decla de cat c trouvé...

bonjour a tous
bon l'histoire on la connais...quand vous "trouviez "une arme de cat C dans un placard il fallait la "donner" a un armurier qui lui seul avait l'autorisation de la déclarer et de vous la "revendre" déclarée cette fois...
 mais j'ai discuter avec un armurier lors de la bourse de ham et il me dite que ce n'est plus possible depuis janvier 2018, les armuriers ne peuvent plus déclarer une arme trouvé......info ou intox ??

Avant, on disait "arracheur de dents"!

Après si y'a un texte, je veux bien... :twisted:

:rabbit 2: :rabbit 2: :rabbit 2:  

Sinon, lorsque sera appliqué la "directive armes" (au plus tard en mai 2018), & qu'il sera obligatoire de payer un armurier pour une transaction entre privés, y aura-t-il une autre solution? (hors marché noir )
 

salerosso a écrit:bonjour a tous
bon l'histoire on la connais...quand vous "trouviez "une arme de cat C dans un placard il fallait la "donner" a un armurier qui lui seul avait l'autorisation de la déclarer et de vous la "revendre" déclarée cette fois...
 mais j'ai discuter avec un armurier lors de la bourse de ham et il me dite que ce n'est plus possible depuis janvier 2018, les armuriers ne peuvent plus déclarer une arme trouvé......info ou intox ??

Pour l'instant, cest intox 

Salut

OUI intox de radio stand....je l'ai fait en 2018 pour un 98K.

CDLT.

le mieux c'est encore d'aller a ta préfecture et d'expliquer ton affaire avec la personne du bureau des armes. il y a les lois et l'esprit des lois, chaque préfectures a son interprétation et ce qui est vrai dans l' une ne l'est pas forcement dans l'autre .

C'est en effet la meilleure solution. Sauf quand on habite dans un département où il n'y a plus de bureau des armes  en Préfecture et où tout se traite par courrier, notamment détentions et renouvellements.
   La préfecture ,pour ne pas la nommer, c'est celle de Cergy (95).
   Et pour revenir à la régularisation par son armurier préféré, beaucoup le refusent, préférant attendre le moment où vous leur revendrez, à bas prix, votre matériel.

gégé95 a écrit:C'est en effet la meilleure solution. Sauf quand on habite dans un département où il n'y a plus de bureau des armes  en Préfecture et où tout se traite par courrier, notamment détentions et renouvellements.
   La préfecture ,pour ne pas la nommer, c'est celle de Cergy (95).
   Et pour revenir à la régularisation par son armurier préféré, beaucoup le refusent, préférant attendre le moment où vous leur revendrez, à bas prix, votre matériel.

tout à fait d'accord avec toi Gégé ...certains sont peu scrupuleux...!!

salerosso a écrit: mais j'ai discuter avec un armurier lors de la bourse de ham et il me dite que ce n'est plus possible depuis janvier 2018, les armuriers ne peuvent plus déclarer une arme trouvé......info ou intox ??

trouve un autre armurier...

ou trouve .... un Lebel

Pour combien de temps ???

c'etais un armurier qui discutais avec son copaindu stand a coté le gars lui demande si on peux declarer une cat C trouvé et le fameux armurier de lille a expliqué que c'etais plus possible de passer par un armurier depuis janvier......
il est fort possible que ca soit la pref de lille qui fasse des manières.....
j'ai aussi comme exemple la prèfe des vosges qui a soit disant ordre du préfet de déclarer même les cat D2.....et ca c'est sur j'ai eu la dame en ligne....
je pense qu'ils font chacun leurs sauce.......

remi30 a écrit:le mieux c'est encore d'aller a ta préfecture et d'expliquer ton affaire avec la personne du bureau des armes. il y a les lois et l'esprit des lois, chaque préfectures a son interprétation et ce qui est vrai dans l' une ne l'est pas forcement dans l'autre .

oui je pense que c'est surtout ca......

salerosso a écrit:...
j'ai aussi comme exemple la prèfe des vosges qui a soit disant ordre du préfet de déclarer même les cat D2.....et ca c'est sur j'ai eu la dame en ligne....

Ça valait le coup de demander l'ordre écrit.... :twisted: :twisted: :twisted:
(&, le cas échéant, de le faire suivre aux asso' de défense des possesseurs d'armes )

Enfin, tout ceci sera du passé, après l’application de la directive.
....& préparez vos porte-monnaie, pour les futures transactions (& enregistrement de découvertes, d'ailleurs!) :twisted:

Je vois qu'en France ce n'est pas différent de la Belgique. Chez nous, c'est chaque province qui interprète la loi à sa manière.

Du tout!
La République a instaurée l'égalité des citoyens & des territoires.
Mais certains croient qu'ils ont un fief...

Pâtre a écrit:... La République a instaurée l'égalité des citoyens & des territoires. ...

Ça c'est rien que des menteries ! Facile à vérifier :
1) tu gares ta bagnole n'importe-où en ville,
2) tu gares ta bagnole n'importe-où à la cambrousse,
3) tu lis la différence sur ton pare-brise !

Si vous trouvez une arme, catégorie B ou C, vous allez au commissariat et vous faites une déclaration de mise en possession.  Avec ce document, vous allez chez votre armurier qui enregistre l'arme et vous la déclare ou vous la porte sur votre autorisation.  C'est la démarche officielle.  Peu d'armuriers la connaissent et encore moins de commissariats...
Concernant la catégorie C, il existe un cerfa remis par le commissariat qui vous enjoint à réaliser une déclaration.  Théoriquement faite par un armurier, pratiquement, vous pouvez le faire vous même.  Condition, être inscrit dans un club et donc être licencié.
Pour une B c'est plus compliqué.  Vous avez 1 an pour obtenir une autorisation en bonne et due forme à compter de la déclaration.  Connaissant la rapidité légendaire de cette démarche, un conseil :
1) inscription dans un club;
2) 6 mois de présence et 3 tampons
3) demande d'autorisation
4) déclaration de mise en possession (découverte, héritage)
5) dépôts de l'arme chez un armurier le temps d'obtenir l'autorisation (sauf si le commissariat ne veut pas vous laisser y aller.  dans ce cas dépôt de l'arme au commissariat et récupération de celle-ci par l'armurier en votre présence)
6) cession de l'arme par l'armurier qui la couche sur l'autorisation et en envoie copie à la prèf.

C'est pourtant simple ...