Quand le D1 devient C, Amen !!

**a9802opk** Jeu 14 Mar 2019 - 18:30

Bonjour à tous, salut

Je viens de lire (par hasard !! Embarassed

) que depuis le dernier changement de législation (juin 2018), les armes en D1 doivent désormais être déclarées (à nouveau, je dirai, car déjà dûment "enregistrée" en Préfecture. On aime bien le papier dans ce pays...) en "C" et ce, avant le ... 14 décembre 2019. Ce, si elles ont été acquises entre juin 2017 et 08/2018. Avril 18 en ce qui me concerne.

Outre le fait que j'aime beaucoup cette précision toute administrative du 14 décembre 2019 qui fait penser que pousser jusqu’au 31/12/2019 de l'année eût sans doute été interprété comme un aveux de coupable faiblesse vis à vis des méchants détenteurs d'armes, j'ai trois questions:

1) Le forum confirme que je dois à nouveau me lancer dans une procédure de déclaration C ?

2) Je dois me refaire toute une déclaration complète avec le Cerfa, licence, CNI, domicile... et tout le toutim ou bien une demande de récépissé de déclaration avec copie de leur enregistrement préalable par mail ou LRAR peut suffire (sachant que l'arme est DEJA bel et bien "enregistrée" chez eux) ?

3) Si je dois tout refaire, dans la colonne "vendeur" du cerfa "Declaration" , je met le même (bibi) que dans la colonne "acquéreur" (on frise le burlesque) Quand le D1 devient C, Amen !! 942193

en expliquant que c'est pas une nouvelle arme et que c'est juste mon D1 qui est devenu C dans son coffre par décision du Ciel (ils devraient le savoir mais sait on jamais) ? Ou bien existe-il un "cerfa spécial" transformiste (que je n'ai pas trouvé) ?

Merci à tous de votre retour.

Papier, papier...

Et bonne soirée à tous Quand le D1 devient C, Amen !! 72113

PS: Pour les amis collectionneurs de neutralisés, il semble que ce pensum bureaucratique s'applique bel et bien à eux aussi pour info. Un collectionneur averti...

**MikeDundee** Jeu 14 Mar 2019 - 18:54

Non, ton récépissé d’enregistrement en D1 vaut « déclaration » donc tu n’as rien à faire... tongue

**chteug** Jeu 14 Mar 2019 - 19:15

Perso j'ai fais un dossier de C avec en plus la copie de la declaration en D1. Avec une lettre explicative en plus. Récépissé en C reçu en 3 semaines.

Eric

Invité Jeu 14 Mar 2019 - 19:30

j'ai un pote qui vient de recevoir un courier de la pref pour lui annoncer que son D1 c'est transformé en C sans rien avoir fait. Quand le D1 devient C, Amen !! 3361380237

Quand le D1 devient C, Amen !! 3361380237

pas besoin de donner des €€€ a un armurier pour refaire la paperasse que tu ne peux plus faire seul Quand le D1 devient C, Amen !! 404219

**JIEME41** Jeu 14 Mar 2019 - 20:03

a9802opk a écrit:

Papier, papier...

L'auteur de cette citation ne me revient pas immédiatement à l'esprit, mais de mémoire elle était écrite en ces termes

" je vous ai lu ce matin , Monsieur, d'un derrière distrait"

Traduction : on est tellement enseveli sous des tonnes de paperasses aussi inintéressantes, qu'inutiles, qu'on ne risque pas de manquer de papier toilette......

JM

**Jeppesen** Jeu 14 Mar 2019 - 20:09

Il me semble bien que c'est Sacha GUITRY qui avait (aurait ? mais avec lui...) répondu cela à son "percepteur"... clown

**JIEME41** Jeu 14 Mar 2019 - 20:12

Jeppesen a écrit:Il me semble bien que c'est Sacha GUITRY qui avait (aurait ? mais avec lui...) répondu cela à son "percepteur"...

Je serais preneur des éléments de référence, à l'occasion. Je ne sais plus dans quel bouquin j'ai pu lire cela. Quand le D1 devient C, Amen !! 383119171

Je vais tenter des recherches....

JM

**garand76** Jeu 14 Mar 2019 - 20:53

a9802opk a écrit:Bonjour à tous,

Je viens de lire (par hasard !! ) que depuis le dernier changement de législation (juin 2018), les armes en D1 doivent désormais être déclarées (à nouveau, je dirai, car déjà dûment "enregistrée" en Préfecture. On aime bien le papier dans ce pays...) en "C" et ce, avant le ... 14 décembre 2019. Ce, si elles ont été acquises entre juin 2017 et 08/2018. Avril 18 en ce qui me concerne.

Outre le fait que j'aime beaucoup cette précision toute administrative du 14 décembre 2019 qui fait penser que pousser jusqu’au 31/12/2019 de l'année eût sans doute été interprété comme un aveux de coupable faiblesse vis à vis des méchants détenteurs d'armes, j'ai trois questions:

1) Le forum confirme que je dois à nouveau me lancer dans une procédure de déclaration C ?

2) Je dois me refaire toute une déclaration complète avec le Cerfa, licence, CNI, domicile... et tout le toutim ou bien une demande de récépissé de déclaration avec copie de leur enregistrement préalable par mail ou LRAR peut suffire (sachant que l'arme est DEJA bel et bien "enregistrée" chez eux) ?

3) Si je dois tout refaire, dans la colonne "vendeur" du cerfa "Declaration" , je met le même (bibi) que dans la colonne "acquéreur" (on frise le burlesque) en expliquant que c'est pas une nouvelle arme et que c'est juste mon D1 qui est devenu C dans son coffre par décision du Ciel (ils devraient le savoir mais sait on jamais) ? Ou bien existe-il un "cerfa spécial" transformiste (que je n'ai pas trouvé) ?

Merci à tous de votre retour.

Papier, papier...

Et bonne soirée à tous

PS: Pour les amis collectionneurs de neutralisés, il semble que ce pensum bureaucratique s'applique bel et bien à eux aussi pour info. Un collectionneur averti...

Quelle est ta source d'information si ce n'est pas indiscret ?

**Ester Winch** Jeu 14 Mar 2019 - 22:17

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/07/cir_43857.pdf

Quand le D1 devient C, Amen !! 72113

Pâtre Ven 15 Mar 2019 - 0:17

Plus lisiblement (c'est vers la fin (page 24) de la dite circulaire)

Surclassement des fusils de chasse à un coup par canon lisse

Le récépissé d’enregistrement (ancienne catégorie D1°) d’une arme acquise avant l’entrée en vigueur de la directive (13 juin 2017) vaut récépissé de déclaration d’acquisition (catégorie C).

Les bénéficiaires d’un récépissé d’enregistrement (ancienne catégorie D1°) d’une arme acquise entre le 13 juin 2017 et le 31 juillet 2018 doivent en faire la déclaration conformément à l’article R. 312-56, au plus tard le 14 décembre 2019.

J'avais pas bien fait gaffe (parce que pas concerné, j'ai rien acquis de ce genre dans cet intervalle).
Mais si je comprends bien, les actes réalisés entre le 13 juin 2017 et le 31 juillet 2018 ne sont pas valides!!!

Quand le D1 devient C, Amen !! 383119171

Pas spécialiste du tout, mais il n'y a pas une histoire de "rétroactivité" Question

(ce qui est constitutionnellement proscrit)
Une loi ne peut être active (sûrement pas le terme! Embarassed

) sans ces décrets d'application. Ceux ci ne devraient ils pas prévoir ce cas de décalage?
Surtout qu'un CERFA a été rempli, envoyé, traité. Et que le flux & la mise en possession ont bien été enregistrés!

Si réellement c'est à faire (re-déclarer), il n'aura échappé à personne qui faut qu'un armurier lui passe par derrière!
Puisqu'il est interdit de déclarer une mise en possession par soi-même!
Suspect

**a9802opk** Ven 15 Mar 2019 - 9:10

Salut Les amis, salut

Même source que Ester Winch. Plus quelques article sur le net mais sans retour d'expérience par les auteurs. Je confirme.

Et je comprends exactement la même chose que Pâtre... d'où ma question avec un espoir de retour d'expérience de quelque uns. Car ça doit, encore une fois, dépendre des préfectures...

Franchement je ne sais plus quoi faire. Si je fais une déclaration C vendeur- acquéreur identique en joignant l'enregistrement D1 initial et une bafouille sur ma mise en conformité suite à article tant je les vois mal me reprocher de faire une auto déclaration sans armurier. C'est la loi qui m'y oblige et à laquelle j'obéis. L'arme n'est ni cédée, ni donnée, ni héritée...c'est dans ces cas là que l'armurier doit intervenir en principe. Ce n'est pas le cas des D1 devenue C sans avoir quitter le coffre de leur proprio et bel et bien déjà enregistrée. Suspect

Le monde ubuesque de la bureaucratie....

( j'ai beaucoup apprécié l'aphorisme sur le papier toilette! lol1

). Et je rappelle que les détenteur de neutralisées sont AUSSI concernés... Quand le D1 devient C, Amen !! 1480192108

Bonne journée et amicales salutations à tous. Quand le D1 devient C, Amen !! 72113

**garand76** Ven 15 Mar 2019 - 10:06

a9802opk a écrit:Salut Les amis,

Même source que Ester Winch. Plus quelques article sur le net mais sans retour d'expérience par les auteurs. Je confirme.

Et je comprends exactement la même chose que Pâtre... d'où ma question avec un espoir de retour d'expérience de quelque uns. Car ça doit, encore une fois, dépendre des préfectures...

Franchement je ne sais plus quoi faire. Si je fais une déclaration C vendeur- acquéreur identique en joignant l'enregistrement D1 initial et une bafouille sur ma mise en conformité suite à article tant je les vois mal me reprocher de faire une auto déclaration sans armurier. C'est la loi qui m'y oblige et à laquelle j'obéis. L'arme n'est ni cédée, ni donnée, ni héritée...c'est dans ces cas là que l'armurier doit intervenir en principe. Ce n'est pas le cas des D1 devenue C sans avoir quitter le coffre de leur proprio et bel et bien déjà enregistrée.

Le monde ubuesque de la bureaucratie.... ( j'ai beaucoup apprécié l'aphorisme sur le papier toilette! ). Et je rappelle que les détenteur de neutralisées sont AUSSI concernés...

Bonne journée et amicales salutations à tous.

Effectivement c'est une solution équilibrée, en joignant un courrier se référant aux dispositions réglementaires qui t'amènent à procéder à cette deuxième déclaration en catégorie C, cette fois-ci. D'autant plus que la vérification au FINIADA a, en principe, déjà été faite, en tout état de cause si tu as d'autres armes déclarées ou autorisées.

**seny** Ven 15 Mar 2019 - 12:35

Quelle est la différence entre " enregistrement " et " déclaration " ?

**garand76** Ven 15 Mar 2019 - 13:08

seny a écrit:Quelle est la différence entre " enregistrement " et " déclaration " ?

Ces 2 notions sont maintenant confondues, seule la déclaration existe désormais (ou l'autorisation pour les armes de catégorie B).

Auparavant les fusils de chasse à un coup par canon faisaient l'objet d'un enregistrement et non d'une déclaration, nuance subtile à ceci près que le formulaire était différent me semble-t-il (je n'ai jamais eu d'arme "enregistrée").

Pâtre Ven 15 Mar 2019 - 13:41

seny a écrit:.... " enregistrement " et " déclaration " ?

Étaient "enregistrées" les armes de catégorie D1 (fusils. A canon lisse, à un coup par canon)
Sont "déclarées": les armes de catégories C (armes d'épaule, qui ne sont ni en D, ni en B/A)

seny a écrit:Quelle est la différence ... ?

euhhhhhh...... tongue

Juridiquement, c'était différent. Je ne saurais expliquer! Embarassed

En tout cas, ça ne devait "pas être rangé pareil", en Prèf', dans AGRIPA.

Les CERFAs étaient différents (je ne peut pas joindre! Crying or Very sad

) (le CERFA pour les D1 était mieux foutu! tongue

)

Bon, c'est fini. Quand le D1 devient C, Amen !! 72113

Question "d'harmonisation" (

) ?
Question "r'gardez, on s'occupe des traficoteurs" ( king

) ?

Peut être que s'était "planifié": il fallait imposer le principe de déclaration aux pléthores de chasseurs, ou héritiers de vielles pétoires familiales. Donc, il fallait "faire enregistrer" les transactions d'arme à un coup par canon lisse depuis 2011.
De 2011 à 2018, "ça s'est habitué" ( Question

). Et désormais, tout mise en possession d'une telle arme doit être déclarée.
.....sauf que c'est plus possible! Very Happy

:twisted: :twisted: :twisted: :twisted: => il faut désormais l'intermédiation d'un courtier/armurier! :rabbit 2: santa

Bon, tout ceci concerne essentiellement les détenteurs légaux d'armes à feu. (Ceux qui en ont déjà. Et ont un "statut" de chasseur, ou tireur)
Pas le "fusil de famille", "qu'a pas été filé aux Boches", alors hein!.....
Pas les armes utilisées par la pègre, la voyoucratie, occasionnelle ou organisée, pass'que hein! Very Happy

:pirat: :pirat: :pirat:

Quand le D1 devient C, Amen !! 72113

**Ester Winch** Ven 15 Mar 2019 - 19:32

Je pense que l'on a un début de réponse en page 7 de la Circulaire :

"Application dans le temps:

Le récépissé d’enregistrement (ancienne catégorie D1°) d’une arme acquise avant l’entrée en vigueur de la directive (13 juin 2017) vaut récépissé de déclaration d’acquisition (catégorie C).

Les bénéficiaires d’un récépissé d’enregistrement (ancienne catégorie D1°) d’une arme acquise entre le 13 juin 2017 et le 31 juillet 2018 devront en faire la déclaration conformément à l’article R. 312-56, au plus tard le 14 décembre 2019.

