Acheter des douilles de .38-40 pour une arme en D2?

Bonjour,

Est-ce possible avec une license de tir?

Merci.

Gil.

http://vintage-broker.info/home/34-douille-38-40-starline.html

Élément de munition classé en catégorie C &6, copie de la déclaration d'arme dans le calibre correspondant pour acquisition et copie licence de tir validée


pour une arme en D2 la licence seule n'est pas suffisante . tout comme le 44-40 ou le 45LC  (il faut se faire aider par une personne qui à une arme déclarée dans ce calibre. tu as le droit de détenir 500 douilles /munitions, mais pas de les acheter )

il doit être possible de demander une autorisation d'achat auprès de la Préfecture, en fournissant un "justificatif" de possession de l'arme si c'est une catégorie "D": la facture, par exemple.

Ce calibre (et ta présentation) me fait penser à une Winchester ?


Si c'est le cas, à l'exception de la Henry et de la 1866, celles-ci sont "surclassées" en catégorie "C"....(et les 2 premières n'ont pas été chambrées dans ce calibre, à ma connaissance en tous cas).

Une licence FFTir permet de posséder une arme de cette catégorie, qui est néanmoins soumise à "déclaration"..;laquelle déclaration permet ensuite d'obtenir les fameuses douilles en question (voir les munitions complètes)  

Jeppesen a écrit:
Ce calibre (et ta présentation) me fait penser à une Winchester ?

 

ou un SAA

ou un SAA , effectivement   (ou une...Marlin...)

le plus simple pour pouvoir acheter les douilles c'est donc d'avoir la paire :riding:

Dans l'absolu respect de la lettre du texte, il te sera impossible d'acquérir des étuis de 38-40, même avec une licence FFTir, sans la possession d'une arme en catégorie C dans ce calibre dument déclarée...
Certains armuriers acceptent comme pièce justificative une facture de l'arme en D2 (sous réserve qu'apparaisse le calibre) en s'appuyant sur l'esprit du texte, mais cela relève de leur libre interprétation.

Si à terme tes recherches t'amenait à acquérir une Winchester dans ce calibre, le problème s'effacerait puisque, comme l'a dit Jepp, les 73, 86, 92, 94 et 95 sont classés en C malgré leur modèle antérieur à 1900.

Les étuis de 44-40 sont facilement modifiables en  38-40 (plus facile à trouver et il existe plus de gens possédant une arme déclarée en 44-40 qu'en 38-40, ce qui pourra aider à résoudre ton problème...)

je parle du cumule des C6 / C7 si tu n'as pas d'arme soumise à déclaration les "composants" sont comptabilisés comme les munitions

Cette possibilité de détenir 500 cartouches concerne des munitions pour lesquelles tu n'aurais pas l'arme correspondante...par exemple une arme dont tu t'es séparée, mais dont tu aurais conservé des munitions.

Sinon, selon le type de cartouches, c'est 1000 par arme, à "l'instant T" (réapprovisionnement/complément de "dotation" possible après utilisatin d'une partie du stock), dans certains cas 1000 cartouches par arme et par "an" comme avant...

de mémoire, ce dernier cas doit concerner les 5 "calibres maudits", à vérifier cependant...

Tu as le droit de détenir 500 douilles /munitions, mais pas de les acheter.

Ah oui, effectivement, c'est particulier...
Merci à tous!

Effectivement, la paire, c'est la solution! Heureusement que je ne suis plus marié!

Gil.

freebird a écrit:tu as le droit de détenir 500 douilles /munitions, mais pas de les acheter )
....
1000 munitions par arme dans le calibre.
...

Si pas en possession de l'arme (en C), la limite est de 500 mun'.
Pour les éléments (étuis, balles), j'ai pas souvenir de texte.

voxan a écrit:je parle du cumule des C6 / C7 si tu n'as pas d'arme soumise à déclaration les "composants" sont comptabilisés comme les munitions

OK Voxan, merci, je n'avais pas capté cette finesse (qui a dit "c'est pas mon fort"?)

je parle du cumule des C6 / C7 si tu n'as pas d'arme soumise à déclaration  les "composants" sont comptabilisés comme les munitions

Ça se complique... Si on a 300 étuis et 300 balles, est-ce que l'on dépasse le maximum? Mieux vaut les charger alors... Et les amorces dans tout ça? On peut les acheter avec la license de tir?

Merci.

Gil.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=6A6CCEF53AFF0502EE61832CA987B4E0.tplgfr41s_3?cidTexte=JORFTEXT000027927028&dateTexte=29990101



En application du 10° de la catégorie B de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure, sont classés au 6° de la catégorie C les munitions et éléments de munitions suivants :

1° 25-20 Winchester (6,35 × 34 R) ;

2° 32-20 Winchester (8 × 33 Winchester) ou 32-20-115 ;

3° 38-40 Remington (10,1 × 33 Winchester) ;

4° 44-40 Winchester ou 44-40-200 ;

5° 44 Remington magnum ;

6° 45 Colt ou 45 long Colt.


pour les amorces pas de problème ...... tant que tu ne les achètes pas chez Frankonia :koenfeu:

Pour les amorces, aucun soucis (sauf celui de ne pas les payer trop cher... )


Pour les douilles, si tu as une autorisation du calibre concernée (si les douilles en question sont "réglementées", bien entendu), tu peux en détenir autant que tu le souhaites/peux.

Une fois rechargées, elles "rentrent" dans le quota des 1000 cartouches par armes.

Merci encore. Bon, ça ne se présente pas trop mal..

Gil.

La réglementation française est loin d'être "au top", mais elle est surtout "compliquée" par de nombreuses "exceptions" à la règle générale.

Ceci dit, nous sommes loin (en Europe en tous cas) d'être malgré tout les plus mal lotis dans ce domaine...en tous cas c'est mon opinion  

On pourrait espérer une "amélioration", mais cela serait sans doute faire preuve d'un optimisme "délirant"...

On pourrait espérer une "amélioration"

Aucune chance... Mon opinion aussi... 


Gil.