Transformation arme en catégorie C

+2
BrunoUS17
Vendettafrag
6 participants

Aller en bas

Transformation arme en catégorie C  Empty Transformation arme en catégorie C

Message  Vendettafrag Jeu 2 Nov 2017 - 18:06

Bonjour,

J'ai récemment acheter un Garand passé en 2+1 coups pour la catégorie C chez un armurier, il à bien sur envoyé tout les papiers à la préfecture.
Seulement voilà, je reçoit une lettre de la préfecture qui me demande le certificat d'épreuve de l'arme effectué par le banc d'épreuve de Saint Etienne pour la modification de mon arme... 

Il me semble que la ré-épreuve de l'arme n'est pas obligatoire si elle ne touche pas une pièce de sécurité de l'arme, et le passage en 2+1 coups n'en fait pas parti. 
L'arme a déjà été éprouvé avant sa modification. 

Serait il possible d'avoir un texte ou autres qui précise un peu tout cela ? Je ne trouve rien sur internet et ça m’embêterais de devoir faire quelque chose qui n'est pas obligatoire...

Merci !
Vendettafrag
Vendettafrag
Membre
Membre

Nombre de messages : 23
Age : 27
Date d'inscription : 21/09/2017

Revenir en haut Aller en bas

Transformation arme en catégorie C  Empty Re: Transformation arme en catégorie C

Message  BrunoUS17 Dim 5 Nov 2017 - 20:56

Je ne pourrais te trouver le texte mais le changement de B en C nécessite un nouveau passage au BE.
C'est assez surprenant que l'armurier ne te l'ai pas fourni. Bricolage maison ? Suspect
BrunoUS17
BrunoUS17
Pilier du forum
Pilier du forum

Nombre de messages : 1325
Age : 61
Localisation : Près de Bordeaux
Date d'inscription : 14/01/2014

Revenir en haut Aller en bas

Transformation arme en catégorie C  Empty Re: Transformation arme en catégorie C

Message  Vendettafrag Dim 5 Nov 2017 - 21:28

J'ai entre temps contacté le BE qui m'a confirmé que ce n’était pas obligatoire, ainsi que d'autre avis sur les forum. Tant que ce n'est pas une pièce de sécurité qui est changé ou modifié, la réépreuve n'est pas obligatoire. 
D'un coté ce serait comme ci on était obligé de faire une réépreuve de l'arme lors de l'utilisation d'un chargeur avec moins de coups... à la différence que celui-ci est permanent.

En tout cas la personne qui s'occupe de mon dossier à la préfecture reviens demain, je verrai bien ce qu'il en est.
Vendettafrag
Vendettafrag
Membre
Membre

Nombre de messages : 23
Age : 27
Date d'inscription : 21/09/2017

Revenir en haut Aller en bas

Transformation arme en catégorie C  Empty Re: Transformation arme en catégorie C

Message  Pâtre Dim 5 Nov 2017 - 21:43

salut

Vendettafrag a écrit:...
En tout cas la personne qui s'occupe de mon dossier à la préfecture reviens demain, je verrai bien ce qu'il en est.

Transmet lui le N° du B.E. St Étienne! :twisted:
(& celui de l'armurier, qui est celui qui a déclaré la cession de l'arme, & donc de ces caractéristiques)

En tout état de cause, te laisse pas embobiner!
Généralement, les préposés n'y connaissent rien (pas leur faute, ils ne sont pas formés spécifiquement). Ou il y a excès de zèle: Fait appel à une asso' de défense des amateurs & usager d'armes.


Transformation arme en catégorie C  72113
Pâtre
Pâtre
Pilier du forum
Pilier du forum

Nombre de messages : 7505
Age : 53
Localisation : Besançon (25)
Date d'inscription : 20/11/2013

Revenir en haut Aller en bas

Transformation arme en catégorie C  Empty Re: Transformation arme en catégorie C

Message  Vendettafrag Lun 6 Nov 2017 - 9:50

Donc voilà, j'ai eu la préfecture ce matin.
Le problème ne viens même pas de la préfecture mais du ministère de l’intérieur (il me semble) qui ne veut pas créer une fiche pour mon arme car elle n'existe pas dans le catalogue des armes de catégorie C à cause de sa transformation. Donc pour eux et contre mon gré, je possède encore une arme répertorié en catégorie B et je me retrouve bloqué... 
L'armurier doit donc reprendre mon arme et à ses frais la faire éprouver et envoyer le certificat à la préfecture pour que tout soit régularisé...  
J'espère seulement que l'armurier ne sera pas retissant à cela...
Vendettafrag
Vendettafrag
Membre
Membre

Nombre de messages : 23
Age : 27
Date d'inscription : 21/09/2017

Revenir en haut Aller en bas

Transformation arme en catégorie C  Empty Re: Transformation arme en catégorie C

Message  Verchère Mar 7 Nov 2017 - 1:38

Ce qui sous-entendrait que personne d'autre en France n'a déclaré de Garand en C (2+1)...
Bizarre !

