Transport d'une arme par héritage avant déclaration

redge76 Ven 27 Juil 2018, 00:27

Mon père est décédé il y a plus d'un 1 an. Il habitait loin et nous avions peu de relations. (j'étais jamais allé chez lui...)
En fouillant dans ses papiers, j'ai retrouvé un formulaire de déclaration d'une carabine 22lr avec un chargeur (je connais pas la taille...)
(il y a la facture qui date de 2001 je crois ... 139€ )

Dans 1 semaine je vais aller vider cette maison et la mettre en vente. Je risque fort de tomber sur cette arme.
J'en fais quoi ?
- Je ne veux pas trop la laisser labas. La maison n'est pas sécurisée et elle va être vendue.
- J'aimerais la garder (ca semble possible. Catégorie C + certificat médical)

Donc, je fais comment pour la ramener chez moi sans risquer 3 ans de prison ? (J'habite a 1000km de la)
Si je comprends bien le nouveau décret du 2018-542 du 29 juin 2018, je dois aller "faire constater sans délai la mise en possession par un professionnel"
Rien pour ca, je dois me balader avec l'arme sans aucun papier. :-/ Je peux aller faire cette constatation directement a coté de chez moi ? (après 1000km de route?)
Après, vu le prix, je ne veux pas non plus trop me prendre la tête. Il me semble que je peux bêtement la déposer a la gendarmerie.

**romeo33** Ven 27 Juil 2018, 07:00

Si tu veux t'en débarrasser, tu peux effectivement la déposer a la gendarmerie, dans un commissariat de police (voir ici) ou chez un armurier qiui risque de te faire payer la destruction, te la prendre en dépôt vente ou te l'acheter si elle a un intérêt. Mais vu le prix, cela serait surprenant que cela l’intéresse, a moins que ce soit un modèle devenu rare ou très recherché (pour le TAR par exemple) dans l'entre temps.
Tu peux effectivement effectuer les démarches pour en devenir propriétaire suite a l’héritage mais si tu n'es pas chasseur ou licencié a une fédé de tir, tu n'as pas le droit de la transporter. quelques infos ici et la
Voir ici pour plus d'infos
En revanche, "bonne nouvelle", tu ne risques pas 3 ans de prison mais seulement 1 an et 15000€ d'amende. Dans la pratique, vu qu'il s'agit d'un héritage, il serait surprenant qu'on te cherche des poux. Si tu décides de la ramener, transporte la emballée au fond du coffre. Pour les munitions, a mon avis, il vaut mieux t'en débarrasser en gendarmerie ce qui en plus montrera ta bonne foi.
Par contre dépêche toi car a partir du premier août, tu ne pourras normalement plus pouvoir faire les démarches sans passer par un armurier, ce qui sera probablement payant (20€ a 50€ selon les "rumeurs")

**lionrobe** Ven 27 Juil 2018, 08:18

Un coup de fil aux autorités du cru avant la visite ne peut rien coûter non plus, en rappelant qu'avec ton passé de tireur, tu devrais pouvoir gérer cette mise en possession !

**Xavier06** Ven 27 Juil 2018, 08:35

D'un point de vue légal, ton cas pose effectivement 2 problèmes :
- la légitimité du transport,
- la constatation "sans délai".

Pour le transport :
Le code de la sécurité intérieure ne dit pas que tout transport est interdit, il dit que tout transport est interdit sans motif légitime (art. R315-1). Un déménagement constitue un motif légitime, il y a de la jurisprudence en faveur de cette analyse.

Pour la constatation sans délai :
C'est à mon sens le point le plus sensible de ton dossier. On pourrait effectivement te reprocher :
- de ne pas avoir procédé aux formalités avant le déménagement. Ce à quoi il est facile de rétorquer que tu n'avais pas encore pu constater la réalité de l'existence de l'arme.
- de ne pas avoir procédé aux formalités (chez un armurier, puisqu'après le 1er août) avant de repartir chez toi.
Si la vidange de la maison a lieu un dimanche ou un lundi, dates de fermeture habituelles des armureries, la justification est aisée.
Sinon, le mieux à mon sens est que tu prépares au maximum le dossier de transfert de propriété : certificat médical, contacts avec des armuriers de ton département pour savoir s'ils seront ouverts à ton retour, combien ils facturent, etc. et un mail de confirmation avec l'armurier retenu, pour prouver ta bonne foi le cas échéant.
Je ne te conseille pas d'aller voir les autorités de police locales : après ton passage sur ce forum, tu en sauras bien plus qu'eux sur les formalités, et au pire tu risques d'en sortir avec les mains vides (enfin, seulement avec le récépissé de délaissement d'arme ...)

