reglementation chargeurs

Bonjour
Avec des textes qui changent tout le temps, ou en est on aujourd hui pour le cas simple ci apres ?
- peut on acheter un chargeur d une arme qui peut etre en B ou en C avec une simple declaration cat C pour l arme correspondante ? ex: mag. G43
- que faut il fournir en papiers pour importer le meme chargeur d un pays europeen ?

Merci !

En France, achat ou constat devant un armurier...

En Europe, il faut un accord préalable des Douanes...

Autres pays, un A. I. M. G. auprès des Douanes...

waldy45 a écrit:...
- peut on acheter un chargeur d une arme qui peut etre en B ou en C avec une simple declaration cat C pour l arme correspondante ? ex: mag. G43
...

http://www.armes-ufa.com/IMG/pdf/note_sca_sur_les_chargeurs.pdf


(l'avant-avant dernière ligne du tableau. Et les explications qui me paraissent claires)
Je ne sais pas ce qu'est un mag G43. 

waldy45 a écrit:...
- que faut il fournir en papiers pour importer le meme chargeur d un pays europeen ?
....

Ha ha! Ça c'est une question intéressante!

Dans la dernière mouture réglementaire (août 2018), la détention de chargeurs n'a plus de traduction administrative. C'est néanmoins un "élément essentiel".
Donc, comme l'indique clairement le doc. du SCA, les chargeurs ne peuvent être acquis que sur présentation d'un document pouvant la détention de l'arme correspondante.
Donc, pas de souci pour l'acquisition régulière, si tu as un récépissé (C), ou une détention (B, A), ou une "dérogation" (TSV).

Le truc rigolo (mais ça va pas te faire rire... ), c'est que les réglementations ne sont pas harmonisées!
Dans certains pays, l'acquisition de chargeurs n'est pas conditionnée. Du coup, pas besoin d'accord pour transfert.
Or, il serait obligatoire d'obtenir cet accord pour introduire ces pièces en France.
(le problème est inverse de la question des armes libres en France, ou dispensées d'accord à introduction.)

:twisted: 

Le cas est encore différent pour une importation. La, une AIMG est obligatoire. Reste à voir ce qu'il doit se prévoir, ou non, pour le pays d'expédition...
(à partir des U.S. = oublie!!!)

Dans tout les cas, si le pays d'expédition fait partie de l'UE, il faudrait faire une demande d'accord préalable à introduction (douanes - http://douane.gouv.fr/articles/a13423-teleservice-e-aps).
Si la vente de chargeur ne nécessite aucunes formalités dans le pays d'expédition, envoyer le document reçu des douanes à l'expéditeur, en lui demandant de le joindre au colis contenant le/les chargeurs.
Sinon, le vendeur doit faire une demande d'accord pour "l'export". Soit l'accord est nécessaire, & tu est "tout bon". Soit l'accord n'est pas nécessaire, la case prévue à cet effet (celle qui n'est pas présente sur le document Français! ) est remplie, & tu est "tout bon" aussi!
(Dans la plupart des pays, les documents sont payants.... )

Se faire envoyer un chargeur sans documents comporte un risque. Faible, mais pas inexistant. Que le colis soit contrôlé par les douanes. Sans docs, tu est bon pour une introduction irrégulière d'éléments d'arme à feu. (= réveil précoce! Fouille, saisie, FINIADA,...)

mag. G43,  je suppose =  magasin de Walther G43

kri1942 a écrit:En France, achat ou constat devant un armurier...

OK
- sur une autor B il y a de la place pour ecrire des "rajouts" par l armurier et son tampon. OK
- mais sur une declaration C ?
ou alors le "constat" veut dire qu il a vu comme voit un huissier ? et rien d ajouté sur la declaration ? dans ce cas autant l acheter en direct sans rien.... et sans rien payer à l armurier ? ou alors il remet un doc annexe comme une facture attestant de la transaction ?


Merci pour toutes les reponses

Tout à fait d'accord avec notre ami Pâtre...

Personnellement, j'ai, il y a déjà quelques années, importé des chargeurs de Luger de la république tchèque, d'Espagne et des USA: les vendeurs désiraient me les envoyer, "comme ça", car non réglementés chez eux, mais j'ai préféré qu'ils joignent accord préalable ou A I M G, j'ai été plus tranquille (même si les colis n'ont pas été contrôlés!).