Déclaration arme en préfecture

les déclarations mettant un certain temps à arriver de manière générale, il y a le temps. Après c'est une question de chance.

@Verchère, dans notre département, ça commence à aller vite ces derniers temps (l'an dernier 2 mois pour 2 déclarations en C, et cette année, 29 jours entre le dépôt de demande d'autorisation de catégorie B et la réception du sésame, et un collègue a peine 3 semaines). Je pense qu'avec l'histoire des champs élysées de l'été dernier, il y a eu quelques remontées de cales dans les préfectures...

Verchère a écrit:Puisque tu aurais une solution pour t'en dé-saisir sans qu'elle ne quitte la famille, tu pourrais aussi tout simplement attendre que les évènements suivent leur cours, sans trop te faire remarquer...
Parce que "tout lèche-cul est un suspect"...

Et en attendant, profiter au maximum de cette 22 ; peut-être arriveras-tu à l'user avant qu'un éventuel problème ne se pose.

  Avec Verchère
Axelle, arrête de te faire des nœuds au cerveau et va profiter de ta 22 ou de ton poudre noire...

j'ai vu passer des titulaires de licence de tir qui feraient fuir toutes les ménagères de moins de 40 ans (la ménagère statistique Francaise  )si elles avaient connaissance d'un dixième de leur casier toi y compris !   

de toute façon, ils ont payé leur dette judiciaire (comme toi mais en version XXXXL :pirat: ) et ont le droit d'être un peu oubliés pour les erreurs de jeunesse...
Donc fais toi oublier

.

C'est surtout que fiché FINIADA, tu n'aurais pas de licence!

 
En extrapolant, effectivement, tu serais une mauvaise fréquentation pour un possesseur d'arme! :twisted: 

Pâtre a écrit:

C'est surtout que fiché FINIADA, tu n'aurais pas de licence!

 

Non mais n'insiste pas Pâtre, Axelle n'a pas lu ce que je lui ai déjà écrit...  
Les vérifications sont faites en AMONT à chaque inscription donc pas de licence si fichée FINIDANANA...   ET NA !

Et vu comment tu n'insiste pas y'a bien quelqu'un qui va finir par aller t'y inscrire sur ce fameux fichier en se disant tiens p'tet bien qu'elle mérite si elle le réclame tant...    :twisted:
Un monsieur en képi bleu est demandé à l'accueil du forum siouplait !

AxelleS a écrit:Je dois en conclure que mon compagnon ne pourra pas non plus garder l'arme en question vivant dans le même domicile ?

Je ne vois pas pourquoi.
Quand on dit "s'approcher d'une arme", c'est ne pas en acquérir et ne pas mettre les pieds dans un stand.
Maintenant, si ton copain a un arsenal à domicile (tiens, je parle,le "journaleux" maintenant ! ), je ne vois pas sur quelle base légale on pourrait le déposséder...
La fréquentation d'une dangereuse reprise de justice dont la tête est mise à prix à travers toute la planète n'est pas (pour l'instant !) un crime, ni même un délit.

MikeDundee a écrit:
[...]
Un monsieur en képi bleu est demandé à l'accueil du forum siouplait !
[...]

il y en a déjà plusieurs qui sont lecteurs sur ce forum

...Et qui, à ma connaissance, ont déjà répondu à ce post .... 

Merci à tous de vos réponses!


Pas fâché, mais, sur le principe:
-Se fait prier pour se présenter
-Fout le camps une fois sont problème" résolu"!

comme si cette personne avait quelque chose à se reprocher, étrange
m'enfin ...

Pâtre a écrit:

Merci à tous de vos réponses!


Pas fâché, mais, sur le principe:
-Se fait prier pour se présenter
-Fout le camps une fois sont problème" résolu"!

On ne regrettera pas ce départ, les personnes qui ne savent ni dire bonjour, ni merci ne sont pas bienvenues sur TCAR.

oxi81 a écrit:Menaces et appels malveillants, c'est un délit et normalement le délai de prescription pour les délits, c'est 5 ans.
Donc, ça doit être bon.

Même si le délai de prescription est dépassé et le casier "effacé", il reste les notes.
Il y a un truc facile, tu demandes si tu apparais sur Finada.  Si oui, tu demandes à un procureur l'effacement total.  Ça se fait par le biais d'un avocat.  La procédure dure 6 à 9 mois.  Si le délit a un rapport avec violence, menaces et autres, tu oublies l'effacement ou alors tu as un piston d'enfer.
L’accès au bulletin n°2 n'est pas possible sauf requête expresse auprès du procureur toujours par le biais d'un avocat.
Un policier ou gendarme ne peut plus consulter le casier d'une personne sauf motif légitime (enquête).

MikeDundee a écrit:

Verchère a écrit:Puisque tu aurais une solution pour t'en dé-saisir sans qu'elle ne quitte la famille, tu pourrais aussi tout simplement attendre que les évènements suivent leur cours, sans trop te faire remarquer...
Parce que "tout lèche-cul est un suspect"...

