mecanicarm scolaire

bonsoir à tous,

je crains de soulever un marronnier, mais je ne veux pas commettre d'impair : on me propose une mecanicarm scolaire, donc postérieure à 1900, Conservateur indiquant que la marque a été créée en 1916. L'arme est donc en C1 et soumise à une transaction via l'intermédiation obligatoire d'un armurier ou d'un courtier. J'ai bon  

Question corollaire, seules les scolaires dont on peut établir qu'elles ont été fabriquées avant 1900 peuvent donc  faire l'objet de vente directe entre particulier ou sont elles toutes en C1  

Aardvark a écrit:bonsoir à tous,

je crains de soulever un marronnier, mais je ne veux pas commettre d'impair : on me propose une mecanicarm scolaire, donc postérieure à 1900, Conservateur indiquant que la marque a été créée en 1916. L'arme est donc en C1 et soumise à une transaction via l'intermédiation obligatoire d'un armurier ou d'un courtier. J'ai bon  

Question corollaire, seules les scolaires dont on peut établir qu'elles ont été fabriquées avant 1900 peuvent donc  faire l'objet de vente directe entre particulier ou sont elles toutes en C1  

Non, c'est la date du brevet, ou de création du modèle qui compte.....

Merci, pour l'éclaircissement. 

Du coup, pour Mecanicarm, a-t-on des information sur la date de création du modèle ou de la date du brevet utilisé?

Pas  de dépot de brevet à l'INPI.

https://www.tircollection.com/t37208-question-sur-lebel-scolaire#500469

Aardvark a écrit:bonsoir à tous,

je crains de soulever un marronnier, mais je ne veux pas commettre d'impair : on me propose une mecanicarm scolaire, donc postérieure à 1900, Conservateur indiquant que la marque a été créée en 1916. L'arme est donc en C1 et soumise à une transaction via l'intermédiation obligatoire d'un armurier ou d'un courtier. J'ai bon  

Question corollaire, seules les scolaires dont on peut établir qu'elles ont été fabriquées avant 1900 peuvent donc  faire l'objet de vente directe entre particulier ou sont elles toutes en C1  

Pour celle là en particulier, la question ne se pose même pas: c'est du C incontestablement !

merci beaucoup, j'ai donc bien compris le système de classification