Législation chargeurs neutralisés

+10
joselito
Lurtz
Joel_
Pâtre
Verchère
seny
nainvert
feder504
lu1900
lolo65
14 participants

Page 2 sur 2 Précédent  1, 2

Aller en bas

Législation chargeurs neutralisés - Page 2 Empty Re: Législation chargeurs neutralisés

Message  freddu49 Sam 03 Nov 2018, 21:08

ah ca c'est une bonne nouvelle.
et si on veut les vendre? il faut aussi passer par un armurier comme pour les armes?
a+
fred

freddu49
Membre expert
Membre expert

Nombre de messages : 614
Age : 58
Date d'inscription : 21/05/2018

Revenir en haut Aller en bas

Législation chargeurs neutralisés - Page 2 Empty Re: Législation chargeurs neutralisés

Message  rackham Dim 04 Nov 2018, 16:23

l'avis de l'UFA (02/11/2018)

"Aujourd’hui la réglementation ne reconnaît plus le chargeur indépendamment de l’arme. Ainsi :
Législation chargeurs neutralisés - Page 2 Puce-32883 il n’est plus possible de vendre, d’échanger et transférer un chargeur même neutralisé, en dehors des conditions de l’article R312-45 du CSI.
Législation chargeurs neutralisés - Page 2 Puce-32883 par contre, ceux qui les ont acquis avant le 1er août 2018, peuvent les conserver sans formalité. Mais pas les vendre."


Version intégrale ici : http://www.armes-ufa.com/spip.php?article2322
rackham
rackham
Futur pilier
Futur pilier

Nombre de messages : 793
Age : 62
Date d'inscription : 02/03/2013

Revenir en haut Aller en bas

Législation chargeurs neutralisés - Page 2 Empty Re: Législation chargeurs neutralisés

Message  freddu49 Dim 04 Nov 2018, 20:35

eh ben...
comme d'habitude c'est du grand n'importe quoi...du coup je vais garder mes chargeurs qui vont surement au bout d'un moment m'encombrer ou me lasser...je vais donc attendre de passer l'arme a gauche et mon fiston il en fera quoi de cet heritage ? vu qu'il ne pourra pas les vendre  il les balancera dans un etang et benefice net 0 pour tout le monde. bon esperons que d'ici là la loi changera.
merci des infos
a+
fred

freddu49
Membre expert
Membre expert

Nombre de messages : 614
Age : 58
Date d'inscription : 21/05/2018

Revenir en haut Aller en bas

Législation chargeurs neutralisés - Page 2 Empty Re: Législation chargeurs neutralisés

Message  lu1900 Lun 05 Nov 2018, 00:41

rackham a écrit:l
Législation chargeurs neutralisés - Page 2 Puce-32883 il n’est plus possible de vendre, d’échanger et transférer un chargeur même neutralisé, en dehors des conditions de l’article R312-45 du CSI.
 par contre, ceux qui les ont acquis avant le 1er août 2018, peuvent les conserver sans formalité. Mais pas les vendre."

Législation chargeurs neutralisés - Page 2 Puce-32883
Je ne trouve pas cette mention nulle part : quid aurait un lien où cela est bien spécifié , merci

------------------------

Cordialement...Patrice.... lu1900@gmail.com
lu1900
lu1900
Pilier du forum
Pilier du forum

Nombre de messages : 10593
Age : 66
Localisation : Quadrant alfa
Date d'inscription : 06/01/2009

Revenir en haut Aller en bas

Page 2 sur 2 Précédent  1, 2

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum