Coffre- fort commun ?
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Coffre- fort commun ?
Bonsoir
Deux tireurs licenciés vivant sous le même toit (Mari/Femme; Parent/Enfant) peuvent ils entreposer leurs armes dans le même coffre et si oui comment doit on faire libeller la facture ;qui sert de pièce justificative lors des renouvellements : " Mr et Mme....; Messieurs Truc et Machin Duchmol ?" ??
Deux tireurs licenciés vivant sous le même toit (Mari/Femme; Parent/Enfant) peuvent ils entreposer leurs armes dans le même coffre et si oui comment doit on faire libeller la facture ;qui sert de pièce justificative lors des renouvellements : " Mr et Mme....; Messieurs Truc et Machin Duchmol ?" ??
EKAERGOS- Pilier du forum
- Nombre de messages : 6162
Age : 65
Date d'inscription : 06/05/2010
Re: Coffre- fort commun ?
Rien ne l'interdit.
Quelque part, la réglementation, sans rien préciser, permet le cas de figure du coffre au domicile de détention, sans présentation de facture.
=> déclaration sur l'honneur de possession dudit coffre.
On pourra ergoter ensuite: qu'une personne pourrait avoir accès aux armes d'une autre personne.
Même chose au sujet des munitions!
Si deux armes du même calibre = droit à 1000 mun'/armes, mais du coup, ça peut faire un dépôt de 2000mun', accessible à un même tireur!
Pâtre- Pilier du forum
- Nombre de messages : 7473
Age : 53
Localisation : Besançon (25)
Date d'inscription : 20/11/2013
clemtiti- Membre averti
- Nombre de messages : 125
Age : 37
Localisation : Vosges
Date d'inscription : 14/05/2018
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