Communiqué Unpact du 31 juillet 2018

La circulaire est arrivée en préfecture :

http://www.unpact.net/nouveau_decret.html

La circulaire (de 28 pages) en question (vu sur tmf) : http://www.armes-ufa.com/IMG/pdf/2018-07-30-circulaire_nor_inta1819189c.pdf

Hé ben.... Pffff

Le "déchiffrage" des textes de loi était nécessaire. Mais il reste encore quelques points à éclaircir.

Ce machin reste donc en C :


Ce n'est pas mon truc, mais certains vont pousser un ouf !

La circulaire reste muette (ou alors, j'ai raté un passage) sur le traitement à réserver aux fusils de chasse à un coup par canon, ex-D1, acquis avant le 1er déc. 2011 (donc non soumis à enregistrement).

GM15 a écrit:Le "déchiffrage" des textes de loi était nécessaire. Mais il reste encore quelques points à éclaircir.

Ce machin reste donc en C :


Ce n'est pas mon truc, mais certains vont pousser un ouf !

Si je lit bien l unpact non ceci passé en b-2-f


À cause de la crosse bon fixe et le canon fait moins de 60 cm

Raté, l'UMPACT ne dit rien sur son classement , mais dans la directive aux préfectures il y a ça :
 

 
Et moi je dis que je peux m'en servir à la chasse. Et que ça peut avoir l'apparence d'une arme de guerre puisque ce n'est pas une semi-auto. Catégorie C1-b donc.
 
Les lapins n'ont qu'à bien se tenir !

Par contre, pour tous ceux qui clamaient haut et fort que c'était toute la catégorie D qui allait être supprimée, ils ont enfin la preuve noir sur blanc que c'est uniquement la catégorie D-1° qui est concernée par un surclassement en C.

J'aimerais d'ailleurs connaitre les nouveaux alinéas de la catégorie D. Ont-ils changé suit à la suppression de la D-1°? Quelqu'un les a?

 
Dans ce grand déballage le texte de loi ne parle pas d'armes à silex ou à piston réglementaire du 18,19ème siècle qu'en est il?

Pour la catégorie D, en bref dans les nouveaux textes :
 
- D1 (fusils de chasse 1 coup par canon) et D2-d (armes neutralisées) supprimés
 
- Ajout de "sauf celles dont la technique de fabrication améliore la précision et la durabilité de l'arme" pour les répliques de la catégorie D2-f
 
- Modifications de détail pour la catégorie D2-b (Générateurs d'aérosols).
 
- Ré-écriture des catégories D2-k et D2-l (Matériels de guerre neutralisés).
 
C'est tout pour le classement.
Mais en pratique les armes de la catégorie D sont affectées par de nouvelles contraintes pour leur cession (catégories D2-g et D2-h), et un peu partout pour leur utilisation.
 
Par exemple il ne sera plus possible d'utiliser une arme en catégorie D (original ou réplique) pour faire l'initiation d'un non licencié, même si le Président du club de tir l'a autorisé après consultation du fichier FINIADA. Sauf, peut-être, si c'est avec un original en .22 Long chargé à la poudre noire.

Comme je l'avais dit et répété:
-La cat D existe toujours et dans les mêmes conditions qu'avant concernant les armes de collection d'avant 1900.
-Les carabines (vraies) à canon rayé et à pompe restent en C (y compris les Troy)

CLOSDELIF a écrit:Comme je l'avais dit et répété:
-La cat D existe toujours et dans les mêmes conditions qu'avant concernant les armes de collection d'avant 1900.

C'est ça, mais certains voyaient déjà les pistolets à silex en B... 

2.3 mise en possesion

L'Article R.312-55 est modifié pour tenir compte de la découverte des armes de la catégorie C

Bonne nouvelle ou je me trompe ?

ruby14 a écrit:2.3 mise en possesion

L'Article R.312-55 est modifié pour tenir compte de la découverte des armes de la catégorie C

Bonne nouvelle ou je me trompe ?

Non, tu ne te trompes pas : bonne nouvelle....

oxi81 a écrit:

CLOSDELIF a écrit:Comme je l'avais dit et répété:
-La cat D existe toujours et dans les mêmes conditions qu'avant concernant les armes de collection d'avant 1900.

C'est ça, mais certains voyaient déjà les pistolets à silex en B... 

Oui...je l'ai entendu aussi....

Vu avez vu ça dans la Circulaire NOR INTA1819189C du 30 Juillet 2018.

Oui...on sait, ce n'est que le décret, rien de plus .

JML19 a écrit:Vu avez vu ça dans la Circulaire NOR INTA1819189C du 30 Juillet 2018.

Oui comme les armes neutralisées sont passées en C, pour en acquérir une, il faut, soit les documents requis pour toute arme classée en C, soit un certificat médical (si on est pas licencié FFT, ni chasseur par exemple)

JML19 a écrit:Vu avez vu ça dans la Circulaire NOR INTA1819189C du 30 Juillet 2018.

Les autorités restent donc persuadées qu'une arme neutralisée par quelque procédé que ce soit, même le plus radical, reste "déneutralisable".

Les Lebel, G88, M96,... restent en D2?

yaya1er a écrit:Les Lebel, G88, M96,... restent en D2?

Oui, bien sûr, on l'a déjà dit 1000 fois....

CLOSDELIF a écrit:

yaya1er a écrit:Les Lebel, G88, M96,... restent en D2?

Oui, bien sûr, on l'a déjà dit 1000 fois....

10.000

Par contre, je suppose que l'appellation D-2° va changer puisqu'il n'y a plus de D-1°?  Non?

"D" je crois, tout simplement...

Si j'ai bien compris l'enregistrement d'une arme a disparu ?

Je ne suis pas sur qu'à l'avenir le D ne sera pas soumis à enregistrement.