Modification législation armes catégorie D dans les tuyaux?

https://www.armes-ufa.com/spip.php?article2637

Article paru sur le site de l'UFA hier.

Restons optimistes.....

 

Dans l'information de l'UFA reçue hier il est noté ceci ;

"Maintenant il y a un autre sujet qui nous tient à cœur, c'est un potentiel changement dans la définition des armes de collection. L'antériorité au millésime de 1900 serait maintenue, mais le mot "modèle" serait remplacé par "fabrication". Ce qui change tout bien évidemment."




Et ça, c'est pas rassurant du tout ....!!

  Ben tiens, une façon comme une autre de nous étrangler un peu plus sans en avoir l'air....le supplice du garrot quoi. L'UFA ne désespère pas de parvenir à infléchir la décision finale. Croisons les doigts, mais cette façon sournoise de procéder est bien dans l'air du temps.

Comme dit dans le communiqué de l'UFA, la date de fabrication est, dans la très grande majorité des cas, impossible à déterminer.
Personnellement, je crois pas trop à ce changement. Trop difficile à mettre en place.

Les USA fonctionnent comme ça au sujet des armes anciennes : fabrication post 1898 --> arme moderne, et non plus "collectible" ou "antique" l'équivalent de notre D-e.
Je sais pas du tout comment l'ATF s'y prend pour déterminer la date de fabrication.

Surtout que certaines armes militaires et quasi toutes les armes civiles sont dépourvues d'une date de fabrication.

Je pense que ce n'est pas les armes d’origine qui sont réellement visées, mais les répliques PN, là c'est autre chose...  :twisted:

garand76 a écrit:

  Ben tiens, une façon comme une autre de nous étrangler un peu plus sans en avoir l'air....le supplice du garrot quoi. L'UFA ne désespère pas de parvenir à infléchir la décision finale. Croisons les doigts, mais cette façon sournoise de procéder est bien dans l'air du temps.

C’est une mesure pour accentuer la distanciation sociale entre le pouvoir et le peuple... 
en tout cas ça fonctionne de mieux en mieux ! 

oxi81 a écrit:Comme dit dans le communiqué de l'UFA, la date de fabrication est, dans la très grande majorité des cas, impossible à déterminer.
Personnellement, je crois pas trop à ce changement. Trop difficile à mettre en place.

Les USA fonctionnent comme ça au sujet des armes anciennes : fabrication post 1898 --> arme moderne, et non plus "collectible" ou "antique" l'équivalent de notre D-e.
Je sais pas du tout comment l'ATF s'y prend pour déterminer la date de fabrication.

c'est à l'acheteur (ou vendeur) de l'arme d'apporter la preuve de la date de fabrication. C'est pour cela que de nombreux sites et forums américains répertorie toutes les infos possibles sur n° de série => date de fab.

Ok, je comprends mieux. Merci
Ce qui veut dire que les transactions pour les "antiques" sont surveillées par l'ATF, et donc, probablement fichées.

ASA a écrit:.... un potentiel changement dans la définition des armes de collection. ...

Bien qu'il faille être vigilants, c'est peut être quelque peu alarmiste.
Et notamment parce qu'il serait pas simple (& c'est peu dire!) de déterminante les date de fabrication. Et surtout qui  & comment serait déterminé ces millésimes.

Sur le surclassement de "rechambrage": ça viendrait en contradiction avec l'esprit & la lettre de la réglementation de 2013, ou le calibre (sauf liste) ne classe plus l'arme.

Ça viendrait aussi à l'encontre d'avis de classement, par exemple des Steyr-Mannlicher '95 rechambré en arsenal en 8x56R dans les années '30.

'gaffe quand même!

garand76 a écrit:... Non bien sûr, l'objectif est ailleurs. ...

L'objectif est de démontrer leur action dans le domaine de l'insécurité, en agissant dans un domaine apparenté aux armes.
Certes un domaine sans réelle relation avec l'insécurité, mais sur lequel ils ont le contrôle. Histoire de détourner l'attention du fait qu'ils n'ont jamais réussi à contrôler les domaines réellement insécuritaires.

ILS ont les mains assez libres, d'autant qu'iILS ont bien pris garde à ne pas dresser la liste des armes explicitement classées en D, simplement en collationnant au fur et à mesure les avis donnés au cas par cas.
La plupart des collectionneurs ont au début prétendu que ce listage était impossible ; n'empêche que la liste qui se serait ainsi constituée en 8 ans aurait déjà présenté un certain volume. Mais ça les aurait gênés aux entournures, car elle aurait pu les obliger à se déjuger (ce qu'ILS font sans arrêt, mais ILS n'aiment pas que ce soit trop flagrant).