erreur de categorie

bonjour

vaut toujours mieux agir le plus tot possible ....?

j'ai acheté en salle des ventes un Darne rotary  , (ce n'est pas le premier ) les brevets concernant les darnes à culasse tournante datent de 1892 et 93 pour des améliorations
le vendeur le classe en C alors qu'il est manifestement en D  , j'ai envoyé un mail au vendeur avec les dates des brevets , s'il persiste ...on fait quoi ?
j' ai mon permis de chasse , ok mais on ne va pas déclarer n'importe quoi ....

le cas a bien déja du se présenter donc on devrait avoir des retours d'expérience

merci pour ces retours ...!!

marlain a écrit:...s'il persiste ...on fait quoi ?
...

Il persiste peut être parce que l'arme  déjà été enregistrée (/déclarée).
Il est peu aisé de passer de C (D1) à ...rien (D-e)!

Par contre, si l'arme n'est pas connue, & qu'elle est manifestement pré-1900, il serait bien que le vendeur prenne en compte tes arguments.

Tout à fait. 
Si l'arme était déclarée en D.1, elle est passée automatiquement en C.
Le vendeur ne peut pas la déclasser, lui.

J'ai le cas avec mon 12 juxta, il a été déclaré en D1 au lieu de D2 alors que c'est un modèle pré 1900 a poudre noire ,du coup il vient de passer en C.

Ne voulant pas me battre contre un moulin a vent, je laisse courir, de toutes façons ça ne change pas grand chose pour moi.

donc peu d'espoir s'il est déja enC

marlain a écrit:donc peu d'espoir s'il est déja enC

Non, pas forcément.
Mais c'est du coté de la Préfecture qu'il faut voir et pas de celui du vendeur.

j'ai eu un mail de "l'expert"  un certain  heré Matous ....pour résumer ..c'est comme ça vous avez enchéri donc vous accepter .....circulez il n'y a rien à voir

C'est vrai que dans les ventes aux enchères d'armes, la catégorie est toujours indiqué dans l'annonce et enchérir implique qu'on est d'accord.

oxi81 a écrit:C'est vrai que dans les ventes aux enchères ... enchérir implique qu'on est d'accord.

marlain a écrit:j'ai eu un mail de "l'expert"  ...

Je ne sais pas comment se vendent ces experts, mais souvent il n'y a pas lourd, question compétences...

Bon, tout n'est pas perdu!

Ça m'étonnerai que le commissaire-priseur soit compétent pour effectuer la déclaration (réglementation d’août 2018).
Il faudra bien qu'il passe par un armurier pour ce faire. Il faudrait intervenir, documents à l’appui, à ce moment là.
Bon, si l'armurier désigné pour faire les déclaration est "l'expert"....

Il faudra alors s'adresser à la prèf', avant l'enregistrement de la déclaration, documents à l’appui, afin de faire reconnaître le classement.

Si trop tard, ou si "ça" veut pas, le BE est mandaté par l'autorité (SCA) pour des expertises  en vue de classement.

Détrompe toi, certains commissaires priseurs sont courtiers agréés, interrogent le FINADIA et rédigent les CERFA, j'ai eu un exemple récemment.

la salle des ventes m'a renvoyé sur l'expert et pour lui le rotary mod 92 ....est en C et point et fallait pas encherir car c'était indiqué....un peu limite il me semble

BE et SCA c'est quoi et ou ?

marlain a écrit:la salle des ventes m'a renvoyé sur l'expert et pour lui le rotary mod 92 ....est en C et point et fallait pas encherir car c'était indiqué....un peu limite il me semble

BE et SCA c'est quoi et ou ?

MOUARF ! Les "experts en armes" des salles des ventes !

BE = Banc d'Epreuve, à St-Etienne.

SCA = Service Central des Armes, https://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Secretariat-general/Service-central-des-armes.

EPILOGUE......!

suite à un mail à l'UFA et donc intervention de JJ Buigne le darne rotary mod 92 à bien réintégré sa catégorie de droit , la D avec en plus un mail de l' expert disant q'apres documentation complémentaire ...etc ...etc  ( je lui avais transmis dans mon premier mail les N° et dates des brevets

j'ai en vu d'autres armes dans le meme cas .....donc peut'etre pas clos le sujet

Plutôt "happy hend", donc!   


Y'a qu'les imbéciles qui ne changent pas d'avis!
Et même.... :twisted: