Import d'une arme neutralisé en UE

Bonjour, j’espère être dans la bonne rubrique, un revendeur de matériel militaire bien connu basé en Allemagne ( ZIB pour ne pas le citer) propose a la vente une arme neutralisé UE qui me fait de l'oeil. Mais voila, Est ce que la neutralisation UE est tolérée en France? De plus avec la nouvelle législation les armes neutra devant être déclarée et le passage par une armurerie ou un courtier obligatoire, je me demandais si ZIB avaient accès au fichier FINIADA (je pense pas) et ducoup comment remplir le CERFA ?
merci a vous!

Je pense qu'il faut en savoir plus sur cette neutralisation.
Si actuelle, avec poinçon & certificat, se sera ok.
Dans tout les autres cas, ça sera moins net...

L'autre aspect: il me semble pas que le statut des armes neutra ai changé en Allemagne. Elle seraient donc "libres". Donc pas de permis de transfert des autorités Allemandes.
Coté Français, j'ai le doute, mais il faudrait peut être procéder à une demande d'accord préalable à introduction (douanes). Même si pas de délivrance de permis!
Ensuite, puisque c'est un achat auprès d'un armurier: muni de tout les documents, tu peux toi-même faire la déclaration en prèf'.
Ça ne serait pas possible si c'était un particulier (=> intermédiation d'un courtier/armurier pour la déclaration en C7).

Beaucoup d'incertitudes! Faudrait plus d'infos! (modèles d'arme, type de neutra, nécessité de demander un accord préalable, ...)

Bonjour, Voici la description de l'article :

Decoration Bren MKIII, light brit. MG. 

Condition: good.

EU-Deco, demilled according EU regulation 2015/2403. Item is mark with demilisation stamping + comes with a demilisation certificat. (Details about the deactiviation specification you find in the category description. There is a link to a document that shows what demilisation is done.)


Et donc  la "category description ":


Here you find demilled original weapons, also called decoration or deactivated weapons, for sale.

On the 08th april 2016 the sale of german decoration guns has stopped:

We are now offering EU-Deco guns and free Gunpart-Sets without main gun parts. Attention: The new spec EU-decoration guns do not have moving parts and you cannot dissasembly them anyhow. So e.g. no load through, no dry fire, no mag change etc. possible.
  All our deactivated original firearms, "EU Deco Guns", serve only display reasons and are sold to all EU-Countries. They are deactivated according the EU Regulation 2015/2403 Establising common guidelines on deactivation standards and techniques for ensuring that deactivated firearms are rendered irreversibly inoperable.

Each deco gun is stamp-marked according the EU regulation and each comes with an "EU demilisation certificate". Please - Klick here - to see the EU demilisation specs that are done the the deco guns.




L'arme en question est donc un FM Bren mk III

EU-Deco, demilled according EU regulation 2015/2403. Item is mark with demilisation stamping + comes with a demilisation certificat.

Donc, neutra valide, effectuée par un Ban reconnu.
Marquage de neutra sur l'arme.
Certificat du Ban qui a neutralisé.

Il n'y a pas de raison que la neutra ne soit pas reconnue valide en France.

Libre d'acquisition en Allemagne. Pas besoin de permis de transfert. Pas besoin de passer par un transitaire (donc: juste le cout du colis pour l'envoi).

Par contre, coté Français, il faut vérifier s'il y a besoin d'un accord préalable quand même.

Pour l'enregistrement: document de vente de l'armurier vendeur + certificat de neutra + doc d'accord préalable (si nécéssaire) = déclaration en prèf'.
Si ça joue pas: intermédiation d'un armurier pour la déclaration.

re, Sur le site de UFA J'ai trouvé ceci :

Un permis de transfert

Les armes de catégorie B ou C qui vous sont expédiées doivent être accompagnées d’un permis de transfert que l’expéditeur obtient de son administration. Il reprend les caractéristiques des armes concernées par le transfert.
Pour obtenir ce permis de transfert, votre expéditeur vous demandera un accord préalable délivré par les douanes françaises. Ce document doit être obtenu de façon dématérialisée sur Internet. Bien entendu, vous devrez fournir votre autorisation, licence de tir tamponnée par le médecin et CNI.
Le retour du document se fait sous un maximum de 15 jours. Quand vous avez votre accord préalable, vous l’envoyer à l’armurier exportateur avec votre CNI ou passeport, et licence tamponnée, il se charge de toutes les formalités dans son pays. Notamment l’obtention du permis de transfert c’est le document qui accompagnera le colis durant tout son trajet.

Il me faudrait donc ce permis de transfert ?

De plus est ce que l'armurerie allemande a accé au FINIADA ?
cdlt

Lefamas29 a écrit:...
Il me faudrait donc ce permis de transfert ?
...

Pas utile, puisque l'objet est libre d'acquisition & détention en Allemagne.
Par contre, comme dit plus haut, il faudrait peut être un accord préalable. Que le vendeur-expéditeur joindra au colis.

