Courtier obligatoire pour une D-e?
3 participants
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Courtier obligatoire pour une D-e?
Bonjour,
PAAF2 exige la mention
ARME DE CATÉGORIE D EN VENTE LIBRE
VENTE INTERDITE AUX MINEURS
VENTE VIA ARMURIER OU COURTIER
Pour la vente d'une ex catégorie D2-e.
Il me semble que cette catégorie n'était pas concernée...
PAAF2 exige la mention
ARME DE CATÉGORIE D EN VENTE LIBRE
VENTE INTERDITE AUX MINEURS
VENTE VIA ARMURIER OU COURTIER
Pour la vente d'une ex catégorie D2-e.
Il me semble que cette catégorie n'était pas concernée...
yaya1er- Pilier du forum
- Nombre de messages : 5042
Age : 55
Localisation : Grenoble
Date d'inscription : 28/01/2013
Re: Courtier obligatoire pour une D-e?
Perso , c'est pas moi qui pourra te renseigner car ...........
joselito- Modérateur
- Nombre de messages : 17704
Age : 65
Localisation : FTA Bully Chti !
Date d'inscription : 29/05/2011
Re: Courtier obligatoire pour une D-e?
Y en a marre des abrutis qui inventent des contraintes.
En catégorie D, seules les armes des sous catégories g et h doivent passer par un armurier ou un courtier (référence : circulaire du 30 juillet, page 21, para 6.4.4)
En catégorie D, seules les armes des sous catégories g et h doivent passer par un armurier ou un courtier (référence : circulaire du 30 juillet, page 21, para 6.4.4)
Xavier06- Membre confirmé
- Nombre de messages : 361
Age : 55
Localisation : 06 et 92
Date d'inscription : 11/06/2018
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