Decret des Invités non licenciés
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Decret des Invités non licenciés
Bonjour ,
Nouveau décret relatif aux INVITES non Licenciés
Article R312-43-1 Les séances de tir d’initiation de personnes qui ne sont pas membres d’associations sportives agréées mentionnées au 1° de l’article R. 312-40 ne peuvent être proposées et organisées que par lesdites associations ou par les fédérations sportives mentionnées à l’article R. 312-39-1, à l’exclusion de toute autre personne physique ou morale.
Ces séances ne peuvent avoir lieu que dans les stands de tir de ces associations ou fédérations, sur invitation personnelle du président ou établie sous sa responsabilité.
La participation de la personne invitée à la séance de tir d’initiation est subordonnée à la vérification préalable, à l’initiative de l’association ou de la fédération organisatrice, de l’inscription de cette personne au fichier national des interdits d’acquisition et de détention d’armes. Dans ce dernier cas, le signalement en est fait sans délais au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie territorialement compétent.
L’association ou la fédération tient à jour la liste nominative des personnes reçues à ce titre ainsi que la date de la séance d’initiation à laquelle elles ont participé. Cette liste est tenue à la disposition des agents habilités de l’État.
Ces séances d’initiation ne donnent lieu à aucune rémunération de l’organisateur, à la seule exception le cas échéant de l’achat des munitions utilisées. Elles sont couvertes par l’assurance prévue à l’article L. 321-7 du code du sport.
Seules des armes à percussion annulaire ou à air comprimé détenues par la fédération ou l’association peuvent être utilisées pour ces séances d’initiation au tir, la manipulation des armes et le tir se faisant sous le contrôle direct d’une personne qualifiée mandatée à cet effet par le président.
Article R317-3-2 : Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de cinquième classe, le fait pour toute personne de proposer et d’organiser des séances de tir d’initiation à des personnes qui ne sont pas membres d’associations sportives agréées mentionnées au 1° de l’article R. 312-40 sans respecter les conditions fixées par l’article R. 312-43-1. ». :koenfeu: :koenfeu:
Nouveau décret relatif aux INVITES non Licenciés
Article R312-43-1 Les séances de tir d’initiation de personnes qui ne sont pas membres d’associations sportives agréées mentionnées au 1° de l’article R. 312-40 ne peuvent être proposées et organisées que par lesdites associations ou par les fédérations sportives mentionnées à l’article R. 312-39-1, à l’exclusion de toute autre personne physique ou morale.
Ces séances ne peuvent avoir lieu que dans les stands de tir de ces associations ou fédérations, sur invitation personnelle du président ou établie sous sa responsabilité.
La participation de la personne invitée à la séance de tir d’initiation est subordonnée à la vérification préalable, à l’initiative de l’association ou de la fédération organisatrice, de l’inscription de cette personne au fichier national des interdits d’acquisition et de détention d’armes. Dans ce dernier cas, le signalement en est fait sans délais au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie territorialement compétent.
L’association ou la fédération tient à jour la liste nominative des personnes reçues à ce titre ainsi que la date de la séance d’initiation à laquelle elles ont participé. Cette liste est tenue à la disposition des agents habilités de l’État.
Ces séances d’initiation ne donnent lieu à aucune rémunération de l’organisateur, à la seule exception le cas échéant de l’achat des munitions utilisées. Elles sont couvertes par l’assurance prévue à l’article L. 321-7 du code du sport.
Seules des armes à percussion annulaire ou à air comprimé détenues par la fédération ou l’association peuvent être utilisées pour ces séances d’initiation au tir, la manipulation des armes et le tir se faisant sous le contrôle direct d’une personne qualifiée mandatée à cet effet par le président.
Article R317-3-2 : Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de cinquième classe, le fait pour toute personne de proposer et d’organiser des séances de tir d’initiation à des personnes qui ne sont pas membres d’associations sportives agréées mentionnées au 1° de l’article R. 312-40 sans respecter les conditions fixées par l’article R. 312-43-1. ». :koenfeu: :koenfeu:
BM0847- Membre confirmé
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Date d'inscription : 25/01/2011
Re: Decret des Invités non licenciés
C'est évidemment une désolation et une incompréhension profondes qui vont miner l'activité des bénévoles.
Vous avez des présidents de club, qui ont des référents au niveau des ligues, qui rendent compte à la FFT.
Eh bien, demandez à vos présidents, bien sûr respectueux de la réglementation dans la limite de leurs moyens s'ils veulent continuer d'accueillir des invités, de faire remonter vos suggestions et vos attentes si on ne veut pas que les stands deviennent des annexes des EHPAD.
Allez-y, SVP, soyez force de proposition, ça ne sert rien d'en rajouter, gardons notre rage improductive par devers nous,
Certains sur TirMailly ont émis l'idée d'une licence journalière. Mon président ne m'a même pas répondu quand je lui ai évoqué cette idée par mail. AG le 9 septembre chez nous, soyez présents à la vôtre.
Vous avez des présidents de club, qui ont des référents au niveau des ligues, qui rendent compte à la FFT.
Eh bien, demandez à vos présidents, bien sûr respectueux de la réglementation dans la limite de leurs moyens s'ils veulent continuer d'accueillir des invités, de faire remonter vos suggestions et vos attentes si on ne veut pas que les stands deviennent des annexes des EHPAD.
Allez-y, SVP, soyez force de proposition, ça ne sert rien d'en rajouter, gardons notre rage improductive par devers nous,
Certains sur TirMailly ont émis l'idée d'une licence journalière. Mon président ne m'a même pas répondu quand je lui ai évoqué cette idée par mail. AG le 9 septembre chez nous, soyez présents à la vôtre.
lionrobe- Pilier du forum
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Date d'inscription : 09/06/2010
Re: Decret des Invités non licenciés
Et ben, le législateur n'y va pas de main morte !
C'est donc terminé d’emmener (très ponctuellement en ce qui me concerne) des copains au stand pour un bon moment tout en étant scrupuleux sur la sécurité. Le plus cocasse est que parmi ces copains, il y a eu des membres des forces de l'ordre...
C'est donc terminé d’emmener (très ponctuellement en ce qui me concerne) des copains au stand pour un bon moment tout en étant scrupuleux sur la sécurité. Le plus cocasse est que parmi ces copains, il y a eu des membres des forces de l'ordre...
C'est pas la ferraille qui commande !!!
(traduction un peu primaire de la domination de l'Homme sur la matière)
lolo577- Pilier du forum
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Re: Decret des Invités non licenciés
Heureusement qu'il reste encore dans notre beau pays de vastes territoires ruraux dont l'étendue, alliée à une pratique discrète, restera pour beaucoup un vaccin efficace contre ce genre de sottises.
Et mon sous-sol, hein? Pour peu qu'il soit assez grand, qui va s'assurer qu'il n'y a pas une cible utilisée de temps à autre pour l'air comprimé ou la bosquette, hors de tout contrôle? Dans notre État jacobin qui veut tout régenter, c'est tout à fait intolérable.
Il est vrai que ces tireurs sportifs dont les effectifs sont passés de 140 000 à 220 000 en quelques années, ça commencer à en inquiéter certains, affligés que leurs discours lénifiants sur la dangerosité intrinsèque des armes soient restés à la porte de beaucoup de foyers de France et de Navarre. Que des mauvais sujets on vous dit!
J'oubliais qu'il s'agit de se prémunir contre la tentation de certains aspirants terroristes de se faire la main dans le cadre d'une activité légale. Ça a bien dû arriver une fois ou deux...mais chez nous c'est bien connu, l'exception devient la règle pour peu que ça aille dans le sens souhaité par nos dirigeants.
Je voudrais bien que l'Administration publie les données qu'elle possède en ce qui concerne les actes terroristes perpétrés chez nous : filières d’approvisionnement, provenance de l'armement, moyens de formation des terroristes... Évidemment ce n'est certainement pas nous qui serions montrés du doigt.
garand76- Pilier du forum
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Re: Decret des Invités non licenciés
Ok, vous restez mesurés, mais...des idées ! Et je sais bien que ce n'est pas facile
lionrobe- Pilier du forum
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Date d'inscription : 09/06/2010
Re: Decret des Invités non licenciés
lionrobe a écrit:Ok, vous restez mesurés, mais...des idées ! Et je sais bien que ce n'est pas facile
Ben faut dire qu'on en a tout raz le cul d'être des honnêtes citoyens.....
joselito- Modérateur
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Localisation : FTA Bully Chti !
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Re: Decret des Invités non licenciés
Je ne crois nullement qu'il s'agisse d'empêcher des candidats terroristes de s'entraîner à planter un avion dans une tour (c'est bien à ça qu'on pense, non ?).
Mais je suis persuadé qu'il s'agit de faire semblant d'avoir empêché...
Ou de montrer qu'on a fait en sorte d'empêcher...
Enfin, de prouver qu'on n'a pas laissé diffuser sans contrôle du sang contaminé (car c'est à ça que eux, ils pensent).
Que faire ? A part la licence à la journée, je vois pas trop.
Ce qui ne fera que contourner la loi, mais au moins comme ça ce sera la FFT qui aura assuré la formation des terroristes, l'état n'y sera pour rien et le sinistre ne pourra être tenu pour responsable.
Ce qui est le but de la manoeuvre...
Mais je suis persuadé qu'il s'agit de faire semblant d'avoir empêché...
Ou de montrer qu'on a fait en sorte d'empêcher...
Enfin, de prouver qu'on n'a pas laissé diffuser sans contrôle du sang contaminé (car c'est à ça que eux, ils pensent).
Que faire ? A part la licence à la journée, je vois pas trop.
Ce qui ne fera que contourner la loi, mais au moins comme ça ce sera la FFT qui aura assuré la formation des terroristes, l'état n'y sera pour rien et le sinistre ne pourra être tenu pour responsable.
Ce qui est le but de la manoeuvre...
Re: Decret des Invités non licenciés
Je pense que ce qui est visé par ce décret c'est aussi certaines boîtes qui proposent des stages de tir "défense" à des gens pas forcément licenciés. Et aussi vite fait l'excuse terroriste.
Sauternes- Pilier du forum
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Localisation : Aubagne 13
Date d'inscription : 06/11/2009
Re: Decret des Invités non licenciés
Ma question va sans doute vous semblez un peu bête mais si on invite une personne déjà licenciée d' un club voisin par exemple
comment ça marche a ce niveau ?
comment ça marche a ce niveau ?
Lebel 30- Pilier du forum
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Age : 80
Date d'inscription : 29/06/2009
Re: Decret des Invités non licenciés
Il n'y a selon moi aucun souci à cela, étant donné que la personne est déjà licenciée dans un club de tir. Le décret cite clairement "les non licenciés".
Par contre, sans vouloir mettre un doute, le décret stipule bien que les tirs d'initiations seront "plus stricts".
Mais le fait d'invité quelqu'un, un amis ou autre, fait de cela un tir d'initiation ? se ne serait pas plutôt un tir de découverte ?
Par contre, sans vouloir mettre un doute, le décret stipule bien que les tirs d'initiations seront "plus stricts".
Mais le fait d'invité quelqu'un, un amis ou autre, fait de cela un tir d'initiation ? se ne serait pas plutôt un tir de découverte ?
Pierre- Membre
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Age : 30
Date d'inscription : 22/08/2018
Re: Decret des Invités non licenciés
Entendu aussi, par mon président de club, cette idée de "licence à la journée".
Quel intérêt, puisque il faudrait aussi consulter le FINIADA . Et en cas de "réserve émise", refuser l'accès, dénoncer aux autorités.
Faire payer une obole grâce à cette 'licence temporaire"? C'est justement ce que souhaite éviter ces dispositions (interdiction de tirer bénéfice de ces séances).
Au niveau assurance, sous réserve de respecter les nouvelles dispositions, il me semble que l'on reste sous le régime antécédent. C'est à dire que "l'invité" est sous la responsabilité, & sous couvert de l'assurance d'un membre du club, qui encadre la séance.
Échapper aux restrictions? (percussion annulaire & air comprimé) Il me semble qu'il y a là une volonté expresse. Et que les combines pour contourner feront pas long-feu....
Et, à mon avis, la FFT étant très orienté sur les disciplines "air comprimé" & "petits calibres-percussion annulaire", il ne faut pas s'attendre à une grande résistance de ce coté....
Seule "marge de manœuvre", c'est la définition de "tir se faisant sous le contrôle direct d’une personne qualifiée mandatée à cet effet par le président." Définition assez ouverte, ou au contraire restrictive. Et j'ai personnellement des craintes, de ce coté. Les "instances sportives" étant plutôt très orientées vers les définitions "normatives"...
Comme je suis joueur, les "invités", je les ferais tirer au Veterli, par exemple!, Ben ouais! "percussion annulaire"!
:pirat:
Pour les "tirs sauvages": pareil, c'est expressément interdit! Les "initiations" devant se dérouler dans des installations agrées par les (?) fédérations sportives.
Fini les tirs à la "carabine à patate" dans le grenier/la cave/la cour, avec les gosses!
(Article R317-3-2)
pfffffff!
Pâtre- Pilier du forum
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Date d'inscription : 20/11/2013
Re: Decret des Invités non licenciés
Bonjour,
J'ai appris ce jour via mon président de club, qu'il avait enfin accès a FINIADA donc cela se décante................avec code d accès
CDLT
Bernard
J'ai appris ce jour via mon président de club, qu'il avait enfin accès a FINIADA donc cela se décante................avec code d accès
CDLT
Bernard
BM0847- Membre confirmé
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Date d'inscription : 25/01/2011
Re: Decret des Invités non licenciés
Je pense que le terme d'initiation recouvre tout tir effectué dans un club par un non-licencié.... jouer sur le terme "de découverte" ne me semble pas suffisamment solide.
La licence à la journée serait bien évidemment une solution bien pratique, mais elle contourne l'esprit de ce décret et je doute - hélas - que cela passe.
Le pire pour moi, ce n'est pas tant le contrôle préalable par la fédé des antécédents des "invités" (tant que le président du club et la fédé veulent bien faire la démarche), ni la présence d'un moniteur du club, mais la limitation aux armes à air comprimé et percussion annulaire du club.
Tant faut-il qu'il y en aie, et ces deux pratiques ne recouvrent pas la diversité des disciplines FFT qui fait leur richesse et leur permet de séduire des publics variés.
J'ai dû, en vingt ans de tir licencié, amener une dizaine de personnes au stand, dont la moitié avaient déjà testé du 4,5 à 10m ou du .22 sans y trouver un réel intérêt.
Sur le lot, 3 ont pris leur licence FFT et pratiqué durablement le tir : deux avec des armes réglementaires (Fusils à verrou) et un en poudre noire (Revolver).
Mes deux derniers "invités" de début juillet ne dérogent pas à la règle (large préférence pour le TAR arme longue et pour le tir PN, avec une vraie révélation d'une amie passionnée d'histoire pour le tir PN).
Sur le plan du principe, si l'on considère le contrôle des invités comme "non négociable", il me semble cependant que, ne serais-ce que par souci d'équité entre les disciplines FFT, ils devraient pouvoir être initiés à toutes ces disciplines (et donc pouvoir tester les armes nécessaires à leur pratique, appartenant au club ou à des tireurs bénévoles souhaitant partager leur passion), quitte, une fois la licence prise, à faire leur apprentissage au 10 m avant de se lancer dans la catégorie qui les aura séduit et aura motivé leur inscription à la FFT.
C'est ce que je compte bien faire remonter par l'intermédiaire de mon club, même si je partage l'analyse de Pâtre sur le fait que cette restriction " 4,5 - 22" n'est sans doute pas pour déplaire la fédé...
Et au passage, le Vetterli, ça ne marchera que s'il appartient au club !
La licence à la journée serait bien évidemment une solution bien pratique, mais elle contourne l'esprit de ce décret et je doute - hélas - que cela passe.
Le pire pour moi, ce n'est pas tant le contrôle préalable par la fédé des antécédents des "invités" (tant que le président du club et la fédé veulent bien faire la démarche), ni la présence d'un moniteur du club, mais la limitation aux armes à air comprimé et percussion annulaire du club.
Tant faut-il qu'il y en aie, et ces deux pratiques ne recouvrent pas la diversité des disciplines FFT qui fait leur richesse et leur permet de séduire des publics variés.
J'ai dû, en vingt ans de tir licencié, amener une dizaine de personnes au stand, dont la moitié avaient déjà testé du 4,5 à 10m ou du .22 sans y trouver un réel intérêt.
Sur le lot, 3 ont pris leur licence FFT et pratiqué durablement le tir : deux avec des armes réglementaires (Fusils à verrou) et un en poudre noire (Revolver).
Mes deux derniers "invités" de début juillet ne dérogent pas à la règle (large préférence pour le TAR arme longue et pour le tir PN, avec une vraie révélation d'une amie passionnée d'histoire pour le tir PN).
Sur le plan du principe, si l'on considère le contrôle des invités comme "non négociable", il me semble cependant que, ne serais-ce que par souci d'équité entre les disciplines FFT, ils devraient pouvoir être initiés à toutes ces disciplines (et donc pouvoir tester les armes nécessaires à leur pratique, appartenant au club ou à des tireurs bénévoles souhaitant partager leur passion), quitte, une fois la licence prise, à faire leur apprentissage au 10 m avant de se lancer dans la catégorie qui les aura séduit et aura motivé leur inscription à la FFT.
C'est ce que je compte bien faire remonter par l'intermédiaire de mon club, même si je partage l'analyse de Pâtre sur le fait que cette restriction " 4,5 - 22" n'est sans doute pas pour déplaire la fédé...
Et au passage, le Vetterli, ça ne marchera que s'il appartient au club !
Dirty Larry- Pilier du forum
- Nombre de messages : 1067
Age : 45
Date d'inscription : 01/02/2016
Re: Decret des Invités non licenciés
Dirty Larry a écrit:...
Et au passage, le Vetterli, ça ne marchera que s'il appartient au club !
Je te rejoins sur tes remarques sur l'équité des disciplines.
Pour prêcher à une chapelle que je ne fréquente pas: l'initiation aux disciplines olympiques de ball trap, ça va se faire à l'air comprimé?
Pâtre- Pilier du forum
- Nombre de messages : 7505
Age : 53
Localisation : Besançon (25)
Date d'inscription : 20/11/2013
Re: Decret des Invités non licenciés
La clique des empafés jacobins (délocalisés en jacobins départementaux, encore plus empafés, vu qu'étant plus près ils peuvent plus facilement fourrer leur groin partout)...Pâtre a écrit:Pour les "tirs sauvages": pareil, c'est expressément interdit! Les "initiations" devant se dérouler dans des installations agrées par les (?) fédérations sportives.
Fini les tirs à la "carabine à patate" dans le grenier/la cave/la cour, avec les gosses!
Ces empafés donc, prétendent même encadrer l'eau potable, jusque dans l'usage des sources de montagne, qu'il faudrait déclarer, analyser, compteuriser, voire UVtiser ; brisant ainsi des usages plus que millénaires...
Ces :koenfeu: nous font la totale, menacent même de vérifier que le fourneau à bois de pépé est bien aux normes...
Alors s'ils nous frigorifient et nous assoiffent (en attendant le reste), faut pas espérer qu'ils nous laisseront nous amuser à faire des cartons sur la porte des tinettes...
Re: Decret des Invités non licenciés
Ce n'était d'ailleurs pas vraiment autorisé précédemment et on s'en accommodait fort bien. Et à la campagne on continuera à faire comme avant. Disons que cette affaire aura un intérêt indirect, celui de doper la vente de modérateurs de son...