Le permis de transfert, inutile ici, est payant.

Lefamas29 a écrit:...
De plus est ce que l'armurerie allemande a accé au FINIADA ?

re, Donc si je récapitule :
-Je peux l'acheter
-Il faut (peut etre) l'accord préalable
-Il faut que je passe par un courtier ou armurier pour le FINIADA
C'est ca ?
cdlt

Franchement, j'ai le doute au sujet d'une demande d'accord préalable (AP) aux douanes. Rien dans les textes ne fait référence aux armes en C9.
"Logiquement" ça signifierait qu'il faille faire une demande.

Lefamas29 a écrit:...
-Il faut que je passe par un courtier ou armurier pour le FINIADA
...

Si pas d'AP: oui
Si AP : non.
Lors de l'étude de la demande, les douanes consultent le FINIADA. Donc, comme pour une arme "active", si achat auprès d'un armurier étranger: déclaration auprès de la prèf' possible sans intermédiation. C'est ton cas.
Néanmoins, aucun texte n’éclaircis ce point. Si ta prèf' refuse, il faudra qu'un armurier "intermédie" la déclaration.

D'accord merci beaucoup pour ton aide
Je viens de contacter la douane pour avoir confirmation...

Ce serai donc la Douane qui remplirai la partie CONTRÔLE DE LA VENTE OU DE LA MISE EN POSSESSION du CERFA 12650-04 ?
cdlt

  Les douanes ne s'occupent que des flux entrants-sortants. Dans leur procédure, ils doivent bien contrôler l’aptitude à acquérir/posséder l'article. En l’occurrence, ils ne pourraient accorder un AP à quelqu'un qui serait interdit d'arme!

Comme les armes neutra sont à ce jour en C9/soumises à déclaration, il faut qu'elles soient déclarées en préfecture.

Aucune expérience en arme neutra. Mais pour des introduction d'armes en B, C, je me suis rendu à la prèf' au bureau des armes, munis:
Du CERFA de déclaration, pour les "C". De mon autor' pour les "B".
Du permis de transfert des autorités locales Allemandes, transmis par un armurier Allemand.
De l'AP des douanes.
Et ai fait valider la mise en possession des armes.

Bon: le service dans mon département est accessible. Le préposé s'est rendu disponible.
On peut ajouter aussi qu'en proximité avec la Suisse, les préposés semblent accoutumés à procéder, pour les armes en provenance de l'étranger.

re d'accord merci  vous

sujet intéressant
je vais peut être, être conforté à ce problème...
Je vous dirai...

WICHITA a écrit:sujet intéressant
je vais peut être, être conforté à ce problème...
Je vous dirai...

Confronté peut-être. LOL
 T'aurais pas voulu écrire "confronté"" par hasard.
Bonne soirée LOL.

Y sera peut être réconforté que l'on ai tous compris confronté, lorsqu'il a "fourché" conforté.   
(moi, j'avais par relevé! )

oui c'est bien cela j'ai fourché... 
Ben renseignement prit : même démarche que pour une C

Bonjour, j'ai une dernière question :) La démarche administrative ce fait avant ou après avoir acheté l'arme ?
cdlt

La demande d'accord préalable se fait après avoir acheté l'arme.
(ça peut paraître idiot, mais si tu a un AP & que l'article te passe sous le nez, & que le vendeur n'avait qu'un article, tu te retrouve avec un AP inutilisable. Et inutilisé. Ca m'étonnerais beaucoup que les douanes enquêtent sur le devenir des articles "autorisés" par eux, ou qu'ils informent les prèf' "qu'un truc autorisé par eux va arriver. Mais au cas ou....)

La déclaration se fait à la réception de l'article.

re , Ah ouai ? tu vois je pensais pas pour l'AP mdr

Pâtre a écrit:La demande d'accord préalable se fait après avoir acheté l'arme.
...

Pour être plus précis:
On achète l'arme/l'article.
On demande l'AP aux douanes (Fr.)
Le vendeur demande un permis de transfert, ou pas.
Le vendeur envoie l'article, accompagné des documents. Ou l'acheteur vient prendre livraison, & repart avec les doc.

J'ai fait l’erreur, lorsque j'ai acheté pour la première fois des mun' au Lux': j'ai demandé des AP pour des mun' chez plusieurs armuriers. Ça a pris un peu de temps. Lorsque j'ai eu mes docs, j'ai contacté les armuriers pour réserver/acheter mes mun'.
Entre temps, les prix avaient augmentés  (& pas mal... ).
Et l'approvisionnement n'y était pas....  
(Manquait certains calibres. Manquait les quantités. Et un (Freylinger) avait un catalogue, des prix.....& n'avaient rien!...)

re, mais ducoup y'a un risque que l'article passe la douane avant que l'ap soit validé ??
cdlt