Législation chargeurs neutralisés
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Re: Législation chargeurs neutralisés
ah ca c'est une bonne nouvelle.
et si on veut les vendre? il faut aussi passer par un armurier comme pour les armes?
a+
fred
et si on veut les vendre? il faut aussi passer par un armurier comme pour les armes?
a+
fred
freddu49- Membre expert
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Date d'inscription : 21/05/2018
Re: Législation chargeurs neutralisés
l'avis de l'UFA (02/11/2018)
"Aujourd’hui la réglementation ne reconnaît plus le chargeur indépendamment de l’arme. Ainsi :
il n’est plus possible de vendre, d’échanger et transférer un chargeur même neutralisé, en dehors des conditions de l’article R312-45 du CSI.
par contre, ceux qui les ont acquis avant le 1er août 2018, peuvent les conserver sans formalité. Mais pas les vendre."
Version intégrale ici : http://www.armes-ufa.com/spip.php?article2322
"Aujourd’hui la réglementation ne reconnaît plus le chargeur indépendamment de l’arme. Ainsi :
il n’est plus possible de vendre, d’échanger et transférer un chargeur même neutralisé, en dehors des conditions de l’article R312-45 du CSI.
par contre, ceux qui les ont acquis avant le 1er août 2018, peuvent les conserver sans formalité. Mais pas les vendre."
Version intégrale ici : http://www.armes-ufa.com/spip.php?article2322
rackham- Futur pilier
- Nombre de messages : 793
Age : 62
Date d'inscription : 02/03/2013
Re: Législation chargeurs neutralisés
eh ben...
comme d'habitude c'est du grand n'importe quoi...du coup je vais garder mes chargeurs qui vont surement au bout d'un moment m'encombrer ou me lasser...je vais donc attendre de passer l'arme a gauche et mon fiston il en fera quoi de cet heritage ? vu qu'il ne pourra pas les vendre il les balancera dans un etang et benefice net 0 pour tout le monde. bon esperons que d'ici là la loi changera.
merci des infos
a+
fred
comme d'habitude c'est du grand n'importe quoi...du coup je vais garder mes chargeurs qui vont surement au bout d'un moment m'encombrer ou me lasser...je vais donc attendre de passer l'arme a gauche et mon fiston il en fera quoi de cet heritage ? vu qu'il ne pourra pas les vendre il les balancera dans un etang et benefice net 0 pour tout le monde. bon esperons que d'ici là la loi changera.
merci des infos
a+
fred
freddu49- Membre expert
- Nombre de messages : 614
Age : 58
Date d'inscription : 21/05/2018
Re: Législation chargeurs neutralisés
Je ne trouve pas cette mention nulle part : quid aurait un lien où cela est bien spécifié , mercirackham a écrit:l
il n’est plus possible de vendre, d’échanger et transférer un chargeur même neutralisé, en dehors des conditions de l’article R312-45 du CSI.
par contre, ceux qui les ont acquis avant le 1er août 2018, peuvent les conserver sans formalité. Mais pas les vendre."
Cordialement...Patrice.... lu1900@gmail.com
lu1900- Pilier du forum
- Nombre de messages : 10593
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Date d'inscription : 06/01/2009
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