Verchère
Pilier du forum
Pilier du forum

Nombre de messages : 19087
Age : 66
Localisation : Vosges du sud
Date d'inscription : 27/01/2013

http://placour.pagesperso-orange.fr/

Revenir en haut Aller en bas

Transformation arme en catégorie C  Empty Re: Transformation arme en catégorie C

Message  BrunoUS17 Jeu 9 Nov 2017 - 19:50

Verchère a écrit:Ce qui sous-entendrait que personne d'autre en France n'a déclaré de Garand en C (2+1)...
Bizarre !

N'est-il pas ?
Ça me paraît carrément suspect...
BrunoUS17
BrunoUS17
Pilier du forum
Pilier du forum

Nombre de messages : 1325
Age : 61
Localisation : Près de Bordeaux
Date d'inscription : 14/01/2014

Revenir en haut Aller en bas

Transformation arme en catégorie C  Empty Re: Transformation arme en catégorie C

Message  Invité Jeu 9 Nov 2017 - 19:57

Encore un coup de Louis  Embarassed

"C'est pas moi, c'est Louis!!!"   tongue


Transformation arme en catégorie C  72113
Anonymous
Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Transformation arme en catégorie C  Empty Re: Transformation arme en catégorie C

Message  BrunoUS17 Jeu 9 Nov 2017 - 20:26

Allobroges a écrit:Encore un coup de Louis  Embarassed

"C'est pas moi, c'est Louis!!!"   tongue


Transformation arme en catégorie C  72113

Et au Portugal, on dit : ché pas moi, ché Luis !
Et puis si c'est Louis, il faut changer de Sonotone... old
BrunoUS17
BrunoUS17
Pilier du forum
Pilier du forum

Nombre de messages : 1325
Age : 61
Localisation : Près de Bordeaux
Date d'inscription : 14/01/2014

Revenir en haut Aller en bas

Transformation arme en catégorie C  Empty Re: Transformation arme en catégorie C

Message  Invité Ven 10 Nov 2017 - 7:51

Non, mon sonotone va bien, j'avais la version Marocaine, mais je ne stigmatise jamais sur les accents  clown ou alors juste les Alsaciens :twisted:
Anonymous
Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Transformation arme en catégorie C  Empty Re: Transformation arme en catégorie C

Message  zito de la tourette Ven 10 Nov 2017 - 8:05

salut,

pour changer de catégorie, théoriquement, il n'y a que Bourge qui soit compétent...

scratch 
david
zito de la tourette
zito de la tourette
Pilier du forum
Pilier du forum

Nombre de messages : 4753
Age : 50
Localisation : Beaucaire (30)
Date d'inscription : 08/06/2010

http://www.saint-guillaume.fr/

Revenir en haut Aller en bas

Transformation arme en catégorie C  Empty Re: Transformation arme en catégorie C

Message  Invité Sam 11 Nov 2017 - 9:16

Ce serait-y-pas-plutôt le Servce Central des Armes depuis quelques temps ?

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/1/27/INTA1635061D/jo/texte

(Article 2, 5°)
Anonymous
Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Transformation arme en catégorie C  Empty Re: Transformation arme en catégorie C

Message  zito de la tourette Sam 11 Nov 2017 - 9:33

Alamas a écrit:Ce serait-y-pas-plutôt le Servce Central des Armes depuis quelques temps ?

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/1/27/INTA1635061D/jo/texte

(Article 2, 5°)

tu as raison !

(pt'ain faut suivre cette satanée législation... moi qui était si pointu sur le 700, suis déjà largué... va falloir que je buche mes leçons.)

No
zito de la tourette
zito de la tourette
Pilier du forum
Pilier du forum

Nombre de messages : 4753
Age : 50
Localisation : Beaucaire (30)
Date d'inscription : 08/06/2010

http://www.saint-guillaume.fr/

Revenir en haut Aller en bas

Transformation arme en catégorie C  Empty Re: Transformation arme en catégorie C

Message  snocxuatrom Lun 13 Nov 2017 - 17:53

Alamas a écrit:Ce serait-y-pas-plutôt le Servce Central des Armes depuis quelques temps ?

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/1/27/INTA1635061D/jo/texte

(Article 2, 5°)

Bonjour à tous,
pour moi,encore "une usine à gaz",ce sont eux qui vont gerer entre autres les autorisations des categories B et A1 des professionels de l'armement,avec 12 fonctionnaires!!
Laurent

snocxuatrom
Pilier du forum
Pilier du forum

Nombre de messages : 1146
Age : 69
Date d'inscription : 04/05/2012

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum