Coffre fort commun ?

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question Coffre fort commun ?

Message  Fan Dim 09 Sep 2018, 21:26

Bonsoir,

Voilà, je n'arrive pas à trouver de réponse à ma question.

Mon homme et moi avons notre licence FFTir.
Nous avons un coffre fort, la facture est au nom de mon conjoint.

Je voudrai savoir s'il est possible d'avoir un coffre fort commun ? Ou si c'est un coffre par détenteur d'armes ?

Merci
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question Re: Coffre fort commun ?

Message  Joel_ Dim 09 Sep 2018, 23:44

Oui, aucun problème.

Un conjoint non tireur peut même y avoir accès aussi (il peut servir à conserver des valeurs appartenant à chacun).

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question Re: Coffre fort commun ?

Message  Pâtre Dim 09 Sep 2018, 23:48

salut

Rien n'interdit d'avoir un coffre "conjugal"! Wink 
(Et ce qui n'est pas interdit est autorisé Very Happy )

Si tu relis la règlementation, tu remarquera qu'à défaut de facture, tu peux produire une déclaration sur l'honneur que tu possède bien un coffre.
La seule restriction possible, c'est que ce coffre suffise à contenir toutes les armes soumises à autorisation.


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question Re: Coffre fort commun ?

Message  Fan Lun 10 Sep 2018, 00:28

Bonsoir

Merci pour vos réponses. On m’avait mis le doute.
Comme la facture est à son nom à lui j’ai fait une photo et une déclaration sur l’honneur.

Merci

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question Re: Coffre fort commun ?

Message  Lurtz Lun 10 Sep 2018, 03:15

Joel_ a écrit:Oui, aucun problème.

Un conjoint non tireur peut même y avoir accès aussi (il peut servir à conserver des valeurs appartenant à chacun).

Ah ? tu es sure, car je stocke également les objets de valeur de madame mais je ne lui ai pas donné la clé car il me semblais qu'on avait pas le droit de permettre l’accès a des tiers personnes non licenciées .

Si tel est le cas, ça m’arrangerait bien, j'en ai marre d'y aller sans arrêt pour les babioles de madame lol1


Edit, en fait je crois que non http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1492
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question Re: Coffre fort commun ?

Message  garand76 Lun 10 Sep 2018, 09:27

salut salut 

 Le préfet dispose d'un large pouvoir d'appréciation en matière d'autorisation de détention d'arme, le pouvoir du juge administratif étant limité à contrôler la forme (respect de la procédure) sauf erreur manifeste d'appréciation ou décision s'appuyant sur un moyen illégal. Cela laisse la porte ouverte à pas mal d'arbitraire dont l'Administration use parfois...
 Pour ma part les objets de valeur de la famille sont au coffre à la maison, ou à la banque quand nous sommes en vacances, mais je suis seul disposer des clés et à connaitre la combinaison, manière de couper court à toute spéculation quant à la fiabilité des personnes de son entourage.

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question Re: Coffre fort commun ?

Message  Fan Lun 10 Sep 2018, 12:15

Mais dans le cas où nous avons tous les 2 la licence alors ?!
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question Re: Coffre fort commun ?

Message  garand76 Lun 10 Sep 2018, 12:29

Aucun problème puisque vous êtes tireurs tous les deux...

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question Re: Coffre fort commun ?

Message  Fan Lun 10 Sep 2018, 12:33

Merci :)

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question Re: Coffre fort commun ?

Message  Blackwater Lun 10 Sep 2018, 12:38

Pâtre a écrit:salut

Rien n'interdit d'avoir un coffre "conjugal"! Wink 
(Et ce qui n'est pas interdit est autorisé Very Happy )

Si tu relis la règlementation, tu remarquera qu'à défaut de facture, tu peux produire une déclaration sur l'honneur que tu possède bien un coffre.
La seule restriction possible, c'est que ce coffre suffise à contenir toutes les armes soumises à autorisation.


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Pour s'assurer que mon honneur valait quelque chose, des gendarmes envoyés par la Préfecture sont venus vérifier la présence du coffre et s'il pouvait contenir les armes déclarées.
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question Re: Coffre fort commun ?

Message  garand76 Lun 10 Sep 2018, 12:49

salut salut 

 Ça a toujours été illégal, disons qu'on pouvait prendre ça comme une visite de courtoisie... Ce principe a d'ailleurs été réaffirmé dans le dernier décret. D'autant plus que pour vérifier la contenance de ton coffre, il aurait fallu peut-être te le faire ouvrir et ça cela s'appelle une perquisition.

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question Re: Coffre fort commun ?

Message  CLOSDELIF Lun 10 Sep 2018, 12:59

garand76 a écrit:salut salut 

 Ça a toujours été illégal, disons qu'on pouvait prendre ça comme une visite de courtoisie... Ce principe a d'ailleurs été réaffirmé dans le dernier décret. D'autant plus que pour vérifier la contenance de ton coffre, il aurait fallu peut-être te le faire ouvrir et ça cela s'appelle une perquisition.
Rien à rajouter !
J'ai la photocopie du décret à éventuellement leur "offrir" avec le café...mais cela sera tout: ils ne sauront même pas à quel étage crèchent mes coffres, histoire de leur éviter tout soupçon en cas de vol ultérieur Cool

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question Re: Coffre fort commun ?

Message  Fan Lun 10 Sep 2018, 13:15

Quelqu’un aurait ce que dit le décret à ce sujet svp j’ai pas trouvé.

Merci

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question Re: Coffre fort commun ?

Message  phh Lun 10 Sep 2018, 20:34

Bonsoir

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/07/cir_43857.pdf

paragraphe 2.2 page 9.
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question Re: Coffre fort commun ?

Message  Fan Lun 10 Sep 2018, 20:56

Merci beaucoup.

La déclaration des armes de catégorie c découvertes est une bonne chose soit dit en passant
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