Delais de traitement des dossiers de demande d'autorisation

Bonjour à tous,
Comme indiqué dans le titre , je me pose la question de savoir si nos chers services des armes dans les prefectures ont un delais legale minimum pour repondre a nos demandes d'autorisation....
Comme vous vous en doutez, vu ma question, j'ai envoyé mon dossier complet et je suis dans l'attente qui commence a devenir insoutenable a bout de ....
....11 mois!!!

Bonsoir,
A ma première demande de cat.B  j'ai attendu à peine 10 jours.
A la deuxième pour l'AR15 une 20 ième mais c'était durant juillet (les vacances..)

Je privilégie toujours la prise de RV pour déposer le dossier en mains propres, ce qui permet de discuter avec la personne en charge des dossiers et de lui expliquer mes motivations.
J'ai rencontré une personne qui connaissait les armes et qui se souvenait de ma première visite .
Et parfaitement reçu, je précise.


JM

Déposer son dossier en main propre est l'idéal... quand on peut ! 

 A ma sous-pref', j'ai pendant des années pris rdv pour déposer mes dossiers de demande et les vérifier ; mes deux interlocuteurs successifs ont toujours été aussi sympathiques que compétents... 

 Depuis deux ans, hélas, on leur a fait savoir qu'il ne fallait plus perdre de temps à nous recevoir, donc envoi par courrier uniquement. Les délais sont toujours d'un mois et demi environ, ce qui n'est pas si mal et semble la norme dans le département (24).

Dirty Larry a écrit:Déposer son dossier en main propre est l'idéal... quand on peut ! 

 A ma sous-pref', j'ai pendant des années pris rdv pour déposer mes dossiers de demande et les vérifier ; mes deux interlocuteurs successifs ont toujours été aussi sympathiques que compétents... 

 Depuis deux ans, hélas, on leur a fait savoir qu'il ne fallait plus perdre de temps à nous recevoir, donc envoi par courrier uniquement. Les délais sont toujours d'un mois et demi environ, ce qui n'est pas si mal et semble la norme dans le département (24).

Tant que cela ne part pas en sifflet comme le service des cartes grises....

zetoun13140 a écrit:Bonjour à tous,
Comme indiqué dans le titre , je me pose la question de savoir si nos chers services des armes dans les prefectures ont un delais legale minimum pour repondre a nos demandes d'autorisation....
Comme vous vous en doutez, vu ma question, j'ai envoyé mon dossier complet et je suis dans l'attente qui commence a devenir insoutenable a bout de ....
....11 mois!!!

zetoun 13140....13140....préfecture des bouches du Rhône…..résultat...minimum 1 an quand tout va bien ...désolé ….il est de notoriété que dans ce département c'est long mais loooonnnnggggg.
Nous dans le Rhône,  il m'est arrivé de les avoir en moins de 3 semaines avec noël et jour de l'an au milieu, à ce jour des collègues de stand attendent depuis 3 mois sans rien voir venir.

Trois semaines en ce qui me concerne, et même quatre jours pour la dernière, demandée alors que les autres étaient en instruction. C'est vraiment très variable selon les départements. Il serait effectivement intéressant de savoir si l'administration est tenue de respecter un délai maxi, mais l'utilité pratique en serait limitée: je ne me vois pas demander à ma préfecture ce qu'elle f..t et lui faire remarquer qu'elle approche du jour ou elle devra me répondre par oui...ou non...

La Préfecture des Bouches du Rhone :

Dr Jekill et Mister Hyde

Impossible à joindre, 12 à 18 mois pour un renouvellement cat B

et 

Numéro de tel perso afin de traiter un dossier, email, personne sympa, 7 jours pour une B

Va-t'en comprendre toi 

Un des membres de notre stand a déposé son dossier le 20/10/2018 (hors délai en plus)  :  renouvellement d'autorisation arrivée le 08/11/2018   

   chapeau la préfecture des Hautes-Pyrénées  !

En Belgique, les autorités provinciales (ce qui correspond aux départements en France) ont quatre mois maximum pour traiter le dossier s'il est complet. Ensuite, nous avons 15 jours pour introduire une plainte auprès du Ministère national. Certains n'hésitent pas à introduire cette plainte.