Et en attendant, profiter au maximum de cette 22 ; peut-être arriveras-tu à l'user avant qu'un éventuel problème ne se pose.

  Avec Verchère
Axelle, arrête de te faire des nœuds au cerveau et va profiter de ta 22 ou de ton poudre noire...

j'ai vu passer des titulaires de licence de tir qui feraient fuir toutes les ménagères de moins de 40 ans (la ménagère statistique Francaise  )si elles avaient connaissance d'un dixième de leur casier toi y compris !   

de toute façon, ils ont payé leur dette judiciaire (comme toi mais en version XXXXL :pirat: ) et ont le droit d'être un peu oubliés pour les erreurs de jeunesse...
Donc fais toi oublier

Si tu savais toutes les personnes qui sont mis en demeure de rendre leurs armes régulièrement sur simple motif de "rappel à la loi" dans un passé plus ou moins long... Il suffit qu'ils achètent une arme en catégorie C pour que leur passé leur saute à la poire ...  Alors les casier chargé de tes connaissances ne doivent pas être si chargés que ça ^^
Ensuite, si casier, Finiada, si Finiada, pas de licence.  Si licence, pas de casier.  On reçoit régulièrement les mises à jour concernant les membres.  Il suffit d'être impliqué dans une affaire allant passer en jugement pour être viré de la fédé.

l'un des problème étant le manque de communications/liens entre les différents fichiers. Généralement le FNIADA n'est pas spécialement renseigné en dehors des infractions à la législation sur les armes, et il n'y a pas d'automatisation des inscriptions.
Simple exemple : vous déménagez, vous changez l'adresse sur la carte grise on est d'accord. Cette adresse ne sera pas modifiée au niveau du fichier des permis de conduire. En revanche, le PV arrivera au titulaire du véhicule, et les points seront retirés. Mais vous ne recevrez pas votre perte de points chez vous, si vous n'habitez plus à l'adresse sur votre permis... Logique. Le seul moyen de voir réellement les antécédents en fichier à consultation direct, c'est les antécédents judiciaire (TAJ), qui pour une personne en unité judiciaire, accède au détail de l'inscription TAJ : victime / mis en cause. à savoir que le seul moyen de se faire retirer du TAJ suite à une inscription en victime, c'est d'en faire la demande au TGI local (procédures trouvable sur le net, c'est simple). Pour ce qui est de mis en cause, même mineur,  si il y a condamnation, aucune possibilité de le faire retirer (patienter le délai légal de 40 ans il me semble...)
Dans le cas qui nous intéresse ici, c'est que selon l'inscription TAJ, il peut y avoir (ou pas) un joli courrier de votre préfecture demandant le dessaisissement des armes achetées, avec éventuellement une petite visite à domicile de la maréchaussée. Si vous êtes inscrit pour non paiement de pension alimentaire, peut de chance que cela vous arrive. En revanche, tout ce qui est infraction type violence/menaces/etc... ça ne sera pas la même histoire. M'enfin, je me met à la place aussi, laisser une arme à quelqu'un condamné pour des faits de violence, c'est un peu comme faire de la roulette russe avec un PA...
Pour ça, camarades tireurs, gardez votre sang froid en toute circonstances

meyer88 a écrit:... M'enfin, je me met à la place aussi, laisser une arme à quelqu'un condamné pour des faits de violence, c'est un peu comme faire de la roulette russe avec un PA...

Mais ils leur laissent cependant les fourches, marteaux, bulldozer, semi-remorques, clefs de compteur à gaz, etc.
Faut se mettre à leur place : s'ils saisissaient tout ça, ils seraient obligés de se taper le boulot eux-mêmes ; sinon rien à bouffer, rien à chauffer, rien à consommer...

Verchère a écrit:

meyer88 a écrit:... M'enfin, je me met à la place aussi, laisser une arme à quelqu'un condamné pour des faits de violence, c'est un peu comme faire de la roulette russe avec un PA...

Mais ils leur laissent cependant les fourches, marteaux, bulldozer, semi-remorques, clefs de compteur à gaz, etc.
Faut se mettre à leur place : s'ils saisissaient tout ça, ils seraient obligés de se taper le boulot eux-mêmes ; sinon rien à bouffer, rien à chauffer, rien à consommer...

on ne peut contrôler que ce qui est contrôlable :riding: après qui dit fichiers, dit fichage, et pas sur que le français lambda l'accepte. Suffit de voir ce que pensent les gens de l'état d'urgence...

En une question posée par un membre éphémère qui alimente les passions ...

Salut je suis nouveau sur ce forum comme dans les armes à feu j ai fréquenté d autre forum sur d autres sujet par le passé mais jamais j aurais pensé faire pareil

lou gascoun a écrit:En une question posée par un membre éphémère qui alimente les passions ...

Et comme le demandeur a quitté notre forum, on peut clore ce débat

Donc, on ferme.