :)
Comme toi je viens de faire ma première demande d'auto et je n'ai pas déclaré mes armes en cat C. (et encore moins D).
J'ai reçu les papiers sans soucis 1mois et demi plus tard :)
Caym- Pilier du forum
- Nombre de messages : 2411
Age : 39
Localisation : Au phare ouest
Date d'inscription : 14/09/2017
Re: [CERFA 12644*04 (ex mdl 5)] Faut-il remplir le dos du documents quand on n'a que des catégories C ?
réponse de la préf de mon département
Au moins il aura fallu moins de 24h pour me répondre, c'est déjà ça...
edit : en tout cas, il est indiqué que je PEUX, et pas que je DOIS remplir le tableau.
Etant grand partisan du PIPE (Pas d'Initiatives Pas d'Emmerde), pour 2 lignes dans un tableau, flemme de perdre 15 jours et un recommandé.
Peut être à tord...
Bonjour Monsieur XX,
Vous pouvez les inscrire en précisant la catégorie pour chaque arme.
cordialement
Mme Machin
Bureau du cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Armes
préfecture de Bidule
Au moins il aura fallu moins de 24h pour me répondre, c'est déjà ça...
edit : en tout cas, il est indiqué que je PEUX, et pas que je DOIS remplir le tableau.
Etant grand partisan du PIPE (Pas d'Initiatives Pas d'Emmerde), pour 2 lignes dans un tableau, flemme de perdre 15 jours et un recommandé.
Peut être à tord...
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meyer88- Membre averti
- Nombre de messages : 199
Age : 36
Localisation : PDC
Date d'inscription : 05/05/2017
Re: [CERFA 12644*04 (ex mdl 5)] Faut-il remplir le dos du documents quand on n'a que des catégories C ?
vous faites comme vous le sentez ...
We never surrender
mister_white- Membre confirmé
- Nombre de messages : 358
Age : 50
Localisation : 76 / 45
Date d'inscription : 11/02/2015
Re: [CERFA 12644*04 (ex mdl 5)] Faut-il remplir le dos du documents quand on n'a que des catégories C ?
mister_white a écrit:vous faites comme vous le sentez ...
De toute façon, il n'y a pas assez de cases au dos du cerfa pour tout mettre alors hein....
La question devrait être : De combien vous avez besoin de dos de cerfa pour inscrire toutes vos catégories C ? Un recto et une douzaine de verso peut être...
MikeDundee- Pilier du forum
- Nombre de messages : 3596
Age : 55
Localisation : Picardie
Date d'inscription : 31/08/2015
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