Autorisation et déclaration c'est finalement pareil ?
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Autorisation et déclaration c'est finalement pareil ?
Bonsoir, si je pose la question Autorisation et déclaration c'est finalement pareil ? ce n'est pas pour faire du trollage ou chercher la petite bete, mais j'ai lu sur un forum que la cat b c'est une autorisation avant achat et cat c c'est autorisation aprees achat, car le récépissé n'est validé q'aprees contrôle et les contrôles sont les mêmes que pour du b, c'est a dire taj et enquette(legere mais sa regarderait les dossiers de la prefecture).
Vrai ou faux.
Merci.
ps:Quand je dis pareil c'est au niveau de l'achat, je sais bien que une cat b c'est de la location et c c'est une arme qui appartient a l'acheteur.
Vrai ou faux.
Merci.
ps:Quand je dis pareil c'est au niveau de l'achat, je sais bien que une cat b c'est de la location et c c'est une arme qui appartient a l'acheteur.
Armes: 38SPL Manurhin 88dx-Mosin Nagant 91/30 Tula 1939 - adhèrent UFA Adhèrent UNPACT.
alsace-tir- Membre expert
- Nombre de messages : 535
Age : 36
Date d'inscription : 02/09/2016
Re: Autorisation et déclaration c'est finalement pareil ?
C c'est vérification au moment de l'achat, ou de la transaction, par l'armurier, consultation FINIADA, ensuite si c'est ok, c'est l'armurier qui fait la déclaration, et vous recevez le récépissé plus tard, voir très tard :)
Razorback- Membre confirmé
- Nombre de messages : 218
Age : 62
Localisation : Champagne-Ardennes
Date d'inscription : 13/03/2019
Re: Autorisation et déclaration c'est finalement pareil ?
Bonsoir, oui je sais tout sa, mais ce que j'ai lu c'etait le cas d'un tireur qui a acheté une arme , l'armurier a declaré et la prefecture a fait saisir l'arme car il etait au TAJ.
Merci.
Merci.
Armes: 38SPL Manurhin 88dx-Mosin Nagant 91/30 Tula 1939 - adhèrent UFA Adhèrent UNPACT.
alsace-tir- Membre expert
- Nombre de messages : 535
Age : 36
Date d'inscription : 02/09/2016
Re: Autorisation et déclaration c'est finalement pareil ?
Ce qui est étrange c'est qu'il soit au TAJ sans être FINIADA, ce qui reste possible, mais dans ce cas il n'y a pas de raison de le saisir, puis que même une "victime" peut figurer au TAJ.
C'est encore un truc de radio stand, et vous ne connaissez pas forcément tous les détails...
Après, si vous avez peur de figurer au TAJ, il suffit d'en faire la demande pour être sûr.
C'est encore un truc de radio stand, et vous ne connaissez pas forcément tous les détails...
Après, si vous avez peur de figurer au TAJ, il suffit d'en faire la demande pour être sûr.
Razorback- Membre confirmé
- Nombre de messages : 218
Age : 62
Localisation : Champagne-Ardennes
Date d'inscription : 13/03/2019
Re: Autorisation et déclaration c'est finalement pareil ?
C'est tout à fait ça.
Etre connu au TAJ n’entraîne pas la saisie d'une arme à feu.
Etre inscrit au FINIADA, oui.
Etre connu au TAJ n’entraîne pas la saisie d'une arme à feu.
Etre inscrit au FINIADA, oui.
François
"Je demande d'emmener avec moi 600 hommes de la Légion étrangère afin de pouvoir, le cas échéant, mourir convenablement"... (Général Gallieni à Madagascar).
oxi81- Pilier du forum
- Nombre de messages : 10906
Age : 62
Localisation : Entre la mer et le ciel des Corbières
Date d'inscription : 14/11/2010
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