Les risques d'avoir des ennuis pendant le trajet :
Je ne vois que 2 cas de figure
- l'accident de la route, avec le chargement qui est répandu sur la chaussée;
- le vol du véhicule ou chargement pendant la pause déjeuner
(et peut être la douane volante, selon trajet)

PS : c'est quoi, comme arme ? (juste par curiosité)

**romeo33** Ven 27 Juil 2018, 09:30

Xavier06 a écrit:Pour le transport :
Le code de la sécurité intérieure ne dit pas que tout transport est interdit, il dit que tout transport est interdit sans motif légitime (art. R315-1). Un déménagement constitue un motif légitime, il y a de la jurisprudence en faveur de cette analyse.

Sauf que legifrance, qui est la "traduction" du code de la sécurité intérieure a été mis a jour et que le transport pour motif légitime a disparu. Il faudrait relire complètement le nouveau code pour vérifier que c'est toujours possible.
En attendant, 2 phrases qui résument assez bien : "Toute personne qui ne respecte pas la réglementation sur le port et le transport des armes (même si elle en est régulièrement détentrice) est passible d'une amende et d'une peine d'emprisonnement."
et "Certaines personnes peuvent, dans des circonstances précises, bénéficier d'autorisation de port ou de transport."
voir ici

Et pour un particulier, les seules possibilités sont permis de chasse ou licence de tir, en dehors de ce cadre, c'est interdit.
En un sens, c'est plus clair et élimine les interprétations, par contre c'est beaucoup plus restrictif et on va bien dans du "serrage de vis".

**Xavier06** Ven 27 Juil 2018, 09:50

romeo33 a écrit:
Sauf que legifrance, qui est la "traduction" du code de la sécurité intérieure a été mis a jour et que le transport pour motif légitime a disparu. Il faudrait relire complètement le nouveau code pour vérifier que c'est toujours possible.

Si, si, il y est toujours dans l'article R315-1 :

Sont interdits :
(...)
3° Le port et le transport sans motif légitime des armes, éléments d'arme et munitions des catégories C et D.

et ensuite l'article R315-2 définit les licences de tir, permis de chasser et carte du collectionneur comme titres de transport légitime, mais ne restreint en aucun cas les motifs de transports légitimes à ces titres.

Pâtre Ven 27 Juil 2018, 10:00

La "tradition", sur TCAR, c'est d'éviter les "oiseaux de passage" qui viennent chercher une info, & bye-bye....

Comme tu semble connaitre la règlementation, & surtout n'a pas l'intention de tirer un profit pécuniaire de l'aide trouvée ici, on va te donner un coup de main. Wink

Tu semble connaitre la procédure de déclaration en cas de mise en possession suite à héritage.
Je te suggère de te rendre à la préf', au service des armes, pour déposer tes documents, & expliquer ta situation.
En effet, si ce type de mise en possession d'une arme de cat. C et bien prévu règlementairement, je pense qu'il n'est pas pratiqué souvent. De plus, le dossier risque d'être traité par un agent peu au fait de cette possibilité..
Comme l'arme semble déjà déclarée, le précédent propriétaire est identifié.
Je te suggère d'apporter aussi un document justifiant le décès, en vue des explications.

Ce serait sympa de nous faire un retour du déroulé de ce type de déclaration.

Au sujet du transport, je comprend tes inquiétudes. Mais tu te fais peut être aussi des nœuds au cerveau!
Les documents pour la déclaration, déjà remplis, gardés sous la main dans le véhicule.

