En cas de vente
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yaya1er
Pocomas
tonyfree
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En cas de vente
Bonjour à tous,
Petite question stupide, en cas de vente d'une catégorie B l'autorisation libérée est telle de facto de nouveau reatribuable pour une nouvelle B, ou faut t'il repasser pas le parcours habituel .
Merci et pardonnez mon ignorance .
Petite question stupide, en cas de vente d'une catégorie B l'autorisation libérée est telle de facto de nouveau reatribuable pour une nouvelle B, ou faut t'il repasser pas le parcours habituel .
Merci et pardonnez mon ignorance .
tonyfree- Membre expert
- Nombre de messages : 517
Age : 58
Localisation : paname
Date d'inscription : 18/03/2013
Re: En cas de vente
Elle est libérée illico et peut servir à acheter une nouvelle arme en B. Pas de parcours du combattant administratif.
Certains collectionneurs "bloquent" une auto de cat B avec une arme de faible valeur qu'ils bradent pour pouvoir acheter rapidement une belle occase qui passerait par là.
Tu n'as pas à t'excuser pour ton ignorance, nous avons tous des doutes tant la législation est complexe.
Certains collectionneurs "bloquent" une auto de cat B avec une arme de faible valeur qu'ils bradent pour pouvoir acheter rapidement une belle occase qui passerait par là.
Tu n'as pas à t'excuser pour ton ignorance, nous avons tous des doutes tant la législation est complexe.
Pocomas- Administrateur
- Nombre de messages : 19447
Age : 69
Date d'inscription : 28/12/2008
Re: En cas de vente
Cas particulier (qui est la norme dans l'Isère):
Si tu vends une B et que tu fais une nouvelle demande d'autorisation, on te demande toutes tes autorisations (en tout cas en Isère) pour les rééditer à la date de la nouvelle autorisation.
Et dans l'intervalle, tu ne peux ni acheter ni vendre de B.
Si tu vends une B et que tu fais une nouvelle demande d'autorisation, on te demande toutes tes autorisations (en tout cas en Isère) pour les rééditer à la date de la nouvelle autorisation.
Et dans l'intervalle, tu ne peux ni acheter ni vendre de B.
yaya1er- Pilier du forum
- Nombre de messages : 5049
Age : 55
Localisation : Grenoble
Date d'inscription : 28/01/2013
Re: En cas de vente
Merci les copains, je suis renseigné
tonyfree- Membre expert
- Nombre de messages : 517
Age : 58
Localisation : paname
Date d'inscription : 18/03/2013
Re: En cas de vente
Je profite de la question, si on libère une auto B pour une arme de poing, rien n'empêche d'acheter une arme d'épaule en B? N'y a t il pas un risque de voir la préfecture nous contacter quelques mois plus tard pour nous dire que ça n'est pas valide?
Caym- Pilier du forum
- Nombre de messages : 2411
Age : 39
Localisation : Au phare ouest
Date d'inscription : 14/09/2017
Re: En cas de vente
Cela dépend de ta préfecture. Pour beaucoup, une B est une B. Le mieux est de contacter ta préfecture pour éviter une mauvaise surprise.
Greg47- Pilier du forum
- Nombre de messages : 1433
Age : 50
Localisation : 89
Date d'inscription : 29/06/2012
Re: En cas de vente
yaya1er a écrit:Cas particulier (qui est la norme dans l'Isère):
Si tu vends une B et que tu fais une nouvelle demande d'autorisation, on te demande toutes tes autorisations (en tout cas en Isère) pour les rééditer à la date de la nouvelle autorisation.
Et dans l'intervalle, tu ne peux ni acheter ni vendre de B.
Mais pourquoi demandes-tu une nouvelle autorisation vu que tu en as une qui vient de se libérer ?
Je ne comprends pas la démarche...
Say you'll be all right come tomorrow
But tomorrow might not be here for you
BrunoUS17- Pilier du forum
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Localisation : Près de Bordeaux
Date d'inscription : 14/01/2014
Re: En cas de vente
Caym a écrit:Je profite de la question, si on libère une auto B pour une arme de poing, rien n'empêche d'acheter une arme d'épaule en B? N'y a t il pas un risque de voir la préfecture nous contacter quelques mois plus tard pour nous dire que ça n'est pas valide?
Si ton préf fait dans les règles c’est bon
J’ai vendu un pistolet en B pour acheter un Thompson sur le même auto sans aucun problème
http://www.tsap43.com
nobby- Futur pilier
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Age : 56
Localisation : The dark side of the moon (Haute Loire)
Date d'inscription : 27/07/2012
Re: En cas de vente
Ok merci!
Caym- Pilier du forum
- Nombre de messages : 2411
Age : 39
Localisation : Au phare ouest
Date d'inscription : 14/09/2017
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