Pocomas a écrit:Un des membres de notre stand a déposé son dossier le 20/10/2018 (hors délai en plus)  :  renouvellement d'autorisation arrivée le 08/11/2018   

   chapeau la préfecture des Hautes-Pyrénées  !

Quand c'est bien , faut le souligner aussi....Idem de mon coté , il y a quelques années, j'ai pris RDV et Hop , tout a été fait rapidement....

Bonjour,

Pour ma part, et pour une première demande, 5 semaines d'attente entre août et septembre 2018 en Loire Atlantique.

Un mois environ en Gironde pour une B.
1 an et demi ou 2 (voir plus avec le bordel des fusils de chasse à déclarer maintenant !) pour un récépissé de C...

Dans le 02, il y a trois ans (pas d'expérience plus récente), c'était de quelques jours (hormis acheminement postal à dos d'escargot) à une quinzaine.
Le point bloquant était la demande de la "pref" au services sanitaires (sait plus le nom exact) attestant que tu n'était pas "foldingosoustutelle".

Bon, comme personne ne connais de solution miracle, je pense que je vais opter pour écrire directement au préfet....
Mais là encore question subsidiaire :
Préfet de région ou préfet de police???

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Bon, à force de recherche j'ai peut être trouvé le numéro de tel du service des armes de La pref....
J'essaie dès lundi, Et je vous tiens au jus!!!

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JIEME41 a écrit:Bonsoir,
A ma première demande de cat.B  j'ai attendu à peine 10 jours.
A la deuxième pour l'AR15 une 20 ième mais c'était durant juillet (les vacances..)

Je privilégie toujours la prise de RV pour déposer le dossier en mains propres, ce qui permet de discuter avec la personne en charge des dossiers et de lui expliquer mes motivations.
J'ai rencontré une personne qui connaissait les armes et qui se souvenait de ma première visite .
Et parfaitement reçu, je précise.


JM

Je suis dans le 41 Loir et Cher.

Alors voila ou j'en suis....
Hier j'ai essayée d'appeler sur un numéro trouvé sur le net : pas le bon!!
Du coup, j'ai sorti ma plume et je me suis fendu d'un mail :
"Bonjours, en ce jour anniversaire du 11eme mois de traitement de mon dossier par vos services, je me permet de vous re contacter afin de savoir si vous aviez pu enfin avoir un retour de "l'enquête d'usage" sur ma personne qui dure depuis deja un mois et semble donc très minutieuse.
Dans l'attente d'une réponse rapide, et surtout d'un règlement rapide de mon dossier, veuillez croire Madame, Monsieur en l'expression de mes sentiments distingués."

Réponse très rapide :
"Bonjour Monsieur,
nous n'avons toujours pas reçu les retours des enquêtes vous concernant.
Cordialement."

Nouveau mail de ma part:
"Quand vous parlez "des" enquêtes, vous parlez aussi de celle pour ma demande d'autorisation reçu par vos services le 31/10, où il y a plusieurs enquêtes pour une demande?
Cordialement."

Réponse:
"Conformément au code de la sécurité intérieure, plusieurs  services peuvent être saisis pour chaque demande de détention ou acquisition d'une arme. Nous devons impérativement recevoir leurs réponses avant de finaliser un dossier."

Nouveau mail:
"Je comprend bien la chose, et Loin de moi l'idée de vouloir insister lourdement, mais comprenez que je m'interoge sur le fait que certains des mes camarades tireurs obtiennent, en ayant fait leur demande apres moi, leur autorisation en seulement quelques semaines dans La meme prefecture, quand je dois attendre moi presque une année entière.
Je ne met nullement en cause votre travail ou votre motivation, je suis simplement désespéré de recevoir un jour mon autorisation. D'autant que je ne comprends pas non plus ce qui peut bloquer ces enquêtes, vu que j'ai deja 3 autorisations, Donc à priori un dossier clean.
Loin de moi l'idée de vous dire ce que vous devez faire, mais ne serait il pas possible de renouveler ces demandes d'enquête auprès des services concernés ?
Par avance merci. "

Réponse:
"Nous avons déjà fait 2 renouvellements de demandes vous concernant; vous n'êtes pas le seul dans ce cas.
Nous allons relancer si nous n'avons toujours rien cette semaine."