Dans les clubs, il restera à formaliser une procédure qui permette de tracer qui vient tirer occasionnellement. Évidemment l'agrément donné par la président du club après consultation du FINIADA va être plus lourd à gérer. Mais c'est bien le but de toutes ces tracasseries.
garand76- Pilier du forum
- Nombre de messages : 1778
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Localisation : Près de Rouen
Date d'inscription : 13/06/2017
Re: Decret des Invités non licenciés
Ben, ça ne paraissait pas vraiment interdit !garand76 a écrit:Ce n'était d'ailleurs pas vraiment autorisé précédemment ...
Le bruit relève des "bruits de voisinage", dans certains cas les garde-chasse peuvent estimer avoir leur mot à dire (mais pas quand on tire dans la cour de ferme).
Il n'est pas non plus clairement précisé la nécessité d'une clôture infranchissable, comme pour la conduite sans permis ou sans assurance.
Pour ma part, le maire et les gendarmes avaient juste demandé que j'évite de tirer les "jours à touristes", parce-que ces pleutres viennent déjà se plaindre quand ils marchent dans un nid de guêpes, alors des coups de feu vous pensez bien...
Un armurier n'a rien appris qui aille contre lors de sa formation récente, hormis que les B en sont exclus, leur autorisation étant explicitement relative à l'usage en stands homologués (pour les B viagères, c'est pas si clair).
Enfin, à moins que j'aie mal lu, les titulaires d'une licence ou du permis de chasse devraient pouvoir continuer à tirer dans leur tas de bois de chauffage... Pour les gosses c'est effectivement plus sujet à caution ; faudra déjà vérifier qu'ils ne sont pas
Re: Decret des Invités non licenciés
Ami, entends-tu le vol noir des corbeaux sur nos plaines ?lolo577 a écrit:Et ben, le législateur n'y va pas de main morte !
C'est donc terminé d’emmener (très ponctuellement en ce qui me concerne) des copains au stand pour un bon moment tout en étant scrupuleux sur la sécurité.
les libertés s'envolent, le jour où cela vous deviendra insupportable, il sera trop tard!
jp223- Membre expert
- Nombre de messages : 616
Age : 69
Localisation : isere
Date d'inscription : 14/01/2013
Re: Decret des Invités non licenciés
Verchère a écrit:
Enfin, à moins que j'aie mal lu, les titulaires d'une licence ou du permis de chasse devraient pouvoir continuer à tirer dans leur tas de bois de chauffage... Pour les gosses c'est effectivement plus sujet à caution ; faudra déjà vérifier qu'ils ne sont pasdéchus de leurs droits civiquesinscrits au FIGNADA.
Merde, quand on fait le barbecue du club les gamins sont invités... Ca c'est vraiment ballot car il va falloir que je vérifie si les gosses de 10/12 ans des adhérents ne sont pas fichés au Fignagna !
Ou alors il vont tous prendre une licence pour venir une ou deux fois l'année... Le nombre d'adhérents à la fftir va exploser !
MikeDundee- Pilier du forum
- Nombre de messages : 3596
Age : 55
Localisation : Picardie
Date d'inscription : 31/08/2015
Re: Decret des Invités non licenciés
jp223 a écrit:Ami, entends-tu le vol noir des corbeaux sur nos plaines ?lolo577 a écrit:Et ben, le législateur n'y va pas de main morte !
C'est donc terminé d’emmener (très ponctuellement en ce qui me concerne) des copains au stand pour un bon moment tout en étant scrupuleux sur la sécurité.
Ils sont déjà déguisés en drônes :twisted:
bbl56- Pilier du forum
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Date d'inscription : 15/03/2015
Re: Decret des Invités non licenciés
bbl56 a écrit:jp223 a écrit:Ami, entends-tu le vol noir des corbeaux sur nos plaines ?lolo577 a écrit:Et ben, le législateur n'y va pas de main morte !
C'est donc terminé d’emmener (très ponctuellement en ce qui me concerne) des copains au stand pour un bon moment tout en étant scrupuleux sur la sécurité.
Ils sont déjà déguisés en drônes :twisted:
lionrobe- Pilier du forum
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Age : 72
Date d'inscription : 09/06/2010
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