Je démonterais la culasse, que l'arme "ne sois pas utilisable immédiatement", je la rangerais avec le reste du déménagement, & zou!

Xavier06 a écrit:...
Pour le transport :
Le code de la sécurité intérieure ne dit pas que tout transport est interdit, il dit que tout transport est interdit sans motif légitime (art. R315-1). Un déménagement constitue un motif légitime, il y a de la jurisprudence en faveur de cette analyse.
....
Les risques d'avoir des ennuis pendant le trajet :
Je ne vois que 2 cas de figure
- l'accident de la route, avec le chargement qui est répandu sur la chaussée;
- le vol du véhicule ou chargement pendant la pause déjeuner
(et peut être la douane volante, selon trajet)
...

Transport d'une arme par héritage avant déclaration 671531

Le principe d'être de bonne foi, ça compte encore!

Transport d'une arme par héritage avant déclaration 72113

redge76 Ven 27 Juil 2018, 19:07

> d'éviter les "oiseaux de passage" qui viennent chercher une info, & bye-bye....
Oui c'est surement un peu mon cas. Mais j'ai bien essayé de me débrouiller par moi même avant.
Il est très facile de trouver comment "légaliser" une arme de catégorie C reçue par héritage.
Par contre il y a rien sur la période entre le décès et la fin de la procédure. Le bon sens et la bonne foi existent encore, mais tout le monde n'a pas les mêmes repères.
(et vu la psychose sur les armes en France... je préfère ne pas trop faire confiance aux autres)

Après... Je suis papa d'un petit de 2ans... et je sens que sous la pression familiale, ca va pas être facile de garder ce truc. :-(

Au fait, la déclaration est "faite" quand on a envoyé le cerfa ou quand on a reçu un récépissé ? Si je la retrouve avant le 1er aout, je peux envoyer les papiers et zou...

(et je suis pas dans une famille particulièrement hostile. C'est ma mère qui m'a appris a tirer au fusil d'assault quand j'avais 14 ans... Mais bon, la maman du petit est pas enthousiaste et par les temps qui courent :-( )

**Jeppesen** Ven 27 Juil 2018, 19:17

La déclaration est faite quand tu as envoyé le CERFA de déclaration à la Préfecture...la réponse peut se faire attendre, disons..."un certain temps" (selon les préfectures, etc...).

je te conseille d'envoyer ce CERFA en "Recommandé" (sans accusé de réception, le but étant de pouvoir justifier de l'envoi, et d'être un peu plus assuré que le document parvienne à bon port...).

N'oublies pas d'y joindre les autres documents nécessaires (licence de tir si tu en as une, photocopie de pièce d'identité, photocopie de la déclaration faite par ton père, puisque tu sembles l'avoir, l'avis de décès qui justifie pleinement ce "transfert"...).

et de conserver un "double" de ta déclaration (CERFA) avec l'avis de Recommandé, ainsi que l'original de la déclaration de ton père, bref un petit dossier pour prouver le cas échéant que tu as entrepris les démarches nécessaires.

Tu peux aussi envoyer le même dossier à la Préfecture où ton père avait déclaré son arme, afin de leur signaler le changement de propriétaire, ce qui leur indiquera la préfecture du nouveau propriétaire par la même occasion (des fois, ils aiment bien "communiquer" entre eux à ce sujet).

salut

**romeo33** Ven 27 Juil 2018, 19:23

Si tu attends le récépissé, cela peut être très long.
En gironde on est a plus de 2 ans, voire même trois.
Il n'est pas rare de voir une carabine revendue sans que le propriétaire ai reçu le récépissé de la préfecture.
Si tu arrives a remettre le cerfa en main propre a la personne du service, cela peut être très rapide mais compte quand même une a deux semaines.
En attendant le récépissé, tu gardes une copie du cerfa de déclaration et normalement cela suffit et heureusement car autrement il y a beaucoup de contrevenants.

**An ix** Ven 27 Juil 2018, 19:59

Pâtre a écrit:
...
La "tradition", sur TCAR, c'est d'éviter les "oiseaux de passage" qui viennent chercher une info, & bye-bye....
...

D'un autre côté où veux-tu que se renseignent les personnes concernées si ce n'est sur un forum de tir ?

