Classification Mauser 96-38

C'est bien un D2, ci joint le lien qui atteste que la DGA l'a classé dans cette catégorie.

http://www.armes-ufa.com/spip.php?article2086

Voilà ce que j'appelle une preuve concrète. Merci pour ton intervention.
La lettre de la DGA :
http://www.armes-ufa.com/IMG/pdf/dga_usm1.pdf

Donc le Mauser 96/38 est bien classé en D2 malgré sa modification post 1900.

Par contre vous allez me trouver "chiant" mais il me semble que la vente des catégorie D2 n'a aucunement besoin d’être réalisée devant un armurier ou un usurcourtier!

Ah oui, ça par contre, c'est une erreur de ma part. Mea culpa
Les armes en D (pas D.2, ça n'existe plus) ne sont pas soumises à une transaction devant qui que ce soit. 

Je crois en effet que la nouvelle catégorie s'appelle D-e

C'est ça... 

Tant mieux pour ce classement qui est logique. Je comprend d'autant moins pourquoi  les pro  le vende en C.

LP a écrit:Je comprend d'autant moins pourquoi  les pro  le vende en C.

Probablement parce qu'ils n'ont pas connaissance de ce courrier de la DGA et dans le doute, le vendre en C les met à l'abri de toutes poursuites.

ou parce qu’ils lisent le courrier jusqu'à la fin 
et dans le doute, le vendre en C les met à l'abri de toutes poursuites.

oxi81 a écrit:

LP a écrit:Je comprend d'autant moins pourquoi  les pro  le vende en C.

Probablement parce qu'ils n'ont pas connaissance de ce courrier de la DGA et dans le doute, le vendre en C les met à l'abri de toutes poursuites.

Ou parce que la carabine avait été antérieurement enregistrée en C.

Par contre vous allez me trouver "chiant" mais il me semble que la vente des catégorie D2 n'a aucunement besoin d’être réalisée devant un armurier ou un usurcourtier!

C'est un peu plus complexe!
Les cessions d'armes en Df & Dh nécessitent d'être constatées par usurarmurier/courtier....
(il est possible d'être interdit de posséder une carabine à plomb)

oxi81 a écrit:

LP a écrit:Je comprend d'autant moins pourquoi  les pro  le vende en C.

Probablement parce qu'ils n'ont pas connaissance de ce courrier de la DGA et dans le doute, le vendre en C les met à l'abri de toutes poursuites.

Ou alors: y z'y pannent rien! Et y mettent une croix dans une case, à tout hasard!
Et "C" c'est à coté de "D"!

voxan a écrit:ou parce qu’ils lisent le courrier jusqu'à la fin 
et dans le doute, le vendre en C les met à l'abri de toutes poursuites.

!
"Si toutefois vous souhaitez obtenir une décision officielle sur le classement de ces armes, je vous rappelle que vous devez saisir la commission interministérielle de classement, instituée auprès du ministère de la défense."
Cependant, avec l'établissement du Service Central des Armes (SCA), je pense que ce n'est plus cette commission qui statue, pour les armes civiles.
Se serait le SCA, qui confierait l'expertise au BE St-Étienne.

Un petit mot pour remercier Antoine Bigache, pour avoir fait avancer le Schmilblic, aux sujet de ces quelques modèles de classement incertains.

croquignol a écrit:

oxi81 a écrit:

LP a écrit:Je comprend d'autant moins pourquoi  les pro  le vende en C.

Probablement parce qu'ils n'ont pas connaissance de ce courrier de la DGA et dans le doute, le vendre en C les met à l'abri de toutes poursuites.

Ou parce que la carabine avait été antérieurement enregistrée en C.

Ça aussi! Parce que sortir une arme des fichiers....

je veux bien qu'ils agissent ainsi pour se couvrir au cas où (bien que ce soit limite comme comportement de la part de pros), mais en toute logique une inscription en C ne  devrait pas être possible dans aggripa si le modèle n'est pas répertorié dans cette catégorie. Enfin, dans un monde bien fait ....

...pas faux!
Mais une partie des armes aujourd'hui en D étaient avant-hier en 1° catégorie!
Donc, les fiches existent. Je connais du Lebel, du Mauser '96, du Carcano, dument enregistré en C.