Courtier obligatoire pour une D-e?
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Courtier obligatoire pour une D-e?
Bonjour,
PAAF2 exige la mention
ARME DE CATÉGORIE D EN VENTE LIBRE
VENTE INTERDITE AUX MINEURS
VENTE VIA ARMURIER OU COURTIER
Pour la vente d'une ex catégorie D2-e.
Il me semble que cette catégorie n'était pas concernée...
PAAF2 exige la mention
ARME DE CATÉGORIE D EN VENTE LIBRE
VENTE INTERDITE AUX MINEURS
VENTE VIA ARMURIER OU COURTIER
Pour la vente d'une ex catégorie D2-e.
Il me semble que cette catégorie n'était pas concernée...
yaya1er- Pilier du forum
- Nombre de messages : 5034
Age : 55
Localisation : Grenoble
Date d'inscription : 28/01/2013
Re: Courtier obligatoire pour une D-e?
Perso , c'est pas moi qui pourra te renseigner car ........... ![:alien: 👽](https://cdn.jsdelivr.net/emojione/assets/png/1f47d.png?v=2.2.7)
![:alien: 👽](https://cdn.jsdelivr.net/emojione/assets/png/1f47d.png?v=2.2.7)
![Courtier obligatoire pour une D-e? Img_3510](https://i.servimg.com/u/f48/16/53/33/01/img_3510.gif)
joselito- Modérateur
- Nombre de messages : 17603
Age : 65
Localisation : FTA Bully Chti !
Date d'inscription : 29/05/2011
Re: Courtier obligatoire pour une D-e?
Y en a marre des abrutis qui inventent des contraintes.
En catégorie D, seules les armes des sous catégories g et h doivent passer par un armurier ou un courtier (référence : circulaire du 30 juillet, page 21, para 6.4.4)
En catégorie D, seules les armes des sous catégories g et h doivent passer par un armurier ou un courtier (référence : circulaire du 30 juillet, page 21, para 6.4.4)
Xavier06- Membre confirmé
- Nombre de messages : 350
Age : 54
Localisation : 06 et 92
Date d'inscription : 11/06/2018
![-](https://2img.net/i/empty.gif)
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