On peut aussi faire la part des choses et renseigner celui qui est perdu même s'il ne remettra pas les "pieds" sur le forum, non ?

**Rinnoo** Ven 27 Juil 2018, 20:30

redge76 a écrit:> d'éviter les "oiseaux de passage" qui viennent chercher une info, & bye-bye....
Oui c'est surement un peu mon cas. Mais j'ai bien essayé de me débrouiller par moi même avant.
Il est très facile de trouver comment "légaliser" une arme de catégorie C reçue par héritage.
Par contre il y a rien sur la période entre le décès et la fin de la procédure. Le bon sens et la bonne foi existent encore, mais tout le monde n'a pas les mêmes repères.
(et vu la psychose sur les armes en France... je préfère ne pas trop faire confiance aux autres)

Après... Je suis papa d'un petit de 2ans... et je sens que sous la pression familiale, ca va pas être facile de garder ce truc. :-(

Au fait, la déclaration est "faite" quand on a envoyé le cerfa ou quand on a reçu un récépissé ? Si je la retrouve avant le 1er aout, je peux envoyer les papiers et zou...

(et je suis pas dans une famille particulièrement hostile. C'est ma mère qui m'a appris a tirer au fusil d'assault quand j'avais 14 ans... Mais bon, la maman du petit est pas enthousiaste et par les temps qui courent :-( )

Pour les CERFA en cas d armes de grenier ou de trouvaille je l envoie en recommandé avec accusé et signature histoire d avoir une trace même si ça prouve pas grand chose.

Pâtre Ven 27 Juil 2018, 21:59

An ix a écrit:D'un autre côté où veux-tu que se renseignent les personnes concernées si ce n'est sur un forum de tir ?

On peut aussi faire la part des choses et renseigner celui qui est perdu même s'il ne remettra pas les "pieds" sur le forum, non ?

Je suis plutôt de cet avis aussi.
Surtout qu'entre "pratiquants", on s'y perd avec ces règlementations! Alors un "bleu".... drunken

Ce qui est pénible, c'est les demandes d'identification en vue d'estimation.
Je prends l'oseille, & j'apporte rien. :twisted:

Transport d'une arme par héritage avant déclaration 72113

**Verchère** Sam 28 Juil 2018, 01:36

Xavier06 a écrit:... - la constatation "sans délai". ...

Mais cela se réfère à la "mise en possession".
Donc, ce "sans délai" ne commence peut-être qu'une fois réglée toute la paperasse notariale **.
Ensuite, tant que l'arme est "planquée quelque part dans la maison", mais qu'on ne l'a pas encore trouvée, est-on déjà considéré comme en possession de l'arme ? D'autant que rien ne garantit qu'elle soit encore réellement là...
Quoiqu'il en soit, si l'on sait déjà ce qu'on veut faire de l'arme, il n'est pas difficile de procéder aux formalités avant tout transport ; surtout si c'est pour la déclarer, ce qui peut se faire par la poste.

Quant à la présence d'enfants, et des inquiétudes de Madame...
Cadenasser une arme c'est bien peu de choses, comparativement aux nécessités de scier en arrondi tous les coins de table, boucher au plâtre toutes les prises de courant, détruire les escaliers, supprimer la baignoire, mettre à la poubelle tous les foulards et sacs en plastique, jeter couteaux et ciseaux, bétonner tous les cailloux mais recouvrir ce béton de caoutchouc mousse (attention aux mousses synthétiques qui relarguent des vapeurs potentiellement cancérigènes ou allergènes) !
Quand il aura l'age d'aller en vélo, ça va devenir compliqué...

** La responsable que j'avais contactée à la préfecture de Belfort, il y a quelques années, préférait que les armes obtenues par héritage soient explicitement citées dans les documents de succession.

**An ix** Sam 28 Juil 2018, 19:19

Verchère a écrit:...
Quant à la présence d'enfants, et des inquiétudes de Madame...
Cadenasser une arme c'est bien peu de choses, comparativement aux nécessités de scier en arrondi tous les coins de table, boucher au plâtre toutes les prises de courant, détruire les escaliers, supprimer la baignoire, mettre à la poubelle tous les foulards et sacs en plastique, jeter couteaux et ciseaux, bétonner tous les cailloux mais recouvrir ce béton de caoutchouc mousse (attention aux mousses synthétiques qui relarguent des vapeurs potentiellement cancérigènes ou allergènes) !
Quand il aura l'age d'aller en vélo, ça va devenir compliqué...
...

Excellent ! Transport d'une arme par héritage avant déclaration 3361380237

redge76 Mar 31 Juil 2018, 00:26

Ça y est j'ai troué le bousin. Youhoooo

> PS : c'est quoi, comme arme ? (juste par curiosité)
C'est une magnifique armscor 14p TM presque pas rouillée :-/
Je suppose que c'est rattrapable. Ca n'a pas l'air méchant. C'est a la surface....
Elle a pas aimé rester tout ce temps dans le grenier.
La crosse est en bon état sauf a un endroit a l'avant ou le bois est enfoncé.

Sinon il y a aussi un pistolet auto d'alarme de 9mm. Un machin italien. J'ai pas noté le modèle. Je regarde ca demain.
Faut aussi déclaré ce machin ?

Bon maintenant il faut que je me trouve un médecin en urgence pour me faire un certificat médical.

> Quant à la présence d'enfants, et des inquiétudes de Madame...
Madame n'a pas habitude des armes. La dite pétoire restera chez ma mère....

**Verchère** Mar 31 Juil 2018, 04:57

redge76 a écrit:... Madame n'a pas habitude des armes. ....

La mienne non plus, n'avait pas l'habitude ; mais les femmes c'est très adaptable, c'est d'ailleurs le principal intérêt de l'engeance. Maintenant, elle rouspète juste quand ça occupe tellement la table de cuisine, qu'elle n'a plus la place de poser sa tasse de café.
Et aussi un peu quand on tire au gros calibre sans RDS...

**Xavier06** Mar 31 Juil 2018, 14:22

redge76 a écrit: (...)

Sinon il y a aussi un pistolet auto d'alarme de 9mm. Un machin italien. J'ai pas noté le modèle. Je regarde ca demain.
Faut aussi déclaré ce machin ?

(...)

Si c'est bien un machin qui ne peut tirer qu'à blanc, c'est catégorie D-i, détention libre, pas à déclarer.

MAIS, si c'est ça peut tirer aussi de la grenaille, c'est de la catégorie B, dans ce cas le mieux c'est direction la gendarmerie ou le commissariat pour abandon volontaire à l’État (qui procédera gracieusement à sa destruction).

Le calibre indiqué sur l'arme devrait permettre de savoir dans quel cas on se trouve

redge76 Mar 31 Juil 2018, 15:06

C'est marque dessus.. mod 85 auto cat 8686 9mm
Dans le canon il y a une barre

**Xavier06** Mar 31 Juil 2018, 15:19

ça ressemble à du 9mm PAK, tir à blanc seulement, donc a priori rien à faire (mais à faire confirmer par personne compétente)

Nota : les "grenailles" ont aussi une barre dans le canon.

redge76 Mer 08 Aoû 2018, 00:15

Bon alors, pour ne pas faire l "oiseaux de passage", voici le résultat de la fouille de la maison.... un petit arsenal (oui ... tout petit....)
- Armscor M14P en .22 (que j'ai déclaré en préfecture avant le 31... j'espère que ca va passer.) Etat très moyen. Il y a de la rouille et il me semble que les souris se sont attaquées a la crosse.
- Revolver Pietta Remington 1858 gravé. Joli mais loin d'être neuf. On dirait le modèle "Remington 1858 Old Silver" mais en .36 . Ca doit être un vieux truc qui n'est plus vendu.
- Revolver d'alarme Bruni Olympic 38 ... moche....
- Pistolet alarme KIMAR Mod. 85 noir Cal. 9mm ... pas bien beau aussi.

Voila. Le plus rigolo sera sans doute le Pietta...

Transport d'une arme par héritage avant déclaration Petoir10

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Transport d'une arme par héritage avant déclaration

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