Faire un contrat pour une vente d'arme ?

Bonjour

Petite question: finalement dans une vente de catégorie C entre particuliers par correspondence, il n'y a aucun document signé conjointement par les deux parties ? 

Le vendeur récupère une copie des papiers de l'acheteur et renvoie le récipissé à la préfecture, tandis que l'acheteur doit déclarer l'arme de son côté. 

Mais quid si l'acheteur ne déclare pas l'arme et nie avoir effectivement conclu l'acquisition ? 

Dans un contrat automobile, le cerfa est signé par les deux parties... 

Mais visiblement pas dans une vente de catégorie C ??

Cordialement, 

Vincent

Non, c'e'st vrai. 
C'est pour ça qu'il est recommandé au vendeur d'envoyer un double du Cerfa de cession à sa Préfecture (le Cerfa peut être signé du vendeur ou de l'acheteur)
Juste au cas où...

 

Effectivement, pas d'obligation d'un contrat de vente.*
Comme pour la plupart des catégories, il y a des traces administratives (enregistrement, déclaration, autorisation), peu font ce document.
Souvent, il y a des traces de paiement (chèque, virement,...).

Pour la règlementation Suisse, le contrat de vente est obligatoire.

*Ça va pas durer! Il est prévu que les transactions se fassent devant, ou par l'intermédiaire d'un huissier armurier.

oxi81 a écrit:Non, c'e'st vrai. 
C'est pour ça qu'il est recommandé au vendeur d'envoyer un double du Cerfa de cession à sa Préfecture (le Cerfa peut être signé du vendeur ou de l'acheteur)
Juste au cas où...

il me semble que je renvoyais à la préf' le double....

vince24 a écrit:Bonjour

Petite question: finalement dans une vente de catégorie C entre particuliers par correspondence, il n'y a aucun document signé conjointement par les deux parties ? 

Le vendeur récupère une copie des papiers de l'acheteur et renvoie le récipissé à la préfecture, tandis que l'acheteur doit déclarer l'arme de son côté. 

Mais quid si l'acheteur ne déclare pas l'arme et nie avoir effectivement conclu l'acquisition ? 

Dans un contrat automobile, le cerfa est signé par les deux parties... 

Mais visiblement pas dans une vente de catégorie C ??

Cordialement, 

Vincent

J'ai un peu de mal à comprendre : on doit faire ce qu'exige la loi. On a une copie des papiers de l'acheteur et on a informé la préfecture de la vente. Ce n'est pas notre responsabilité si l'acheteur ne fait rien. Difficile pour lui de nier la vente. Où est le problème ?

Bonsoir

  Que ce soit une arme,un appareil photo, un vélo....rien ne nous empêche de rédiger un document signé des 2 parties : "Je soussigné, profession demeurant à  , certifie avoir vendu ce jour l'objet ainsi décrit......, pour le somme de .......... Daté et signé.
  C'est même vivement recommandé si le paiement est fait en liquide et ce d'autant plus que le montant est élevé quel que soit l'objet vendu. Préparé en double exemplaire, signé des 2 parties, chacun repart avec son exemplaire. Une personne honnête ne se formalisera pas. Dans le cas contraire, méfiance.
 Pour les armes de catégorie C, je transmets à ma préfecture avec mon Cerfa barré et couvert de la mention : vendu à ...avec le N° de CI, de licence ou de permis de chasser, la copie recto verso de ces documents pour éviter toute erreur d'identification, de numéro...

An ix a écrit:



J'ai un peu de mal à comprendre : on doit faire ce qu'exige la loi. On a une copie des papiers de l'acheteur et on a informé la préfecture de la vente. Ce n'est pas notre responsabilité si l'acheteur ne fait rien. Difficile pour lui de nier la vente. Où est le problème ?

Alors justement c'était cela mon problème - que se passe t-il si l'acheteur nie la vente ? 

On risque d'avoir une préfecture qui continue a considérer que l'arme est dans vos mains, pour le meilleur ou pour le pire... 

Alors évidemment il y a le transfer de fonds, les emails - mais encore faut-il pouvoir établir les liens... 
On peut aussi faire signer un contrat ad hoc, mais l'acheteur peut ne pas etre confortable avec la demande...

Bon on va arrêter là la paranoia, mais sur le fonds je trouve que ca ferait du sens d'avoir un CERFA à double signature, comme pour les voitures.

A+ !
Vincent

Aucun Cerfa n'a jamais été aussi mal fait que celui des cessions d'armes. 
C'était pourtant pas difficile de copier celui des cessions de véhicule avec les deux signatures.



Bon, messieurs, on a fait le tour du sujet, alors on ferme.