> Une automatisation de ces déclarations via AGRIPPA est en cours d’étude. Des précisions vous seront adressées sur ce point, qui fera aussi l’objet d’une communication auprès des détenteurs de ces armes.

Dans cette attente, votre attention est appelée sur la gestion de ces nouvelles déclarations d’acquisition d’armes: il convient de vérifier systématiquement le contenu du classeur détenteur du déclarant dans AGRIPPA afin de ne pas créer de doublons d’armes détenues. Si l’arme déclarée est une arme déjà enregistrée, vous veillerez à ne pas créer une nouvelle fiche «arme» préalablement à la délivrance du récépissé de déclaration et à la clôture du dossier d’enregistrement."

Il reste désormais à savoir si cette automatisation a été mise en place et si les "précisions" sur ce point ont bien été adressées au Préfectures / DDPP

La Circulaire datant de juillet 2018, le mieux, il me semble, est de contacter les services en question pour savoir ou l'on en est à ce sujet...

Quand le D1 devient C, Amen !! 72113

**a9802opk** Ven 15 Mar 2019 - 23:10

Ester Winch a écrit:

Une automatisation de ces déclarations via AGRIPPA est en cours d’étude. Des précisions vous seront adressées sur ce point, qui fera aussi l’objet d’une communication auprès des détenteurs de ces armes.

Dans cette attente, votre attention est appelée sur la gestion de ces nouvelles déclarations d’acquisition d’armes: il convient de vérifier systématiquement le contenu du classeur détenteur du déclarant dans AGRIPPA afin de ne pas créer de doublons d’armes détenues. Si l’arme déclarée est une arme déjà enregistrée, vous veillerez à ne pas créer une nouvelle fiche «arme» préalablement à la délivrance du récépissé de déclaration et à la clôture du dossier d’enregistrement."

Il reste désormais à savoir si cette automatisation a été mise en place et si les "précisions" sur ce point ont bien été adressées au Préfectures / DDPP

La Circulaire datant de juillet 2018, le mieux, il me semble, est de contacter les services en question pour savoir ou l'on en est à ce sujet...

Salut Ester Winch et surtout merci pour cette intéressante précision.

Le passage cité est bien extrait tel quel de la circulaire elle-même ?

Bien à toi et bonne soirée à tous Quand le D1 devient C, Amen !! 72113

**Ester Winch** Sam 16 Mar 2019 - 11:13

a9802opk a écrit:Salut Ester Winch et surtout merci pour cette intéressante précision.

Le passage cité est bien extrait tel quel de la circulaire elle-même ?

Bien à toi et bonne soirée à tous

Tout à fait, le passage cité est repris de la Circulaire dont j'ai donné le lien un peu plus haut (en encadré, page 7).

Quand le D1 devient C, Amen !! 72113

**a9802opk** Sam 16 Mar 2019 - 19:14

Très sympa. Merci beaucoup. Quand le D1 devient C, Amen !! 72113

D

**Lurtz** Sam 16 Mar 2019 - 22:44

J'ai reçu un papier de la pref la semaine dernière concernant mon grodouzapapa qui disait que je devais le déclarer en renvoyant le coupon réponse découpable en bas de page et le signer.

Chose que j'ai fais rapidement.

Invité Dim 17 Mar 2019 - 8:44

JIEME41 a écrit:
Jeppesen a écrit:Il me semble bien que c'est Sacha GUITRY qui avait (aurait ? mais avec lui...) répondu cela à son "percepteur"...
Je serais preneur des éléments de référence, à l'occasion. Je ne sais plus dans quel bouquin j'ai pu lire cela.

Je vais tenter des recherches....

JM

C'est d'Henri JEANSON, pour l'essentiel journaliste (mais aussi, entre autres, dialoguiste de films, auquel on doit le fameux "atmosphère, atmosphère..." D'Hôtel du Nord).
Il avait le sens de la formule méchante, celle que tu indiques n'étant que la plus célèbre, ou en tous cas, la plus reprise. Donc, tu as pu la lire sous la plume d'un autre.
Il l'a utilisée à l'égard d'un autre écrivain dont le nom m'échappe, mais qui était l'auteur des la série des "Mon Curé..."

Invité Dim 17 Mar 2019 - 8:54

Wikipédia est ton ami. Ou en tous cas évite de se torturer l'esprit pendant des heures en disant "je l'ai sur le bout de la langue. La victime était Clément VAUTEL.
https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Henri_Jeanson

Quand le D1 devient C, Amen !!

Quand le D1 devient C, Amen !!

Re: Quand le D1 devient C, Amen !!

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