Vous en pensez quoi vous??
Info ou intox??

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juste pour signaler.
Demande de renouvellement d'autorisation B envoyée le 31 octobre, récépissé de la demande reçue le 21 novembre et nouvelle autorisation reçue aujourd'hui le 27 novembre. Et entretemps suite à un courrier de la préfecture j'avais du renvoyer un certificat de résidence (par Email), je l'avais oublié dans le dossier.

En Isère, il faut compter 3 mois.

Bonjour à tous,
J'ai déposé ma première demande en Novembre 2022, après un appel en Avril 2023, on m'annonce encore environ 2 mois d'attente avant le traitement de mon dossier. On est plus sur du 7mois pour commencer le traitement du dossier. J'espère que la suite ne prendra pas trop de temps.

Bonjour.

A Nantes, 4 mois pour le certificat de naissance et 6 jours pour la détention.
Mais bon, on est plus en France mais en Bretagne.

P.A.

En Bretagne, en Bretagne....

Nan, je plaisante, bien entendu    

Trois mois et 1/2 pour moi et 6 jours en comptant les délais postaux pour mon pote, dans la même pref de la Drôme.
Va comprendre Charles...

Je crois que pour ces histoires de délais l’administration a eu une curieuse façon de mettre les choses en place.
Quand vous allez chez l’armurier acheter votre arme, il traite l’affaire sur son ordi qui devient ni plus ni moins qu’un terminal de celui du ministère de l’intérieur et vous recevez dans le même temps un message sur votre téléphone portable vous disant ce que vous venez de faire. 
C’est beau le progrès, non ?
Oui, mais…
Évidemment, sinon ça aurait été trop beau . Je dois faire des tirages papier de ce qui vient d’être fait et envoyer le tout par poste à la préfecture. Au reçu des documents, je reçois régulièrement des coups de fil des services d’armes de préfectures (quand achat hors place) qui me demandent le N° RGA de l’arme acquise par le client. Traduction : personne ne leur a dit que c’était écrit sur le document que je leur envoie (promis, ce n’est pas une blague !). Autre gag : ces services fonctionnent avec un autre logiciel (Agrippa) que le nôtre (et donc celui du ministère) alors que les préfectures dépendent du ministère de l’intérieur.
Or nous, armuriers, fonctionnons avec RGA/SIA depuis bien longtemps.

Bon, je conçois aisément que la mise en place d’un tel système informatique doit être très complexe… Rajoutons à ça que l’instruction d’un dossier d’arme de catégorie C demande pour le service des armes le même travail que pour une B. 
Après, il y a une bête affaire de quantité : dans mon département, le service des armes gère 80 000 dossiers. Il y a 4 personnes pour ce boulot. Un dossier, c’est une personne, pas une arme. Pas mal d’enragés dépassent les 20 armes, B et C confondues, et les plus de 100 ne sont pas si rares que ça. Après, il y a les peaux de bananes techniques, les imbroglios d’identité (le fils qui a le même prénom que le père, bonheur assuré dans la transmission des armes après décès de l’ancien etc.), les dossiers mal remplis ou incomplets…
Bref, la clé du problème est dans la qualité de l’équipe préfectorale et de ses relations avec les armuriers locaux pour résoudre les questions épineuses. 
Cela dit, certaines préfectures traînent une solide réputation peu flatteuse. Les anciens tireurs résidants en zone gendarmerie se rappelleront avec horreur les cauchemars d’incompréhension avec les gendarmes lorsque les dossiers transitaient par eux. Là, je peux vous certifier que c’était carrément épouvantable : j’ai connu des tireurs qui ont définitivement renoncé aux 1° et 4° catégorie (les B d’aujourd’hui). Ce transit par les gendarmeries pouvait, à lui seul, dépasser l’année…
Au moins, aujourd’hui, vous échappez à ce désastre supplémentaire !

Navré pour les gendarmes si je leur taille un costume pour l’hiver mais beaucoup ont vraiment tout fait pour…

10 jours pour moi ( préfecture des Bouches du Rhône  )