Courtier obligatoire pour une D-e?
3 participants
Page 1 sur 1
Courtier obligatoire pour une D-e?
Bonjour,
PAAF2 exige la mention
ARME DE CATÉGORIE D EN VENTE LIBRE
VENTE INTERDITE AUX MINEURS
VENTE VIA ARMURIER OU COURTIER
Pour la vente d'une ex catégorie D2-e.
Il me semble que cette catégorie n'était pas concernée...
PAAF2 exige la mention
ARME DE CATÉGORIE D EN VENTE LIBRE
VENTE INTERDITE AUX MINEURS
VENTE VIA ARMURIER OU COURTIER
Pour la vente d'une ex catégorie D2-e.
Il me semble que cette catégorie n'était pas concernée...
yaya1er- Pilier du forum
- Nombre de messages : 5050
Age : 55
Localisation : Grenoble
Date d'inscription : 28/01/2013
Re: Courtier obligatoire pour une D-e?
Perso , c'est pas moi qui pourra te renseigner car ...........
joselito- Modérateur
- Nombre de messages : 17734
Age : 65
Localisation : FTA Bully Chti !
Date d'inscription : 29/05/2011
Re: Courtier obligatoire pour une D-e?
Y en a marre des abrutis qui inventent des contraintes.
En catégorie D, seules les armes des sous catégories g et h doivent passer par un armurier ou un courtier (référence : circulaire du 30 juillet, page 21, para 6.4.4)
En catégorie D, seules les armes des sous catégories g et h doivent passer par un armurier ou un courtier (référence : circulaire du 30 juillet, page 21, para 6.4.4)
Xavier06- Membre confirmé
- Nombre de messages : 363
Age : 55
Localisation : 06 et 92
Date d'inscription : 11/06/2018
Sujets similaires
» Certificat Médical pour demander la Licence de Tir
» Passage au BE obligatoire ?
» Courtier armes et munitions catégorie B
» exemple de vente d'une arme par l'intermédiaire d'un courtier/armurier
» Photo du coffre ou armoire obligatoire ?
» Passage au BE obligatoire ?
» Courtier armes et munitions catégorie B
» exemple de vente d'une arme par l'intermédiaire d'un courtier/armurier
» Photo du coffre ou armoire obligatoire ?
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum