Coffre fort commun ?
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Lurtz
Pâtre
Joel_
Fan
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Coffre fort commun ?
Bonsoir,
Voilà, je n'arrive pas à trouver de réponse à ma question.
Mon homme et moi avons notre licence FFTir.
Nous avons un coffre fort, la facture est au nom de mon conjoint.
Je voudrai savoir s'il est possible d'avoir un coffre fort commun ? Ou si c'est un coffre par détenteur d'armes ?
Merci
Voilà, je n'arrive pas à trouver de réponse à ma question.
Mon homme et moi avons notre licence FFTir.
Nous avons un coffre fort, la facture est au nom de mon conjoint.
Je voudrai savoir s'il est possible d'avoir un coffre fort commun ? Ou si c'est un coffre par détenteur d'armes ?
Merci
Fan- Membre averti
- Nombre de messages : 190
Age : 37
Localisation : Toulon
Date d'inscription : 13/03/2017
Re: Coffre fort commun ?
Oui, aucun problème.
Un conjoint non tireur peut même y avoir accès aussi (il peut servir à conserver des valeurs appartenant à chacun).
Un conjoint non tireur peut même y avoir accès aussi (il peut servir à conserver des valeurs appartenant à chacun).
Joel_- Pilier du forum
- Nombre de messages : 1894
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Localisation : Lyon
Date d'inscription : 08/01/2016
Re: Coffre fort commun ?
Rien n'interdit d'avoir un coffre "conjugal"!
(Et ce qui n'est pas interdit est autorisé )
Si tu relis la règlementation, tu remarquera qu'à défaut de facture, tu peux produire une déclaration sur l'honneur que tu possède bien un coffre.
La seule restriction possible, c'est que ce coffre suffise à contenir toutes les armes soumises à autorisation.
Pâtre- Pilier du forum
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Age : 53
Localisation : Besançon (25)
Date d'inscription : 20/11/2013
Re: Coffre fort commun ?
Bonsoir
Merci pour vos réponses. On m’avait mis le doute.
Comme la facture est à son nom à lui j’ai fait une photo et une déclaration sur l’honneur.
Merci
Merci pour vos réponses. On m’avait mis le doute.
Comme la facture est à son nom à lui j’ai fait une photo et une déclaration sur l’honneur.
Merci
Lady Smith
Fan- Membre averti
- Nombre de messages : 190
Age : 37
Localisation : Toulon
Date d'inscription : 13/03/2017
Re: Coffre fort commun ?
Joel_ a écrit:Oui, aucun problème.
Un conjoint non tireur peut même y avoir accès aussi (il peut servir à conserver des valeurs appartenant à chacun).
Ah ? tu es sure, car je stocke également les objets de valeur de madame mais je ne lui ai pas donné la clé car il me semblais qu'on avait pas le droit de permettre l’accès a des tiers personnes non licenciées .
Si tel est le cas, ça m’arrangerait bien, j'en ai marre d'y aller sans arrêt pour les babioles de madame
Edit, en fait je crois que non http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1492
Lurtz- Pilier du forum
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Localisation : Duché de Savoie
Date d'inscription : 15/04/2017
Re: Coffre fort commun ?
Le préfet dispose d'un large pouvoir d'appréciation en matière d'autorisation de détention d'arme, le pouvoir du juge administratif étant limité à contrôler la forme (respect de la procédure) sauf erreur manifeste d'appréciation ou décision s'appuyant sur un moyen illégal. Cela laisse la porte ouverte à pas mal d'arbitraire dont l'Administration use parfois...
Pour ma part les objets de valeur de la famille sont au coffre à la maison, ou à la banque quand nous sommes en vacances, mais je suis seul disposer des clés et à connaitre la combinaison, manière de couper court à toute spéculation quant à la fiabilité des personnes de son entourage.
garand76- Pilier du forum
- Nombre de messages : 1778
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Localisation : Près de Rouen
Date d'inscription : 13/06/2017
Re: Coffre fort commun ?
Mais dans le cas où nous avons tous les 2 la licence alors ?!
Fan- Membre averti
- Nombre de messages : 190
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Localisation : Toulon
Date d'inscription : 13/03/2017
Re: Coffre fort commun ?
Aucun problème puisque vous êtes tireurs tous les deux...
garand76- Pilier du forum
- Nombre de messages : 1778
Age : 72
Localisation : Près de Rouen
Date d'inscription : 13/06/2017
Fan- Membre averti
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Age : 37
Localisation : Toulon
Date d'inscription : 13/03/2017
Re: Coffre fort commun ?
Pour s'assurer que mon honneur valait quelque chose, des gendarmes envoyés par la Préfecture sont venus vérifier la présence du coffre et s'il pouvait contenir les armes déclarées.Pâtre a écrit:
Rien n'interdit d'avoir un coffre "conjugal"!
(Et ce qui n'est pas interdit est autorisé )
Si tu relis la règlementation, tu remarquera qu'à défaut de facture, tu peux produire une déclaration sur l'honneur que tu possède bien un coffre.
La seule restriction possible, c'est que ce coffre suffise à contenir toutes les armes soumises à autorisation.
Blackwater- Membre confirmé
- Nombre de messages : 401
Age : 56
Date d'inscription : 02/09/2013
Re: Coffre fort commun ?
Ça a toujours été illégal, disons qu'on pouvait prendre ça comme une visite de courtoisie... Ce principe a d'ailleurs été réaffirmé dans le dernier décret. D'autant plus que pour vérifier la contenance de ton coffre, il aurait fallu peut-être te le faire ouvrir et ça cela s'appelle une perquisition.
garand76- Pilier du forum
- Nombre de messages : 1778
Age : 72
Localisation : Près de Rouen
Date d'inscription : 13/06/2017
Re: Coffre fort commun ?
Rien à rajouter !garand76 a écrit:
Ça a toujours été illégal, disons qu'on pouvait prendre ça comme une visite de courtoisie... Ce principe a d'ailleurs été réaffirmé dans le dernier décret. D'autant plus que pour vérifier la contenance de ton coffre, il aurait fallu peut-être te le faire ouvrir et ça cela s'appelle une perquisition.
J'ai la photocopie du décret à éventuellement leur "offrir" avec le café...mais cela sera tout: ils ne sauront même pas à quel étage crèchent mes coffres, histoire de leur éviter tout soupçon en cas de vol ultérieur
Non nobis Domine, non nobis, sed Nomini Tuo da Gloriam.
http://winchester-lsg.forumotion.com/
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CLOSDELIF- Pilier du forum
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Localisation : 81
Date d'inscription : 03/09/2009
Re: Coffre fort commun ?
Quelqu’un aurait ce que dit le décret à ce sujet svp j’ai pas trouvé.
Merci
Merci
Lady Smith
Fan- Membre averti
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Localisation : Toulon
Date d'inscription : 13/03/2017
Re: Coffre fort commun ?
Bonsoir
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/07/cir_43857.pdf
paragraphe 2.2 page 9.
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/07/cir_43857.pdf
paragraphe 2.2 page 9.
phh- Pilier du forum
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Age : 53
Localisation : Pas de Calais
Date d'inscription : 05/01/2018
Re: Coffre fort commun ?
Merci beaucoup.
La déclaration des armes de catégorie c découvertes est une bonne chose soit dit en passant
La déclaration des armes de catégorie c découvertes est une bonne chose soit dit en passant
Fan- Membre averti
- Nombre de messages : 190
Age : 37
Localisation : Toulon
Date d'inscription : 13/03/2017
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