Import composant de munition France vers Belgique

Bonjour à tous, 

Vu les difficultés de trouver du 30-40 krag, je commence à me poser la question du rechargement. J'ai alumé tonton google et force est de constater que l'on trouve pas mal de truc bien moins cher en France et au lux qu'en Belgique.

Du coup, ma question est la suivante: puis-je commander en ligne des composants de munition dans des armuries française et me les faire livrer en belgique (légalement j'entends)? Si oui, doit-on faire comme pour les armes une demande d'accord préalable (plus certain du nom excat) ou d'autres formalité: douane,...

Pour la poudre je sais que c'est non sans paperasse. Quid des ogives (ce n'est que des bouts de plomb après tout), des amorces et des douilles?
Même question pour le lux, les PB et DE?

Merci pour vos retours

Bonsoir, je n'ai jamais eu ce cas de figure, mais pour toi ( je ne connais pas la législation Belge ) tu dois avoir besoin ( comme nous) d'un accord des pouvoirs publics pour importer ces produits (munes ,poudre, projectiles je pense que ce sera selon le vendeur?) Là ou cela risque de coincer est sur le fait de trouver un armurier français qui voudra "s’embêter" à faire des papiers pour t’expédier ces produits!

30-40 Krag, c'est du C8.

Au moins jusqu'à l'application du décret en septembre, c'est libre (en France. En Belgique, je sais pas).
Et en septembre, faudra une licence de tir, ou un permis de chasse.

A moins qu'il y ai des dispositions douanières en sus, dans le dernier décret.

Pou le coup, j'irai voir du coté de Allemagne....  

Comme belge, j'ai importé plusieurs armes de France.
Par contre, je ne connais pas la procédure exacte pour des éléments de munitions.
Je dirais qu'il faut une licence d'importation comme pour les armes mais, il faut se renseigner.
Les coordonnées du service qui s'en occupe :
https://economie.wallonie.be/Licences_armes/contacts/Contacts.html

Merci pour le lien. Même si la réponse de la région me fait peur...

Pour repondre à Pâtre, en Belgique la "licence" est obligatoire sauf pour les armes fabriquées avant 1895 dont le modèle date d'avant 1891 (tout ça pour que le mechant nagant ne puisse pas être en vente libre...). On a plus, comme chez vous, des catégories intermédiaires.

Pour la réglementation sur les armes, c'est carrément plus compliqué que ça en Plat Pays!

Pour en revenir à l'importation de composants inertes de munitions, faut demander au service, c'est peut-être plus simple que ce que l'on pense.

Lone Rider a écrit:Pour la réglementation sur les armes, c'est carrément plus compliqué que ça en Plat Pays!

Sur la méthode on est d'accord. Sur le principe non. Toute arme à feu qui servira de près ou de loin à tirer devra être possédée via M4/M9 (Le M3 ne permettant que le tir "d'entretien"). 

Sauf s'ils ont encore trouvé des nouveautées?

Non, il n'y a pas de nouveautés et effectivement, toutes les armes pour aller tirer au stand ou à la chasse doivent être déclarées via le document kivabien, y compris les armes anciennes ou les répliques italiennes.
En parlant de "compliqué", je pensais aux documents de détention (mod.4 ou mod.9) et aux 4 catégories de la Licence de Tireur Sportif.
Inutile d'embêter nos amis français avec l'embrouillamini de la Loi Belge.

Voilà, mail envoyé au service ad hoc. Je vous reviens dès que j'ai la réponse. Qui sait, ça intéressara peut-être quelqu'un.

Re tout le monde,

J'ai eu réponse de la région (Merci à Lone rider pour le lien).

Que ce soit pour des armes, pièces d'armes , munitions, composants,... c'est le formulaire 11/4 nommé accord préalable qu'il faut remplir. !!! Penser à faire 3 copies !!!
Pour l'armurier, c'est pas trop compliqué. Il doit juste remplir ses coordonnées. Je suppose que le cachet est suffisant. une petite signature et hop fini. 

Info complémentaire: dans le cas d'une arme : il faut la présenter son arme au banc d'épreuve. Ce n'est pas clair quant au délais mais visiblement dans les 3 jours. Et,  pour finir, aller présenter l'arme aux monsieurs en bleu qui s'occuperont de compléter le volet B de l'autorisation.

Ceci n'est valable que pour l'europe. je n'ai pas demandé hors UE

En somme, un papier de plus à remplir.

Encore une question: peut-être pour Lone Rider vu qu'il a déjà importé des armes et que cela suit visiblement le même schéma.

Avec ce qui précède je suis en ordre vis à vis de la Belgique mais dois-je aussi accomplir des formalités pour la France: prefecture, douane,autre? Ou pour une fois c'est bien fichu et le document 11/4 de la région est suffisant pour tout?

L'arme/munition/composant peut m'être livré(es) ou  dois-je aller la chercher sur place? Si oui, il faut une carte européenne d'arme?

Yoann2 a écrit:... dois-je aussi accomplir des formalités pour la France: prefecture, douane,autre?...

Non.
Le permis de transfert, c'est le vendeur qui s'en occupe (le cas échéant).

En l’occurrence, l'accord préalable permet au vendeur de vérifier que tu est en capacité d'acquérir ses munitions dans ton pays, & qu'il peut donc te les vendre.
(on parle bien de munitions, ou élément de munitions. Pour une arme, ou élément d'armes, c'est différent: permis de transfert obligatoire)

Perso, lorsque j'ai acheté des mun' au Lux', j'ai présenté mes Accords Préalable, que l'armurier à "tamponné", ou pas . (le document est valable un an: achat multiple possibles, tant qu'on reste dans son quota... )
Rien d'autre.
(encore une fois: différent pour une arme/élément d'arme)

Yoann2 a écrit:....
L'arme/munition/composant peut m'être livré(es) ou  dois-je aller la chercher sur place?
...

Il me semble que l'acquisition d'arme par correspondance est interdite en Belgique.
Même chose pour les munitions?
Sinon, avec les document afférents, pas de soucis pour l'acquisition & expéditions de munition en France.

Yoann2 a écrit:.... il faut une carte européenne d'arme?

La Carte Européenne d'arme à feu permet:
- de se rendre à une compétition, ou un entraînement.
- de se rendre à une chasse.
(et rien d'autre!)

Elle ne permet pas:
- d'acquérir des armes ou munitions.
- de vendre des armes ou munitions.
(dans son pays comme dans un pays tiers)

C'est vrai que l'acquisition d'armes par correspondance est interdite en Belgique.
Il faut comprendre par là "cliquer" sur un site Web pour mettre l'arme dans un "panier" d'achat comme le système NB.
Par contre, les armuriers belges peuvent mettre des armes à vendre sur leur site mais, l'acheteur doit alors les contacter d'une façon ou d'une autre pour régler l'acquisition (paiement, paperasse).

La Poste belge interdit le transport d'armes. Donc, pour un Colissimo venant de France, c'est foutu.
Par contre, j'ignore si les autres transporteurs (GLS, DHL, etc.) sont soumis à la même interdiction.

Quand j'ai acheté les miennes, ces règles n'étaient pas encore en vigueur.
De plus, il ne fallait pas passer par le Banc d'Epreuve de Liège qui, aujourd'hui, est le seul habilité à inscrire l'arme importée dans le Registre Central des Armes.
Il ne s'agit pas d'épreuve, juste d'une démarche administrative pour l'inscription et l'enregistrement.
Avant, la Police ou le Service Armes de la Province le faisaient aussi.

En ce qui me concerne, je n'achèterai plus d'armes à l'étranger : transport par correspondance interdit et obligation d'aller au BE.
Il est plus simple d'aller chez un armurier qui passe par un importateur qui s'occupe de tout..... mais, c'est sans doute plus cher !
De façon imagée, j'ai rendu les armes...

Lone Rider a écrit:En ce qui me concerne, je n'achèterai plus d'armes à l'étranger : transport par correspondance interdit et obligation d'aller au BE.
Il est plus simple d'aller chez un armurier qui passe par un importateur qui s'occupe de tout..... mais, c'est sans doute plus cher !
De façon imagée, j'ai rendu les armes...

Je m'en passerai volontier mais je n'ai malheureusement pas trouvé ce que je cherchais en belgique. 
Après, si vous avez une bonne armurie à me conseiller au niveau nationnal, ça m'éviterai quelques maux de têtes...

C'est luxembourgeois mais, sauf erreur, c'est simplifié par le Benelux :
https://www.hunting-sport.com/Hornady-30-40-KRAG-douilles